Chalut de fond avec un maillage d’au moins 35 millimètres dans la rallonge et au cul-de-chalut, équipé d’une grille sélective avec un espacement maximal des barreaux de 19 millimètres dans la partie supérieure et un espacement minimal de 9,5 millimètres dans la partie inférieure. Derrière la partie inférieure de la grille se trouve une sortie d’évacuation vers les fonds marins. Un maillage d’au moins 35 millimètres est appliqué à l’arrière de la grille sélective.
Règlement Délégué (UE) 2019/2201 · Article
Article annexe III
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/09/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R2201-20210916, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2201
IntituléANNEXE III — GRILLE SÉLECTIVE POUR LA PÊCHE DE LA CREVETTE NORDIQUE À AUTORISER DANS LA ZONE FERMÉE
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2201
VersionConsolidée au 16/09/2021 (CELEX 02019R2201-20210916)
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