Version d'origine : acte du 29/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2095
IntituléANNEXE — DÉDUCTION DU QUOTA DE PÊCHE POUR LE SAUMON DE L’ATLANTIQUE MIS À LA DISPOSITION DE LA POLOGNE EN 2019 POUR LES STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE SURPÊCHE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2095
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2095)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2019/2095EUR-Lex →
| État membre | Code de l’espèce | Code de la zone | Nom de l’espèce | Nom de la zone | Quota initial pour 2018 (en nombre de poissons) | Débarquements autorisés pour 2018 (quantité totale adaptée en nombre de poissons) |
Total des captures pour 2018 (quantité
en nombre de poissons)
| Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés | Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en nombre de poissons) | Coefficient multiplicateur | Coefficient multiplicateur additionnel | Déductions applicables en 2019 (quantité en nombre de poissons)
| PL | SAL | 3BCD-F | Saumon de l’Atlantique | Eaux de l’Union des subdivisions 22 à 31 | 5 729 | 15 739 | 17 899 | 113,72 % | 2 160 | 1,00 | / | 2 160
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