Règlement Délégué (UE) 2019/2123 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R2123-20250203, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2019).

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2123
IntituléAbrogations
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2123
VersionConsolidée au 03/02/2025 (CELEX 02019R2123-20250203)
Référencearticle 9 du règlement Délégué (UE) 2019/2123EUR-Lex →

1. La directive 2004/103/CE de la Commission est abrogée avec effet au 14 décembre 2020.

2. Les décisions 2010/313/UE et 2010/458/UE de la Commission sont abrogées avec effet au 14 décembre 2019.

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