(5) Conformément à la décision (UE) 2019/2218 du Conseil, le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (ci-après dénommé «protocole») a été signé le 19 décembre 2019.
Règlement (UE) 2019/2219 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2219
RattachementRèglement (UE) 2019/2219
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019R2219)
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