Version d'origine : acte du 16/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2240
IntituléDescription des variables
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2240
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2240)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/2240EUR-Lex →
1. La description et le format technique des variables trimestrielles, annuelles et bisannuelles, ainsi que des variables octennales concernant le thème détaillé «Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail», de même que le codage à utiliser pour la transmission des données et les variables à inclure dans l’ensemble minimum de variables figurent dans l’annexe I du présent règlement.
2. Le nombre de variables octennales à collecter lors d’une année donnée ne dépasse pas 11, sauf dans le cas:
a) du thème détaillé «Organisation du travail et aménagement du temps de travail», pour lequel le nombre de variables ne dépasse pas 10 lors d’une année donnée;
b) des thèmes détaillés «Jeunes sur le marché du travail» et «Niveau d’éducation — détails, y compris interruption ou abandon d’études», pour lesquels le nombre combiné de variables octennales ne dépasse pas sept lors d’une année donnée.
3. Le nombre de variables structurelles à collecter sur un sujet ad hoc tous les 4 ans ne dépasse pas 11 lors d’une année donnée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.