Règlement d’exécution (UE) 2019/2118 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2118
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2118
Versionacte d'origine du 10/12/2019 (CELEX 32019R2118)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/2118EUR-Lex →

(2) À l’annexe I du règlement publié, les codes additionnels TARIC n’ont pas été indiqués. Il convient donc de modifier l’annexe I afin d’ajouter les codes additionnels TARIC manquants,

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