Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2019/2118 de la Commission du 10 décembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1693 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 10/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2019/2118
Adopté le10 décembre 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32019R2118
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2019/2118, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1693 de la Commission instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine a été publié le 10 octobre 2019.

(2)

(2) À l’annexe I du règlement publié, les codes additionnels TARIC n’ont pas été indiqués. Il convient donc de modifier l’annexe I afin d’ajouter les codes additionnels TARIC manquants,

Article 1

Le tableau figurant à l’annexe I est remplacé par le tableau suivant:

| «Nom | Code additionnel TARIC

| Dongfeng Automobile Chassis System Co., Ltd (également appelé «Dongfeng Automotive Wheel Co., Ltd») | C511

| Hangzhou Forlong Impex Co., Ltd | C512

| Hangzhou Xingjie Auto Parts Manufacturing Co., Ltd | C513

| Jiaxing Henko Auto Spare Parts Co., Ltd | C514

| Jining Junda Machinery Manufacturing Co., Ltd | C515

| Nantong Tuenz Corporate Co., Ltd | C516

| Ningbo Luxiang Autoparts Manufacturing Co., Ltd | C517

| Shandong Zhengshang Wheel Technology Co., Ltd | C518

| Shandong Zhengyu Wheel Group Co., Ltd | C519

| Xiamen Sunrise Group Co., Ltd | C520

| Yantai Leeway Electromechanical Equipment Co., Ltd | C521

| Yongkang Yuefei Wheel Co., Ltd | C522

| Zhejiang Jingu Co., Ltd | C523

| Zhejiang Fengchi Mechanical Co., Ltd | C524

| Zhengxing Wheel Group Co., Ltd | C525

| Zhenjiang R&D Auto Parts Co., Ltd | C526»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).