Règlement (CELEX 32019R2221) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2221)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2221)
Versionacte d'origine du 12/12/2019 (CELEX 32019R2221)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32019R2221)EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d’actualiser l’explication figurant dans la colonne F du tableau 1 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 612/2013 afin de déterminer précisément l’élément de donnée «Valeur» lorsque le code de type «critère primaire» indique la valeur «46 = type de transport».

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