Le seuil déclencheur de la fermeture de pêcheries en temps réel au titre du présent règlement est de 20 %, en nombre de juvéniles de crevette nordique par rapport au nombre total de crevettes nordiques présentes dans un échantillon.
Règlement Délégué (UE) 2019/2201 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/09/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2201-20210916, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2201
IntituléSeuil déclencheur
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2201
VersionConsolidée au 16/09/2021 (CELEX 02019R2201-20210916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.