Règlement (CELEX 32019R2221) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2221)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2221)
Versionacte d'origine du 12/12/2019 (CELEX 32019R2221)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32019R2221)EUR-Lex →

(4) Il est nécessaire d’apporter d’autres corrections techniques au tableau 1 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 612/2013 en vue de clarifier et de préciser les dispositions applicables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).