(16) Le CSTEP fait toutefois observer que l’efficacité de ces dispositifs dans la pêche de la langoustine dépend de la structure par longueur des espèces faisant l’objet de captures accessoires lors des opérations de pêche, et que cette structure déterminera si les seuils déclencheurs sont atteints. Afin de garantir que ces engins maintiennent systématiquement les captures accessoires de juvéniles sous le seuil déclencheur et de permettre aux États membres de collecter des données supplémentaires comme souhaité par le CSTEP, les opérations de pêche utilisant ces engins dans des zones fermées devraient faire l’objet d’un programme de suivi spécifique.
Règlement Délégué (UE) 2019/2201 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2201
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2201
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2201)
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