Règlement Délégué (UE) 2019/2201 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/2201
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/2201
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R2201)
RéférenceConsidérant 9 du règlement Délégué (UE) 2019/2201EUR-Lex →

(9) Le groupe d’experts en matière de pêche a été consulté au sujet de la recommandation commune le 31 juillet 2019.

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