(1) Le 23 juillet 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 894/2007 portant conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (ci-après dénommé «accord»). L’accord est entré en vigueur le 29 août 2011 et est toujours en vigueur.
Règlement (UE) 2019/2219 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2219
RattachementRèglement (UE) 2019/2219
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019R2219)
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