Règlement d’exécution (UE) 2019/2118 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2118
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2118
Versionacte d'origine du 10/12/2019 (CELEX 32019R2118)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/2118EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1693 de la Commission instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine a été publié le 10 octobre 2019.

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