(7) Afin de limiter les risques phytosanitaires ou les risques pour la santé publique, il convient d’autoriser le transfert d’envois de végétaux, produits végétaux et autres objets ainsi que de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale vers le point de contrôle sur la base de résultats satisfaisants des contrôles documentaires au poste de contrôle frontalier.
Règlement Délégué (UE) 2019/2123 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2123
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2123
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019R2123)
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