(14) Même si le CSTEP confirme l’efficacité des grilles Nordmøre pour réduire les captures accessoires de poissons juvéniles, il souligne par ailleurs qu’en termes de réduction des captures de juvéniles pour la crevette nordique, l’efficacité des engins équipés d’une grille Nordmøre combinée doit être vérifiée. Sur la base de l’avis du CSTEP, il convient de prévoir des programmes de suivi spécifiques afin de vérifier que ces engins maintiennent constamment à un faible niveau la proportion de captures de juvéniles de crevette nordique.
Règlement Délégué (UE) 2019/2201 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2201
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2201
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2201)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.