(7) La Commission considère qu’il n’est pas nécessaire de soumettre ladite demande à une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. En effet, l’acide oléique est la principale composante naturelle de l’huile d’olive. Il est aussi naturellement présent, à des teneurs identiques à celles proposées pour le nouvel aliment, dans plusieurs autres aliments de base dont la sécurité pour la consommation est attestée depuis longtemps.
Règlement (CELEX 32019R2165) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R2165)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2165)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019R2165)
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