Article 1
À l’annexe I du règlement (UE) 2016/1076, le texte suivant est inséré après les mots «RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN»:
«UNION DES COMORES».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2019/2178 de la Commission du 14 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure l’Union des Comores dans l’annexe I
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2019/2178
Adopté le14 octobre 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32019R2178
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (UE) 2016/1076 contient la liste des pays auxquels s’appliquent les régimes d’accès au marché prévus par ledit règlement.
(2)
(2) L’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (ci-après l’«APE intérimaire») est appliqué à titre provisoire depuis le 14 mai 2012 pour les quatre des six États de la région d’Afrique orientale et australe (Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe) qui ont signé et ratifié l’accord.
(3)
(3) Le 7 février 2019, l’Union des Comores a déposé l’instrument de ratification de l’APE intérimaire. En conséquence, l’APE intérimaire est applicable à titre provisoire entre l’Union européenne et l’Union des Comores depuis cette date.
(4)
(4) Il convient dès lors d’inclure l’Union des Comores dans l’annexe I,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.