Règlement d’exécution (UE) 2019/2095 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2095
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2095
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019R2095)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/2095EUR-Lex →

(3) La Commission a également décelé d’autres incohérences dans les données polonaises relatives aux pêcheries de saumon de l’Atlantique dans les eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 31 pour l’année 2018, en procédant à des vérifications croisées des données enregistrées et communiquées au cours des campagnes de pêche contrôlées et non contrôlées. Ces incohérences dans la communication de la composition des captures ont été corroborées par plusieurs missions d’audit et de vérification menées en Pologne en 2018 et 2019 conformément au règlement (CE) no 1224/2009. Ces rapports d’audit ont été dûment communiqués à la Pologne et examinés avec cette dernière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).