Article en vigueur.
Version consolidée au 16/09/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2201-20210916, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).
1. La fermeture en temps réel entre en vigueur à 24 heures UTC (temps universel coordonné) le jour de la décision. L’adoption de la décision devrait être programmée de manière à laisser suffisamment de temps pour informer les navires opérant à proximité de la zone visée à l’article 7.
2. La zone est fermée pendant 14 jours, à l’issue desquels la fermeture cesse automatiquement d’être applicable à minuit UTC.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.