Règlement Délégué (UE) 2019/2201 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2201
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2201
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2201)
RéférenceConsidérant 19 du règlement Délégué (UE) 2019/2201EUR-Lex →

(19) Les mesures proposées dans la recommandation commune sont conformes à l’article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et à l’article 15, paragraphes 2, 4 et 5, et à l’article 19 du règlement (UE) 2019/1241, et peuvent donc être incluses dans le présent règlement,

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