Règlement d’execution (UE) 2019/2165 de la Commission du 17 décembre 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment que constitue l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés a été adopté en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283.

(3) Conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission décide de l’autorisation et de la mise sur le marché dans l’Union d’un nouvel aliment, ainsi que de la mise à jour de la liste de l’Union.

(4) Par sa décision d’exécution 2014/155/UE, la Commission a autorisé, en vertu du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché de l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans des compléments alimentaires.

(5) Le 2 juillet 2019, la société Ovalie Innovation (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission une demande de modification des spécifications de l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum), conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur souhaitait abaisser la teneur minimale en acide oléique pour la faire passer de 8,0 % actuellement à 7,0 %.

(6) Le demandeur a justifié sa demande en indiquant que la modification était nécessaire pour rendre compte de la variation naturelle des teneurs en acide oléique observées dans la plante Coriandrum sativum.

(7) La Commission considère qu’il n’est pas nécessaire de soumettre ladite demande à une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. En effet, l’acide oléique est la principale composante naturelle de l’huile d’olive. Il est aussi naturellement présent, à des teneurs identiques à celles proposées pour le nouvel aliment, dans plusieurs autres aliments de base dont la sécurité pour la consommation est attestée depuis longtemps.

(8) La modification proposée des teneurs en acide oléique de l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) ne remet pas en question les conclusions de l’évaluation de la sécurité effectuée par l’Autorité qui ont sous-tendu son autorisation par la décision d’exécution 2014/155/UE. Par conséquent, il convient de modifier les spécifications du nouvel aliment que constitue l’«huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum)» afin de refléter la teneur proposée en acide oléique.

(9) Les informations fournies dans la demande sont suffisamment étayées pour que l’on puisse établir que la modification qu’il est proposé d’apporter aux spécifications du nouvel aliment constitué par l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) est conforme à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283.

(10) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,