(11) La recommandation commune propose que les navires pêchant la crevette nordique à l’aide de chaluts démersaux avec un maillage compris entre 35 et 69 millimètres, équipés de grilles sélectives Nordmøre qui présentent un espacement maximal des barreaux de 19 millimètres, soient autorisés à poursuivre la pêche de cette espèce dans les zones soumises à des fermetures en temps réel.
Règlement Délégué (UE) 2019/2201 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2201
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2201
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2201)
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