(15) Le CSTEP confirme les avantages en termes de conservation que présentent les engins équipés de grilles Nordmøre lorsqu’ils sont utilisés pour cibler la langoustine (Nephrops norvegicus). Compte tenu de cet avis, et en reconnaissant sa capacité à réduire les captures accessoires de cabillaud, il y a lieu d’ajouter l’utilisation de ces engins pour la pêche de la langoustine à la liste des engins exemptés figurant à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 724/2010.
Règlement Délégué (UE) 2019/2201 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2201
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2201
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2201)
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