Règlement (CELEX 32019R2165) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2165)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2165)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019R2165)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CELEX 32019R2165)EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

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