(5) L’évaluation de ces substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, il apparaît que les approbations de ces substances actives expireront avant l’adoption d’une décision de renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger ces approbations.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2094 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2094
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019R2094)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.