Règlement (CELEX 32019R2165) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2165)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2165)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019R2165)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32019R2165)EUR-Lex →

(5) Le 2 juillet 2019, la société Ovalie Innovation (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission une demande de modification des spécifications de l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum), conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur souhaitait abaisser la teneur minimale en acide oléique pour la faire passer de 8,0 % actuellement à 7,0 %.

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