(10) Le CSTEP a considéré que le système de fermetures en temps réel proposé pouvait avoir des effets de conservation positifs conformes à l’objectif du règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, il semblerait opportun de l’introduire dans le Skagerrak au vu des spécifications énoncées dans la recommandation commune présentée par le groupe de Scheveningen. L’efficacité du système de fermetures en temps réel devrait faire l’objet d’un suivi attentif et être évaluée selon le mécanisme de réexamen établi dans la recommandation commune. Un programme spécifique de suivi de la grille sélective Nordmøre combinée devrait être intégré dans le système pour veiller à maintenir systématiquement les captures de petites crevettes Pandalus sous le seuil déclencheur.
Règlement Délégué (UE) 2019/2201 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2201
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2201
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2201)
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