Règlement délégué (UE) 2019/2178 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2178
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2178
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019R2178)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/2178EUR-Lex →

(1) L’annexe I du règlement (UE) 2016/1076 contient la liste des pays auxquels s’appliquent les régimes d’accès au marché prévus par ledit règlement.

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