Règlement (CELEX 32019R2221) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2221)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2221)
Versionacte d'origine du 12/12/2019 (CELEX 32019R2221)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32019R2221)EUR-Lex →

(1) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 612/2013 de la Commission établit la structure et le contenu des messages relatifs à l’enregistrement d’opérateurs économiques et d’entrepôts fiscaux dans les registres nationaux et dans le registre central.

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