Règlement Délégué (UE) 2019/2201 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/09/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2201-20210916, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2201
IntituléObjet
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2201
VersionConsolidée au 16/09/2021 (CELEX 02019R2201-20210916)
Référencearticle 1 du règlement Délégué (UE) 2019/2201EUR-Lex →

Le présent règlement fixe les modalités d’application de la fermeture en temps réel de pêcheries dans le Skagerrak afin de protéger les juvéniles de crevette nordique (Pandalus borealis).

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