Règlement (UE) 2019/2219 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2219
RattachementRèglement (UE) 2019/2219
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019R2219)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/2219EUR-Lex →

(2) Le 18 décembre 2017, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe (ci-après dénommée «Sao Tomé-et-Principe») en vue de la conclusion d’un nouveau protocole mettant en œuvre l’accord.

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