Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2019/2240 de la Commission du 16 décembre 2019 spécifiant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de la main-d’œuvre conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2019/2240

Adopté le16 décembre 2019

VersionVersion d'origine

Contenu13 articles, 3 considérants, 3 annexes

CELEX32019R2240

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2019/2240, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (3)

(1)

1) Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine de la main-d’œuvre, il convient que la Commission précise les éléments techniques de l’ensemble de données, les formats techniques de transmission des informations, ainsi que les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité.

(2)

2) Les États membres et les institutions de l’Union devraient utiliser des classifications statistiques pour les unités territoriales, l’éducation, les professions et les secteurs économiques qui sont compatibles avec les nomenclatures NUTS, CITE, CITP et NACE.

(3)

3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

Article 1

Objet

Le présent règlement spécifie les éléments techniques de l’ensemble de données, les formats techniques de transmission des informations par les États membres à la Commission (Eurostat) ainsi que les modalités détaillées pour la transmission et le contenu des rapports sur qualité dans le domaine de la main-d’œuvre.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «variable principale»: une variable dont la périodicité est trimestrielle;

2) «variable structurelle»: une variable dont la périodicité est annuelle, bisannuelle ou octennale, ou une variable collectée sur un sujet ad hoc;

3) «ensemble minimum de variables»: les variables à collecter pour l’ensemble des membres des ménages afin de permettre des analyses à la fois au niveau des ménages et au niveau individuel ventilées selon les caractéristiques spécifiques des ménages;

4) «schéma de rotation de l’échantillon»: la division de l’échantillon total en sous-échantillons d’unités d’observation de taille et de conception similaires, utilisée pour spécifier le nombre de fois et les trimestres de référence exacts de l’année pour lesquels une unité d’observation fournira des informations dans l’enquête;

5) «vague»: le sous-échantillon d’unités d’observation qui doivent être interrogées pour la même énième fois, conformément au schéma de rotation de l’échantillon, dans un trimestre de référence;

6) «distribution uniforme de l’échantillon annuel»: par rapport à l’ensemble des trimestres de référence de l’année, le fait que chaque échantillon trimestriel est égal à l’échantillon annuel total divisé par quatre;

7) «distribution uniforme de l’échantillon trimestriel»: par rapport à l’ensemble des semaines de référence du trimestre, le fait que chaque échantillon hebdomadaire est égal à l’échantillon trimestriel total divisé par le nombre de semaines du trimestre; la variation acceptable spécifiée à l’article 6, paragraphes 2 et 3, s’applique aux deux distributions;

8) «échantillon d’observations indépendantes»: un échantillon pour lequel chaque unité d’observation intervient une seule fois selon le plan d’échantillonnage;

9) «limites de fiabilité»: les tailles estimées de groupes de population en dessous desquelles les chiffres doivent être supprimés ou publiés avec un avertissement;

10) «personnes occupées»: les personnes âgées de 15 à 89 ans (en années révolues à la fin de la semaine de référence) qui, au cours de la semaine de référence, se sont retrouvées dans l’une des catégories suivantes:

a) les personnes qui, au cours de la semaine de référence, ont travaillé pendant au moins une heure pour une rémunération ou un profit, y compris les travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale;

b) les personnes ayant un emploi ou une entreprise qui étaient temporairement absentes du travail pendant la semaine de référence mais conservaient un lien avec leur poste de travail, notamment les groupes suivants:

— les personnes qui étaient absentes du travail pour cause de congés, d’aménagements du temps de travail, de congé de maladie, de maternité ou de paternité,

— les personnes qui suivaient une formation liée à l’emploi,

— les personnes en congé parental qui recevaient et/ou avaient droit à un revenu ou à des prestations liés à l’emploi ou dont le congé parental avait une durée prévue de 3 mois ou moins,

— les travailleurs saisonniers pendant la morte-saison, lorsqu’ils continuaient à accomplir régulièrement des tâches et des missions pour l’emploi ou l’entreprise, à l’exclusion d’obligations légales ou administratives,

— les personnes temporairement absentes du travail pour d’autres raisons, lorsque la durée prévue de l’absence était de 3 mois ou moins;

c) les personnes qui produisaient des biens agricoles dont la majeure partie était destinée à la vente ou à l’échange.

Les personnes engagées dans le travail de production pour la consommation personnelle, les travailleurs bénévoles, les stagiaires non rémunérés et les individus engagés dans d’autres formes de travail(6) ne sont pas inclus dans les personnes occupées sur la base de ces activités;

11) «chômeurs»: les personnes âgées de 15 à 74 ans (en années révolues à la fin de la semaine de référence) qui:

a) pendant la semaine de référence, n’étaient pas occupées selon la définition des «personnes occupées» donnée au point 10; et

b) étaient actuellement disponibles pour travailler, c’est-à-dire pour commencer une activité en tant que salarié ou non salarié dans un délai de deux semaines suivant la semaine de référence; et

c) recherchaient activement du travail, c’est-à-dire qui soit avaient mené des activités de recherche l’emploi salarié ou non salarié au cours de la période de quatre semaines se terminant à la fin de la semaine de référence, soit avaient trouvé un emploi pour commencer à travailler au plus tard 3 mois après la fin de la semaine de référence.

Afin d’identifier la recherche active d’emploi, sont prises en considération les activités suivantes:

— l’étude des offres d’emploi,

— l’insertion d’annonces ou la réponse à des annonces,

— l’insertion ou l’actualisation de curriculum vitæ en ligne,

— la sollicitation directe d’employeurs,

— la sollicitation d’amis, de parents ou de connaissances,

— la sollicitation d’un service public de l’emploi,

— la sollicitation d’une agence de l’emploi privée,

— la participation à une épreuve, un entretien ou un examen dans le cadre d’une procédure de recrutement,

— l’accomplissement de préparatifs à la création d’une entreprise.

Les travailleurs saisonniers qui étaient absents du travail pendant la semaine de référence (morte-saison) mais qui prévoyaient de reprendre leur emploi saisonnier sont considérés comme «ayant trouvé un emploi»;

12) «personnes hors de la main-d’œuvre»: les personnes qui se retrouvaient dans l’une des catégories suivantes:

a) personnes âgées de moins de 15 ans (en années révolues à la fin de la semaine de référence);

b) personnes âgées de plus de 89 ans (en années révolues à la fin de la semaine de référence);

c) personnes âgées de 15 à 89 ans (en années révolues à la fin de la semaine de référence) qui n’était ni occupées, ni au chômage pendant la semaine de référence, selon les définitions des «personnes occupées» et des «chômeurs» figurant aux points 10 et 11.

Note : Les travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale, les personnes engagées dans le travail de production pour la consommation personnelle, les travailleurs bénévoles, les stagiaires non rémunérés et les individus engagés dans d’autres formes de travail sont définis dans la Résolution de la 19e Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation de la main-d’œuvre, adoptée le 11 octobre 2013.

Article 3

Description des variables

1. La description et le format technique des variables trimestrielles, annuelles et bisannuelles, ainsi que des variables octennales concernant le thème détaillé «Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail», de même que le codage à utiliser pour la transmission des données et les variables à inclure dans l’ensemble minimum de variables figurent dans l’annexe I du présent règlement.

2. Le nombre de variables octennales à collecter lors d’une année donnée ne dépasse pas 11, sauf dans le cas:

a) du thème détaillé «Organisation du travail et aménagement du temps de travail», pour lequel le nombre de variables ne dépasse pas 10 lors d’une année donnée;

b) des thèmes détaillés «Jeunes sur le marché du travail» et «Niveau d’éducation — détails, y compris interruption ou abandon d’études», pour lesquels le nombre combiné de variables octennales ne dépasse pas sept lors d’une année donnée.

3. Le nombre de variables structurelles à collecter sur un sujet ad hoc tous les 4 ans ne dépasse pas 11 lors d’une année donnée.

Article 4

Populations statistiques, unités d’observation et règles applicables aux répondants

1. La population cible pour le domaine de la main-d’œuvre comprend toutes les personnes résidant habituellement dans des ménages privés/ordinaires sur le territoire de l’État membre.

2. La collecte de données pour le domaine de la main-d’œuvre porte sur un échantillon de ménages privés/ordinaires ou sur un échantillon de personnes appartenant à des ménages privés/ordinaires, en tant qu’unités d’observation.

3. Des informations sont fournies:

a) pour chaque personne, quel que soit son âge, concernant les thèmes «Éléments techniques» et «Caractéristiques des personnes et des ménages»;

b) pour chaque personne âgée de 15 à 74 ans, concernant le thème «Participation à l’éducation et à la formation»;

c) pour chaque personne âgée de 15 à 89 ans, concernant pour les variables trimestrielles, annuelles et bisannuelles relatives à tous les autres thèmes;

d) pour chaque personne âgée de 15 à 74 ans, concernant les variables octennales des thèmes détaillés «Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail» et «Accidents au travail et autres problèmes de santé liés au travail»;

e) pour chaque personne âgée de 50 à 74 ans, concernant les variables octennales du thème détaillé «Retraite et participation au marché du travail»;

f) pour chaque personne âgée de 15 à 34 ans, concernant les variables des thèmes détaillés «Jeunes sur le marché du travail» et «Niveau d’éducation — détails, y compris interruption ou abandon d’études»;

g) pour chaque personne âgée de 18 à 74 ans, concernant les variables octennales du thème détaillé «Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale»;

h) pour chaque personne occupée âgée de 15 à 74 ans, concernant pour les variables octennales du thème détaillé «Organisation du travail et aménagement du temps de travail».

Tous les groupes d’âges comprennent les âges limites qui y sont spécifiés.

4. Les entretiens indirects sont autorisés mais leur nombre est aussi limité que possible.

Article 5

Périodes de référence et dates de référence

1. Les informations collectées pour le domaine de la main-d’œuvre se réfèrent généralement à la situation au cours d’une seule semaine, du lundi au dimanche, qui constitue la semaine de référence.

2. L’âge d’une personne est l’âge en années révolues à la fin de la semaine de référence.

3. Les trimestres de référence sont les suivants:

a) les trimestres de chaque année se réfèrent aux 12 mois de l’année répartis en quatre périodes de telle sorte que les mois de janvier, février et mars constituent le premier trimestre, les mois d’avril, mai et juin le deuxième trimestre, les mois de juillet, août et septembre le troisième trimestre et les mois d’octobre, novembre et décembre le quatrième trimestre;

b) les semaines de référence sont affectées aux trimestres de référence de telle sorte qu’une semaine est considérée comme appartenant à un trimestre tel que défini au point a) lorsqu’au moins quatre jours de ladite semaine appartiennent à ce trimestre («règle du jeudi»), à moins que, du fait de l’application de cette définition, le premier trimestre de l’année ne soit constitué que de 12 semaines seulement. Lorsqu’un tel cas de figure se présente, les trimestres de l’année en question sont constitués de blocs consécutifs de 13 semaines;

c) lorsque, conformément au point b), un trimestre comporte 14 semaines au lieu de treize, il convient que les États membres s’efforcent de répartir l’échantillon sur l’ensemble des quatorze semaines; cela inclut l’option de répartir sur deux semaines l’échantillon habituellement assigné à une semaine;

d) s’il n’est pas possible de répartir l’échantillon de manière à couvrir les quatorze semaines du trimestre, l’État membre concerné peut sauter une semaine de ce trimestre en décidant de ne pas la couvrir;

e) il convient que les semaines avec un échantillon réparti et la semaine à sauter soient des semaines typiques en ce qui concerne le chômage, l’emploi et le nombre moyen d’heures réellement travaillées et fassent partie d’un mois comprenant cinq jeudis;

f) le premier trimestre de 2021 débute le lundi 4 janvier 2021.

4. Une année de référence est la combinaison des quatre trimestres de référence de cette année.

Article 6

Caractéristiques détaillées de l’échantillon

1. La collecte de données se réfère à une semaine de référence pour chaque unité d’observation. La semaine de référence est attribuée à l’unité d’observation avant le début du travail sur le terrain.

2. En plus des exigences trimestrielles énoncées au point 1 de l’annexe III du règlement (UE) 2019/1700, l’échantillon national complet pour l’année de référence est distribué uniformément entre l’ensemble des trimestres de référence de l’année. Dans chaque trimestre de référence, l’échantillon trimestriel complet est distribué uniformément entre l’ensemble des semaines de référence du trimestre, sauf dans le cas des trimestres comportant 14 semaines, pour lesquels l’échantillon peut être d’abord distribué uniformément sur 13 semaines de référence et être ensuite traité selon l’une des méthodes suivantes:

a) l’échantillon attribué à une semaine de référence est réparti sur deux semaines de référence typiques pour couvrir l’ensemble des 14 semaines;

b) une semaine typique est sautée conformément à l’article 5, paragraphe 3, du présent règlement.

3. Les distributions de l’échantillon complet visées au paragraphe 2 et au point 1 de l’annexe III du règlement (UE) 2019/1700 ne s’écartent pas de plus de 10 % des parts exactes au niveau national, sauf dans le cas des États membres produisant des statistiques mensuelles du chômage, pour lesquelles, pour au plus 5 semaines d’un trimestre, une différence de 15 % par rapport à la part hebdomadaire exacte est autorisée. Ces États membres sont tenus d’appliquer une correction déterministe aux pondérations trimestrielles assurant qu’en appliquant ces pondérations, toutes les semaines du trimestre sont également représentées. Au niveau régional NUTS 2, le seuil de 10 % est respecté dans toute la mesure du possible.

4. Les sous-échantillons d’observations indépendantes qui se réfèrent à l’ensemble des semaines de l’année de référence respectent les exigences de distribution énoncées aux paragraphes 2 et 3 dans toute la mesure du possible.

5. Toutes les exigences de distribution visées aux paragraphes 2 à 4 sont respectées soit pour l’échantillon brut, soit pour l’échantillon net.

6. Toutes les variables principales sont transmises chaque trimestre pour l’échantillon complet.

7. Toutes les variables structurelles sont transmises pour chaque trimestre de l’année de référence, pour au moins une vague par trimestre et pas moins d’un huitième de l’échantillon trimestriel complet. En particulier:

a) toutes les variables structurelles annuelles et bisannuelles, pour lesquelles seules des moyennes annuelles sont requises, sont transmises:

i) soit chaque trimestre pour l’échantillon complet;

ii) soit pour un sous-échantillon d’observations indépendantes qui se réfèrent à l’ensemble des semaines de l’année de référence.

L’échantillon pour les variables structurelles bisannuelles fait partie de l’échantillon pour les variables structurelles annuelles;

b) les variables octennales et les variables concernant un sujet ad hoc sont transmises pour un sous-échantillon d’observations indépendantes qui se réfèrent à l’ensemble des semaines de l’année de référence. Ce sous-échantillon fait partie de l’échantillon pour les variables structurelles annuelles et bisannuelles;

c) le sous-échantillonnage défini aux points a) et b) est toujours appliqué à des vagues complètes.

8. Les États membres utilisant un échantillon de personnes appartenant à des ménages privés/ordinaires peuvent transmettre les informations concernant les autres membres de ces ménages (appelées «l’ensemble minimum de variables») pour un sous-échantillon d’observations indépendantes (appelé «sous-échantillon de ménages») construit de telle manière que:

a) le sous-échantillon de ménages consiste en observations indépendantes qui se réfèrent à l’ensemble des semaines de l’année de référence. Dans toute la mesure du possible, pour les personnes faisant partie à la fois de l’échantillon de personnes appartenant à des ménages privés/ordinaires et au sous-échantillon de ménages, l’échantillon annuel en résultant satisfait aux exigences de distribution indiquées aux paragraphes 2 et 3;

b) le sous-échantillon de ménages comprend au moins une vague par trimestre ou au moins 15 000 ménages.

9. Les États membres qui utilisent:

a) un échantillon de personnes;

b) un sous-échantillon de ménages comme défini au paragraphe 8;

c) un sous-échantillon pour les thèmes détaillés octennaux différent du sous-échantillon de ménages

transmettent, pour tous les membres des ménages auxquels appartiennent les personnes sélectionnées pour répondre, lors d’une année donnée, aux questions du thème détaillé octennal, et pour les mêmes périodes de référence, toutes les parties des thèmes «Éléments techniques» et «Caractéristiques des personnes et des ménages», qui font également partie de l’ensemble minimum de variables.

Cette transmission s’applique aux thèmes détaillés octennaux «Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail», «Retraite et participation au marché du travail» et «Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale».

Article 7

Périodes et méthodes de collecte des données

1. Les entretiens servant à collecter les informations pour le domaine de la main–d’œuvre ont lieu durant la semaine suivant immédiatement la semaine de référence et pas plus de 5 semaines après celle-ci.

2. Dans des cas dûment justifiés et uniquement dans la mesure nécessaire, la période des entretiens peut être prolongée.

3. Les entretiens sont menés au moyen de méthodes d’entretien assisté par ordinateur, comme l’entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI), l’entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI) et l’entretien par internet assisté par ordinateur (CAWI), sauf dans des cas dûment justifiés.

Article 8

Méthodologie pour les données sur l’emploi et le chômage

1. Les diagrammes concernant l’ordre des questions pour les thèmes détaillés «Statut professionnel», «Recherche d’emploi», «Souhait de travailler», «Disponibilité», «Deuxième activité, ou activités multiples» et «Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)» sont spécifiés dans l’annexe II du présent règlement.

2. Les informations concernant les variables WKSTAT, ABSREAS, JATTACH, SEEKWORK, ACTMETNE et AVAILBLE visées dans l’annexe I du présent règlement sont obtenues au moyen d’entretiens.

3. Des fichiers administratifs et toute autre source ou méthode peuvent être utilisés pour toutes les autres variables, à condition que les données obtenues soient de couverture équivalente et de qualité au moins équivalente. Les dimensions pertinentes de la qualité comprennent des définitions et concepts comparables et cohérents, des périodes de référence correctes et la disponibilité de données actuelles.

Article 9

Normes communes pour l’édition, l’imputation, la pondération et l’estimation

1. Les données administratives ou issues de registres, les résultats d’entretiens antérieurs et les résultats d’entretiens avec d’autres personnes ne sont pas utilisés pour remplacer ou imputer des informations concernant les variables WKSTAT, ABSREAS, JATTACH, SEEKWORK, ACTMETNE et AVAILBLE visées dans l’annexe I du présent règlement. Des règles simplifiées peuvent être appliquées pour certains groupes de personnes, comme spécifié dans l’annexe II du présent règlement.

2. Lorsque des informations concernant d’autres variables sont manquantes, non valables ou incohérentes, des méthodes d’imputation statistique peuvent être appliquées, le cas échéant, excepté pour la variable INCGROSS visée dans l’annexe I du présent règlement, pour laquelle l’imputation statistique est toujours appliquée lorsque le taux de non-réponse dépasse 5 %.

3. La population de référence pour la pondération est la population (réelle ou estimée) résidant habituellement dans des ménages privés/ordinaires.

4. Les facteurs de pondération pour les estimations au niveau individuel basées sur des variables trimestrielles, annuelles et bisannuelles satisfont aux exigences suivantes:

a) les facteurs de pondération sont calculés en tenant compte de la probabilité de sélection et de données externes sur la distribution de la population soumise à l’enquête, par sexe, groupe d’âge et région (niveau NUTS 2). Des groupes d’âge de cinq ans constituent la norme. Toutefois, compte tenu de la taille de l’échantillon ainsi que de la qualité et de la disponibilité des données externes, des agrégations qui comprennent plus d’un groupe d’âge de cinq ans sont autorisées uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires;

b) la cohérence entre les totaux annuels des sous-échantillons pour les variables structurelles annuelles et bisannuelles et les moyennes annuelles des échantillons complets est assurée pour les personnes occupées, les chômeurs et les personnes hors de la main-d’œuvre, par sexe et pour les groupes d’âges suivants: 25 à 34 ans, 35 à 44 ans et 45 à 54 ans. La cohérence pour les groupes de personnes âgées de 15 à 24 ans, de 55 à 64 ans et de 65 ans et plus est assurée dans toute la mesure du possible.

5. Les facteurs de pondérations pour les estimations au niveau des ménages, utilisant la pondération moyenne des membres des ménages, et au niveau individuel selon les caractéristiques spécifiques des ménages, satisfont aux exigences suivantes:

a) les facteurs de pondération sont calculés en tenant compte de la probabilité de sélection et de données relatives à la distribution des ménages privés/ordinaires soumis à l’enquête, à savoir le nombre (réel ou estimé) de ménages et la taille (réelle ou estimée) des ménages (niveau des ménages), ainsi qu’à la distribution de la population soumise à l’enquête, par sexe et pour au moins les groupes d’âge de 0 à 14 ans et de 15 ans et plus (niveau individuel). Les estimations du nombre de ménages et de la taille des ménages reposent sur les meilleures sources et concepts disponibles;

b) la cohérence entre les totaux annuels des échantillons complets ou des sous-échantillons utilisant les facteurs de pondération des ménages et les moyennes annuelles des échantillons complets utilisant les facteurs de pondération individuels définis au paragraphe 4 est assurée pour les personnes occupées, les chômeurs et les personnes hors de la main-d’œuvre, par sexe et pour les groupes d’âge suivants: 25 à 34 ans, 35 à 44 ans et 45 à 54 ans. La cohérence pour les groupes de personnes âgées de 15 à 24 ans, de 55 à 64 ans et de 65 ans et plus est assurée dans toute la mesure du possible.

6. Les facteurs de pondération pour les estimations au niveau individuel basées sur des variables octennales/concernant des sujets ad hoc satisfont aux exigences suivantes:

a) les facteurs de pondération sont calculés en tenant compte de la probabilité de sélection et de données relatives à la distribution de la population soumise à l’enquête, par sexe et par groupe d’âge de la population cible octennale, telle que définie à l’article 4, paragraphe 3, du présent règlement. Des groupes d’âge de cinq ans constituent la norme. Toutefois, compte tenu de la taille de l’échantillon ainsi que de la qualité et de la disponibilité des données, des agrégations qui comprennent plus d’un groupe d’âge de cinq ans sont autorisées uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires;

b) la cohérence entre les totaux annuels des sous-échantillons utilisant les facteurs de pondération octennaux et les totaux annuels des sous-échantillons ou, s’ils ne sont pas applicables, les moyennes annuelles des échantillons complets utilisant les facteurs de pondération individuels visés au paragraphe 4 est assurée pour la population cible octennale définie à l’article 4, paragraphe 3, du présent règlement ainsi que pour les personnes occupées, les chômeurs et les personnes hors de la main-d’œuvre, par sexe;

c) les exigences s’appliquent en conséquence aux sujets ad hoc et à leurs populations cibles.

7. Les informations concernant les variables WKSTAT, ABSREAS, JATTACH, SEEKWORK, ACTMETNE et AVAILBLE visées dans l’annexe I du présent règlement ne sont pas utilisées dans le processus de pondération.

Article 10

Diffusion des données

1. Dans le cadre du rapport trimestriel sur la précision décrit au paragraphe 2 de l’annexe III du présent règlement, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) deux limites de fiabilité. La Commission (Eurostat) utilise ces limites de fiabilité pour la diffusion des données.

2. Afin de produire des séries chronologiques rétrospectives exemptes de ruptures pour les indicateurs principaux à partir du premier trimestre 2009, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat), pour le 31 décembre 2021:

a) soit les facteurs de correction à appliquer aux données rétrospectives pour chaque indicateur énuméré au paragraphe 3 du présent article;

b) soit les séries chronologiques complètes couvrant la période allant du premier trimestre 2009 au quatrième trimestre 2020 pour chaque indicateur énuméré au paragraphe 3 du présent article.

3. Les indicateurs pour lesquels des séries chronologiques rétrospectives exemptes de ruptures sont requises sont les niveaux d’emploi et de chômage en milliers, ventilés par sexe et pour les groupes d’âges de 15 à 24 ans, de 25 à 64 ans et de 65 ans et plus ainsi que, pour l’emploi uniquement, pour le groupe d’âge de 20 à 64 ans.

4. Les facteurs de correction pour le calcul rétrospectif, les séries chronologiques complètes exemptes de ruptures et les métadonnées pertinentes pour les séries chronologiques rétrospectives exemptes de ruptures requises conformément au paragraphe 2 du présent article sont envoyés dans le format indiqué par la Commission (Eurostat).

Article 11

Normes de transmission et d’échange des informations

1. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) des ensembles de données trimestriels et annuels avec des microdonnées préalablement vérifiées qui sont conformes aux règles de validation selon la spécification des variables pour leur codage et des conditions de filtrage figurant dans l’annexe I du présent règlement. Les États membres et la Commission conviennent des règles de validation supplémentaires qui doivent être respectées en tant que condition d’acceptation des données transmises.

2. Les ensembles de données trimestriels contiennent toutes les variables principales pour les échantillons trimestriels. L’inclusion, dans ces ensembles de données, de variables ayant une période de référence annuelle pour les échantillons ou sous-échantillons concernés est facultative.

3. Les ensembles de données annuels comprennent toutes les variables structurelles ainsi que les variables principales pour les échantillons ou sous-échantillons concernés.

4. Les variables principales et structurelles des ensembles de données trimestriels et annuels satisfont aux exigences décrites à l’article 4, paragraphe 3, du présent règlement.

5. Les données révisées sont transmises dans des ensembles de données complets couvrant toutes les variables, indépendamment du nombre d’observations et de variables révisées.

6. Le contenu des variables trimestrielles transmises dans les ensembles de données trimestriels est cohérent avec le contenu des variables transmises dans les ensembles de données annuels.

7. Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les données et métadonnées requises au titre du présent règlement en utilisant les normes d’échange de données et de métadonnées statistiques spécifiées par la Commission (Eurostat) et le point d’entrée unique.

Article 12

Modalités et contenu détaillés des rapports de qualité

En plus des exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/1700, les rapports de qualité trimestriels et annuels des États membres satisfont aux exigences énumérées dans l’annexe III du présent règlement.

Article 13

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I — Description et format technique des variables à collecter pour chaque thème et thème détaillé du domaine de la main-d’œuvre et codification à utiliser

| | | | | 2 | Personne interrogée dans le ménage privé mais vivant dans une institution | | | |

| | | | | 3 | Personne interrogée dans le ménage privé mais vivant dans un autre ménage privé | | | |

| 01. Éléments techniques | Informations sur la collecte de données | STRATUM | Strate | Non vide | Identifiant de la strate (15 caractères alphanumériques) | | Toutes les personnes faisant partie de la population cible, lorsque la population cible (ou d’une partie de celle-ci) est stratifiée lors de la première étape du plan d’échantillonnage ou en cas d’unités d’échantillonnage primaires auto-représentatives | Oui | Technique

| | | | | Vide | Sans objet (uniquement pour les personnes non échantillonnées dans un échantillon d’individus) | | | |

| 01. Éléments techniques | Pondérations | COEFFY | Facteur de pondération annuel | 000000000-999999999 | Pondération annuelle avec 9 chiffres: les 5 premiers sont des nombres entiers et les 4 derniers sont des décimales | Toutes les personnes faisant partie de l’échantillon (ou du sous-échantillon) annuel pour les variables annuelles | Toutes les personnes faisant partie de l’échantillon (ou du sous-échantillon) annuel pour les variables annuelles | Non | Technique

| 01. Éléments techniques | Pondérations | COEFF2Y | Facteur de pondération pour les variables bisannuelles | 000000000-999999999 | Pondération bisannuelle avec 9 chiffres: les 5 premiers sont des nombres entiers et les 4 derniers sont des décimales | Toutes les personnes faisant partie de l’échantillon (ou du sous-échantillon) annuel pour les variables bisannuelles | Toutes les personnes faisant partie de l’échantillon (ou du sous-échantillon) annuel pour les variables bisannuelles | Non | Technique

| 01. Éléments techniques | Pondérations | COEFFHH | Facteur de pondération annuel des ménages | 000000000-999999999 | Pondération annuelle des ménages avec 9 chiffres: les 5 premiers sont des nombres entiers et les 4 derniers sont des décimales | Toutes les personnes faisant partie de l’échantillon (ou du sous-échantillon) annuel servant aux analyses des ménages | Toutes les personnes faisant partie de l’échantillon (ou du sous-échantillon) annuel servant aux analyses des ménages | Oui | Technique

| | | | | 02 | Trimestriel et annuel | | | |

| | | | | 03 | Trimestriel, annuel et biennal | | | |

| | | | | 04 | Trimestriel, annuel, biennal et module | | | |

| | | | | 05 | Trimestriel et le répondant (sélectionné à l’origine) fait partie du sous-échantillon de ménages | | | |

| | | | | 06 | Trimestriel, annuel et le répondant (sélectionné à l’origine) fait partie du sous-échantillon de ménages | | | |

| | | | | 07 | Trimestriel, annuel, biennal et le répondant (sélectionné à l’origine) fait partie du sous-échantillon de ménages | | | |

| | | | | 08 | Trimestriel, annuel, biennal, module et le répondant (sélectionné à l’origine) fait partie du sous-échantillon de ménages | | | |

| | | | | 09 | Ménage — ensemble minimum de variables (pour les membres supplémentaires du ménage) | | | |

| | | | | 10 | Ménage — ensemble restreint de variables de base du module (pour les membres supplémentaires du ménage) | | | |

| | | | | 2 | Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI) | | | |

| | | | | 3 | Entretien via internet assisté par ordinateur (CAWI) | | | |

| | | | | 4 | Entretien face à face classique (PAPI) | | | |

| | | | | 5 | Copié d’un entretien antérieur | | | |

| | | | | 6 | Autre | | | |

| | | | | 2 | Participation indirecte (c’est-à-dire via un autre membre du ménage) | | | |

| | | | | 2 | Agglomérations et banlieues | | | |

| | | | | 3 | Zones rurales | | | |

| | | | | 2 | Femme | | | |

| | | | | 2 | Non et la semaine de référence ne déborde pas sur l’année civile suivante | | | |

| | | | | 3 | Oui et la semaine de référence déborde sur l’année civile suivante | | | |

| | | | | 4 | Non et la semaine de référence déborde sur l’année civile suivante | | | |

| | | | | FOR | Nationalité étrangère mais pays non connu | | | |

| | | | | FOR | Né à l’étranger mais pays de naissance non connu | | | |

| | | | | FOR | Père né à l’étranger mais pays de naissance du père non connu | | | |

| | | | | 999 | Sans objet | | | |

| | | | | FOR | Mère née à l’étranger mais pays de naissance de la mère non connu | | | |

| | | | | 999 | Sans objet | | | |

| | | | | 2 | Emploi, pas d’emploi trouvé avant de migrer | | | |

| | | | | 3 | Raisons familiales | | | |

| | | | | 4 | Éducation ou formation | | | |

| | | | | 5 | Retraite | | | |

| | | | | 6 | Protection internationale ou asile | | | |

| | | | | 7 | Autre | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| | | | | 02 | Personne de référence | | | |

| | | | | 03 | Partenaire de la personne de référence | | | |

| | | | | 04 | Fils/fille de la personne de référence | | | |

| | | | | 05 | Gendre/bru de la personne de référence | | | |

| | | | | 06 | Petit-fils/petite-fille de la personne de référence | | | |

| | | | | 07 | Parent de la personne de référence | | | |

| | | | | 08 | Beau-père/belle-mère de la personne de référence | | | |

| | | | | 09 | Grand-père/grand-mère de la personne de référence | | | |

| | | | | 10 | Frère/sœur de la personne de référence | | | |

| | | | | 11 | Autre apparenté | | | |

| | | | | 99 | Non indiqué | | | |

| | | | | 01-98 | Numéro d’ordre du/de la partenaire dans le ménage | | | |

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| | | | | 01-98 | Numéro d’ordre du père dans le ménage | | | |

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| | | | | 01-98 | Numéro d’ordre de la mère dans le ménage | | | |

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| | | | | 000 | Depuis moins d’un an dans le pays mais ayant l’intention de séjourner au moins un an au total (définition de résidence) | | | |

| | | | | 001-150 | Nombre d’années dans ce pays (depuis le dernier établissement du lieu de résidence habituelle dans ce pays) | | | |

| | | | | FOR | Pays étranger mais pays exact de résidence précédente non connu | | | |

| | | | | 999 | Sans objet | | | |

| | | | | 2 | Absent de son travail ou de son activité professionnelle pendant la semaine de référence (auto-déclaré) | | | |

| | | | | 3 | A travaillé en tant que travailleur familial non rémunéré pendant la semaine de référence | | | |

| | | | | 4 | N’a pas travaillé et n’avait pas d’emploi ou d’activité professionnelle pendant la semaine de référence | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| | | | | 02 | Aménagement du temps de travail ou récupération d’heures supplémentaires | | | |

| | | | | 03 | Congé de maladie | | | |

| | | | | 04 | Congé de maternité ou de paternité | | | |

| | | | | 05 | Formation liée à l’emploi | | | |

| | | | | 06 | Congé parental | | | |

| | | | | 07 | Morte-saison | | | |

| | | | | 08 | Autre raison | | | |

| | | | | 09 | Ayant un emploi mais n’ayant pas encore commencé à travailler | | | |

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| | | | | 2 | Congé parental sans revenu ou prestation lié(e) à l’emploi et dont la durée prévue est de 3 mois ou moins | | | |

| | | | |

| Congé parental sans revenu ou prestation lié(e) à l’emploi et dont la durée prévue est de plus de 3 mois | | | |

| | | | | 4 | Travailleur saisonnier en morte-saison accomplissant régulièrement des tâches liées à l’emploi | | | |

| | | | | 5 | Travailleur saisonnier en morte-saison n’accomplissant pas régulièrement de tâches liées à l’emploi | | | |

| | | | | 6 | Autre absence dont la durée est de 3 mois ou moins | | | |

| | | | | 7 | Autre absence dont la durée est de plus de 3 mois | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| | | | | 2 | Personne non occupée | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| | | | | 2 | Deux activités | | | |

| | | | | 3 | Trois activités ou plus | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| | | | | 2 | La personne n’est pas à la recherche d’un emploi et a déjà trouvé un emploi mais n’a pas encore commencé à travailler et commencera dans les trois mois au maximum suivant la fin de la semaine de référence | | | |

| | | | | 3 | La personne n’est pas à la recherche d’un emploi et a déjà trouvé un emploi mais n’a pas encore commencé à travailler et commencera plus de trois mois après la fin de la semaine de référence | | | |

| | | | | 4 | La personne n’est pas à la recherche d’un emploi et a déjà trouvé un emploi dans lequel elle a commencé à travaillé entre la fin de la semaine de référence et la date de l’entretien | | | |

| | | | | 5 | La personne n’est pas à la recherche d’un emploi et n’a pas trouvé d’emploi dans lequel elle commencera à travailler ultérieurement | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

La personne n’est pas à la recherche d’un emploi mais souhaite néanmoins travailler

| SEEKWORK = 5 | Personnes non occupées, ne recherchant pas d’emploi et n’ayant pas trouvé d’emploi pour commencer à travailler après la semaine de référence | Oui | Collectée

| | | | |

La personne n’est pas à la recherche d’un emploi et ne souhaite pas travailler

| | | |

| | | | |

Vide

Non indiqué

| | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

Aucun emploi convenable n’est disponible

| WANTWORK = 1 | Personnes non occupées, ne recherchant pas d’emploi et n’ayant pas trouvé d’emploi pour commencer à travailler après la semaine de référence mais qui souhaitent travailler | Non | Collectée

| | | | |

Études ou formation

| | | |

| | | | |

Maladie ou invalidité de l’intéressé

| | | |

| | | | |

Responsabilités familiales

| | | |

| | | | |

Autres raisons familiales

| | | |

| | | | |

Autres raisons personnelles

| | | |

| | | | |

Attend d’être rappelée au travail (personne mise à pied)

| | | |

| | | | |

Autres raisons

| | | |

| | | | |

Vide

Non indiqué

| | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

Études ou formation

| WANTWORK = 2 | Personnes non occupée, ne recherchant pas d’emploi et n’ayant pas trouvé d’emploi pour commencer à travailler après la semaine de référence et qui ne souhaitent pas travailler | Non | Collectée

| | | | |

Maladie ou invalidité de l’intéressé

| | | |

| | | | |

Responsabilités familiales

| | | |

| | | | |

Autres raisons familiales

| | | |

| | | | |

Autres raisons personnelles

| | | |

| | | | |

Retraite

| | | |

| | | | |

Autres raisons

| | | |

| | | | |

Vide

Non indiqué

| | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 03. Participation au marché du travail | Recherche d’emploi | ACTMETNE | Ayant utilisé une méthode de recherche active pour trouver un emploi (pour les personnes non occupées) |

A utilisé une méthode de recherche active pour trouver un emploi

| SEEKWORK = 1 | Personnes non occupées et à la recherche d’un emploi | Oui | Collectée

| | | | |

N’a pas utilisé de méthode de recherche active pour trouver un emploi

| | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

Non

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Oui | Collectée

| | | | |

Oui

| | | |

| | | | |

Vide

Non indiqué

| | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

La personne pourrait commencer à travailler immédiatement (dans les 2 semaines)

| SEEKWORK = 1, 2, 3, 4 OU WANTWORK = 1 OU WISHMORE = 2 | Personnes ayant déjà trouvé un emploi, recherchant un emploi, ne recherchant pas un emploi mais souhaitant avoir du travail, ou travaillant déjà mais souhaitant travailler un nombre d’heures plus important | Oui | Collectée

| | | | |

La personne ne pourrait pas commencer à travailler immédiatement (dans les 2 semaines)

| | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 03. Participation au marché du travail | Disponibilité | AVAIREAS | Principale raison de ne pas être disponible pour commencer à travailler immédiatement ou pour travailler davantage |

Études ou formation

| AVAILBLE = 2 | Personnes qui ne pourraient pas commencer à travailler immédiatement (dans les 2 semaines) | Non | Collectée

| | | | |

Maladie ou invalidité de l’intéressé

| | | |

| | | | |

Responsabilités familiales

| | | |

| | | | |

Autres raisons familiales

| | | |

| | | | |

Autres raisons personnelles

| | | |

| | | | |

Autres raisons

| | | |

| | | | |

Vide

Non indiqué

| | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

Personne occupée

| | Toutes les personnes faisant partie de la population cible | Oui | Dérivée

| | | | |

Chômeur

| | | |

| | | | | 3 | Hors main-d’œuvre | | | |

Non vide

Pays du lieu de travail (code SCL GEO alpha-2)

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | |

FOR

Pays étranger mais pays exact du lieu de travail non connu

| | | |

| | | | |

Vide

Non indiqué

| | | |

| | | | | 999 | Sans objet | | | |

Non vide

Région NUTS 3 pour les personnes travaillant dans leur pays de résidence;

Région NUTS 2 pour les personnes travaillant dans des régions frontalières de pays voisins;

à défaut, informations au niveau du pays

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | |

Vide

Non indiqué

| | | |

| | | | | 999 | Sans objet | | | |

La personne travaille principalement à domicile

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Oui | Collectée

| | | | |

La personne travaille parfois à domicile

| | | |

| | | | |

La personne ne travaille jamais à domicile

| | | |

| | | | |

Vide

Non indiqué

| | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

Travailleur indépendant avec salariés

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Oui | Collectée

| | | | |

Travailleur indépendant sans salariés

| | | |

| | | | |

Salarié

| | | |

| | | | |

Travailleur familial (non rémunéré)

| | | |

| | | | |

Vide

Non indiqué

| | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

010-990

Code NACE au niveau à 3 chiffres

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | |

Vide

Non indiqué

| | | |

| | | | | 000 | Sans objet | | | |

0000-9900

Code CITP au niveau à 4 chiffres

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | |

Vide

Non indiqué

| | | |

| | | | | 9999 | Sans objet | | | |

Activité à temps plein

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Oui | Collectée

| | | | |

Activité à temps partiel

| | | |

| | | | |

Vide

Non indiqué

| | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

Emploi permanent

| STAPRO = 3 | Salariés | Oui | Collectée

| | | | |

Emploi à durée déterminée

| | | |

| | | | |

Vide

Non indiqué

| | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

Moins d’un mois

| TEMP = 2 | Salariés ayant un emploi à durée déterminée | Non | Collectée

| | | | |

D’un à moins de 3 mois

| | | |

| | | | |

De 3 à moins de 6 mois

| | | |

| | | | |

De 6 à moins de 12 mois

| | | |

| | | | |

De 12 à moins de 18 mois

| | | |

| | | | |

De 18 à moins de 24 mois

| | | |

| | | | |

De 24 à moins de 36 mois

| | | |

| | | | |

36 mois ou plus

| | | |

| | | | |

Vide

Non indiqué

| | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

N’a pas pu trouver un emploi permanent

| TEMP = 2 | Salariés ayant un emploi à durée déterminée | Non | Collectée

| | | | | 2 | Ne voulait pas un emploi permanent | | | |

| | | | | 3 | Contrat à durée déterminée pour une période probatoire | | | |

| | | | | 4 | Apprentissage | | | |

| | | | | 5 | Formation autre qu’apprentissage (stagiaires, internes, assistants de recherche, etc.) | | | |

| | | | | 6 | Ce type d’emploi est seulement disponible avec un contrat temporaire | | | |

| | | | | 7 | Autres raisons | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

Non

| STAPRO = 3 | Salariés | Non | Collectée

| | | | | 2 | Oui | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 03. Participation au marché du travail | Travail à temps plein ou à temps partiel — raison | FTPTREAS | Principale raison du travail à temps partiel dans l’activité principale |

Études ou formation

| FTPT = 2 | Personnes occupées ayant un emploi à temps partiel | Non | Collectée

| | | | | 2 | Maladie ou invalidité de l’intéressé | | | |

| | | | | 3 | Responsabilités familiales | | | |

| | | | | 4 | Autres raisons familiales | | | |

| | | | | 5 | Autres raisons personnelles | | | |

| | | | | 6 | N’a pas pu trouver un emploi à temps plein | | | |

| | | | | 7 | Autres raisons | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 03. Participation au marché du travail | Travail indépendant économiquement dépendant | MAINCLNT | Nombre et importance des clients au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence |

Uniquement un client au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence

| STAPRO = 1 ou 2 | Travailleurs indépendants | Non | Collectée

| | | | | 2 | De 2 à 9 clients au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence, mais l’un était dominant | | | |

| | | | | 3 | De 2 à 9 clients au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence, et aucun n’était dominant | | | |

| | | | | 4 | 10 clients ou plus au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence, mais l’un était dominant | | | |

| | | | | 5 | 10 clients ou plus au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence, et aucun n’était dominant | | | |

| | | | | 6 | Aucun client au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

Le travailleur peut décider entièrement lui-même

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | | 2 | Le travailleur peut décider dans le cadre d’aménagements flexibles du temps de travail | | | |

| | | | | 3 | L’employeur, l’organisation ou le(s) client(s) décident | | | |

| | | | | 4 | Toute autre personne décide | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

Oui

| STAPRO = 3 | Salariés | Non | Collectée

| | | | | 2 | Non | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

01-09

Nombre exact de personnes si entre 1 et 9

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | | 10 | 10 à 19 personnes | | | |

| | | | | 11 | 20 à 49 personnes | | | |

| | | | | 12 | 50 à 249 personnes | | | |

| | | | | 13 | 250 personnes ou plus | | | |

| | | | | 14 | Ne sait pas mais moins de 10 personnes | | | |

| | | | | 15 | Ne sait pas mais 10 personnes ou plus | | | |

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

La personne ne recherche pas une autre activité

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | | 2 | La personne recherche une autre activité | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

00-98

Nombre d’heures de travail hebdomadaires souhaitées au total

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

Moins d’un mois

| SEEKWORK = 1, 2, 4 | Personnes à la recherche d’un emploi ou ayant déjà trouvé un emploi pour lequel elles ont commencé à travailler entre la semaine de référence et la date de l’entretien ou pour lequel elles commenceront à travailler dans les 3 mois suivant la fin de la semaine de référence | Non | Collectée

| | | | | 2 | D’un à 2 mois | | | |

| | | | | 3 | De 3 à 5 mois | | | |

| | | | | 4 | De 6 à 11 mois | | | |

| | | | | 5 | De 12 à 17 mois | | | |

| | | | | 6 | De 18 à 23 mois | | | |

| | | | | 7 | De 24 à 47 mois | | | |

| | | | | 8 | 4 ans ou plus | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 03. Participation au marché du travail | Besoins en matière de soins | NEEDCARE | Principale raison pour laquelle la garde d’enfants ou de parents invalides limite la participation au marché du travail |

Les services de garde concernés ne sont pas disponibles

| SEEKREAS = 4 ou WANTREAS = 3 ou FTPTREAS = 3 ou AVAIREAS = 3 | Personnes dont la raison de ne pas rechercher d’emploi ou de ne pas vouloir travailler ou de vouloir travailler à temps partiel ou de ne pas être disponible pour commencer à travailler est qu’elles ont des responsabilités familiales | Non | Collectée

| | | | | 2 | La personne n’a pas les moyens de se payer les services de garde concernés | | | |

| | | | | 3 | La personne veut s’en charger elle-même | | | |

| | | | | 4 | D’autres facteurs ont été décisifs | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

Travailleur indépendant avec salariés

| NUMJOB = 2, 3 | Personnes occupées ayant plus d’une activité | Non | Collectée

| | | | | 2 | Travailleur indépendant sans salariés | | | |

| | | | | 3 | Salarié | | | |

| | | | | 4 | Travailleur familial (non rémunéré) | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

01-99

Code NACE au niveau à 2 chiffres

| NUMJOB = 2, 3 | Personnes occupées ayant plus d’une activité | Non | Collectée

| | | | | 00 | Sans objet | | | |

Personne occupée

| 15 <= AGE <= 89 | Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 89 ans | Oui | Collectée

| | | | | 2 | Chômeur | | | |

| | | | | 3 | Retraité | | | |

| | | | | 4 | Inapte au travail en raison de problèmes de santé de longue durée | | | |

| | | | | 5 | Étudiant, élève | | | |

| | | | | 6 | Accomplissement de tâches ménagères | | | |

| | | | | 7 | Service militaire ou civil obligatoire | | | |

| | | | | 8 | Autre | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

000

N’a pas reçu d’éducation formelle ou niveau inférieur à CITE 1

| 15 <= AGE <= 89 | Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 89 ans | Oui | Collectée

| | | | | 100 | CITE 1 Enseignement primaire | | | |

| | | | | 200 | CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire | | | |

| | | | | 342 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) — achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur | | | |

| | | | | 343 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) — achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur | | | |

| | | | | 344 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) — achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur | | | |

| | | | | 349 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) — sans possibilité de distinction concernant l’accès à l’enseignement supérieur | | | |

| | | | | 352 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) — achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur | | | |

| | | | | 353 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) – achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur | | | |

| | | | | 354 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) – achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur | | | |

| | | | | 359 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) – sans possibilité de distinction concernant l’accès à l’enseignement supérieur | | | |

| | | | | 392 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) – achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur | | | |

| | | | | 393 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) — achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur | | | |

| | | | | 394 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) — achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur | | | |

| | | | | 399 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) — sans possibilité de distinction concernant l’accès à l’enseignement supérieur | | | |

| | | | | 440 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — général | | | |

| | | | | 450 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel | | | |

| | | | | 490 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — orientation non connue | | | |

| | | | | 540 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — général | | | |

| | | | | 550 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — professionnel | | | |

| | | | | 590 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — orientation non connue | | | |

| | | | | 600 | CITE 6 Niveau bachelier ou équivalent | | | |

| | | | | 700 | CITE 7 Niveau master ou équivalent | | | |

| | | | | 800 | CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent | | | |

| | | | | 999 | Sans objet | | | |

| 04. Niveau d’éducation et études suivies | Niveau d’éducation atteint — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation | HATFIELD | Domaine dans lequel a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé |

001

Programmes et certifications de base

| HATLEVEL = 342-800 | Personnes ayant un niveau d’éducation égal ou supérieur à CITE 3 | Non | Collectée

| | | | | 002 | Alphabétisation et apprentissage du calcul | | | |

| | | | | 003 | Compétences et développement personnels | | | |

| | | | | 009 | Programmes et certifications génériques non définis | | | |

| | | | | 011 | Éducation | | | |

| | | | | 018 | Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant l’éducation | | | |

| | | | | 021 | Arts | | | |

| | | | | 022 | Lettres (à l’exception des langues) | | | |

| | | | | 023 | Langues | | | |

| | | | | 028 | Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant les arts et les lettres | | | |

| | | | | 029 | Arts et lettres non définis | | | |

| | | | | 031 | Sciences sociales et du comportement | | | |

| | | | | 032 | Journalisme et information | | | |

| | | | | 038 | Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant les sciences sociales, le journalisme et l’information | | | |

| | | | | 039 | Sciences sociales, journalisme et information non définis | | | |

| | | | | 041 | Commerce et administration | | | |

| | | | | 042 | Droit | | | |

| | | | | 048 | Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant le commerce, l’administration et le droit | | | |

| | | | | 049 | Commerce, administration et droit non définis | | | |

| | | | | 051 | Sciences biologiques et apparentés | | | |

| | | | | 052 | Environnement | | | |

| | | | | 053 | Sciences physiques | | | |

| | | | | 054 | Mathématiques et statistiques | | | |

| | | | | 058 | Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant les sciences naturelles, les mathématiques et les statistiques | | | |

| | | | | 059 | Sciences naturelles, mathématiques et statistiques non définies | | | |

| | | | | 061 | Technologies de l’information et de la communication (TIC) | | | |

| | | | | 068 | Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant les technologies de l’information et de la communication (TIC) | | | |

| | | | | 071 | Ingénierie et techniques apparentées | | | |

| | | | | 072 | Industries de transformation et de traitement | | | |

| | | | | 073 | Architecture et bâtiment | | | |

| | | | | 078 | Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant l’ingénierie et les industries de transformation et de construction | | | |

| | | | | 079 | Ingénierie, industries de transformation et de construction non définies | | | |

| | | | | 081 | Agriculture | | | |

| | | | | 082 | Sylviculture | | | |

| | | | | 083 | Halieutique | | | |

| | | | | 084 | Sciences vétérinaires | | | |

| | | | | 088 | Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant l’agriculture, la sylviculture, l’halieutique et les sciences vétérinaires | | | |

| | | | | 089 | Agriculture, sylviculture, halieutique et sciences vétérinaires non définies | | | |

| | | | | 091 | Santé | | | |

| | | | | 092 | Protection sociale | | | |

| | | | | 098 | Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant la santé et la protection sociale | | | |

| | | | | 099 | Santé et protection sociale non définies | | | |

| | | | | 101 | Services aux particuliers | | | |

| | | | | 102 | Services d’hygiène et de santé au travail | | | |

| | | | | 103 | Services de sûreté | | | |

| | | | | 104 | Services de transport | | | |

| | | | | 108 | Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant les services | | | |

| | | | | 109 | Services non définis | | | |

| | | | | 999 | Sans objet | | | |

| 04. Niveau d’éducation et études suivies | Niveau d’éducation atteint — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation | HATYEAR | Année au cours de laquelle a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé |

YYYY

Année au cours de laquelle a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé (4 chiffres)

| HATLEVEL = 100-800 | Personnes ayant atteint au moins le niveau de l’enseignement primaire | Non | Collectée

| | | | | 9999 | Sans objet | | | |

| 04. Niveau d’éducation et études suivies | Niveau d’éducation atteint — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation | HATWORK | Expérience professionnelle sur un lieu de travail dans le cadre de HATLEVEL |

Expérience(s) professionnelle(s) sur un lieu de travail de 1 à 6 mois, dont au moins une rémunérée

| HATLEVEL = 342-800 ET 20 <= AGE <= 34 | Personnes âgées de 20 à 34 ans ayant atteint un niveau d’éducation égal ou supérieur à CITE 3 | Non | Collectée

| | | | | 2 | Expérience(s) professionnelle(s) sur un lieu de travail de 1 à 6 mois, toutes non rémunérées | | | |

| | | | | 3 | Expérience(s) professionnelle(s) sur un lieu de travail de 7 mois ou plus, dont au moins une rémunérée | | | |

| | | | | 4 | Expérience(s) professionnelle(s) sur un lieu de travail de 7 mois ou plus, toutes non rémunérées | | | |

| | | | | 5 | Non ou moins d’un mois d’expérience professionnelle | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure | Début de l’activité | YSTARTWK | Année au cours de laquelle la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant dans l’activité principale actuelle |

YYYY

Année concernée (4 chiffres)

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | | 9999 | Sans objet | | | |

| 05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure | Début de l’activité | MSTARTWK | Mois au cours duquel la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant dans l’activité principale actuelle |

01-12

Mois concerné (2 chiffres)

| YSTARTWK ≠ 9999, vide ET (REFYEAR — YSTARTWK) <= 2 | Personnes occupées qui ont commencé à travailler dans leur activité principale actuelle dans le courant de l’année ou au cours des deux années précédentes | Non | Collectée

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| 05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure | Méthode de recherche d’emploi utilisée | WAYJFOUN | Le service public de l’emploi a aidé à trouver l’activité principale actuelle |

Oui

| (EMPSTAT = 1) ET [(YSTARTWK = REFYEAR) OU (YSTARTWK = REFYEAR — 1 ET 01 <= MSTARTWK <= 12 ET MSTARTWK > REFMONTH)] | Personnes occupées qui ont commencé à travailler dans leur activité principale actuelle au cours des 12 derniers mois | Non | Collectée

| | | | | 2 | Non | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure | Méthode de recherche d’emploi utilisée | FINDMETH | Méthode la plus efficace utilisée pour trouver l’activité principale actuelle (pour les personnes occupées) |

Offres d’emploi

| STAPRO = 3 ET (YSTARTWK ≠ 9999, vide) ET (REFYEAR — YSTARTWK <= 7) | Salariés qui ont commencé à travailler dans leur activité principale actuelle dans le courant de l’année ou au cours des 7 années précédentes | Non | Collectée

| | | | | 02 | Amis, parents ou connaissances | | | |

| | | | | 03 | Service public de l’emploi | | | |

| | | | | 04 | Agence de l’emploi privée | | | |

| | | | | 05 | Établissement d’enseignement ou de formation, stage, expérience professionnelle antérieure | | | |

| | | | | 06 | À contacté l’employeur directement | | | |

| | | | | 07 | L’employeur a contacté la personne directement | | | |

| | | | | 08 | Participation à un concours de recrutement public | | | |

| | | | | 09 | Autre méthode | | | |

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| 05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure | Continuité et interruptions de la carrière | EXISTPR | Existence d’une expérience professionnelle antérieure |

La personne n’a jamais eu d’emploi

| EMPSTAT = 2 | Personnes non occupées | Non | Collectée

| | | | | 2 | La personne a une expérience professionnelle limitée à des travaux occasionnels | | | |

| | | | | 3 | La personne a une expérience professionnelle autre que limitée à des travaux occasionnels | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure | Continuité et interruptions de la carrière | YEARPR | Année au cours de laquelle la personne a quitté le dernier emploi ou la dernière activité |

YYYY

Année concernée (4 chiffres)

| EXISTPR = 2, 3 | Personnes non occupées qui ont eu précédemment un emploi | Non | Collectée

| | | | | 9999 | Sans objet | | | |

| 05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure | Continuité et interruptions de la carrière | MONTHPR | Mois au cours duquel la personne a quitté le dernier emploi ou la dernière activité |

01-12

Mois concerné (2 chiffres)

| YEARPR ≠ 9999, vide ET REFYEAR — YEARPR <= 2 | Personnes qui ont quitté leur dernier emploi dans le courant de l’année ou au cours des 2 années précédentes | Non | Collectée

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| 05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure | Continuité et interruptions de la carrière | LEAVREAS | Principale raison d’avoir quitté le dernier emploi ou la dernière activité |

Licenciement ou fermeture de l’entreprise pour des raisons économiques

| (EXISTPR = 2, 3) ET (YEARPR ≠ 9999, vide) ET (REFYEAR — YEARPR <= 7) | Personnes non occupées qui ont eu précédemment un emploi et ont quitté leur dernier emploi dans le courant de l’année ou au cours des 7 années précédentes | Non | Collectée

| | | | | 02 | Fin d’un emploi à durée déterminée | | | |

| | | | | 03 | Responsabilités familiales | | | |

| | | | | 04 | Autres raisons familiales | | | |

| | | | | 05 | Études ou formation | | | |

| | | | | 06 | Maladie ou invalidité de l’intéressé | | | |

| | | | | 07 | Retraite | | | |

| | | | | 08 | Autres raisons personnelles | | | |

| | | | | 09 | Autres raisons | | | |

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| 05. Durée d’occupation du poste et expérience professionnelle antérieure | Caractéristiques primaires de l’activité antérieure | STAPROPR | Statut professionnel dans le dernier emploi ou la dernière activité |

Travailleur indépendant avec salariés

| | | | | 2 | Travailleur indépendant sans salariés | | | |

| | | | | 3 | Salarié | | | |

| | | | | 4 | Travailleur familial (non rémunéré) | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 05. Durée d’occupation du poste et expérience professionnelle antérieure | Caractéristiques primaires de l’activité antérieure | NACEPR2D | Activité économique de l’unité locale où la personne a travaillé en dernier lieu |

01-99

Code NACE au niveau à 2 chiffres

| | | | | 00 | Sans objet | | | |

| 05. Durée d’occupation du poste et expérience professionnelle antérieure | Caractéristiques primaires de l’activité antérieure | ISCOPR3D | Profession dans le dernier emploi |

000-990

Code CITP au niveau à 3 chiffres

| | | | | 999 | Sans objet | | | |

| 06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail | Horaires de travail | CONTRHRS | Heures de travail contractuelles dans l’activité principale |

010, 015, 020.. 945, 950

Nombre d’heures de travail par semaine dans le contrat ou la convention (x10)

| STAPRO = 3 | Salariés | Non | Collectée

| | | | | 960 | A un contrat ou une convention sans heures spécifiées | | | |

| | | | | 970 | N’a pas de contrat ou de convention | | | |

| | | | | 999 | Sans objet | | | |

| 06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail | Horaires de travail | HWUSUAL | Nombre habituel d’heures de travail par semaine dans l’activité principale |

010, 015, 020.. 945, 950

Nombre habituel d’heures de travail dans l’activité principale (x10)

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Oui | Collectée

| | | | | 970 | Les heures de travail varient d’une semaine à l’autre | | | |

| | | | | 999 | Sans objet | | | |

| 06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail | Horaires de travail | ABSHOLID | Journées d’absence de l’activité principale pour cause de jours fériés et de congés |

00, 05, 10.. 65, 70

Nombre de journées d’absence (x10)

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| 06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail | Horaires de travail | ABSILLINJ | Journées d’absence de l’activité principale pour cause de maladie, blessure ou invalidité temporaire de l’intéressé |

00, 05, 10.. 65, 70

Nombre de journées d’absence (x10)

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| 06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail | Horaires de travail | ABSOTHER | Journées d’absence de l’activité principale pour d’autres raisons |

00, 05, 10.. 65, 70

Nombre de journées d’absence (x10)

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| 06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail | Horaires de travail | EXTRAHRS | Heures supplémentaires effectuées dans l’activité principale |

000

Pas d’heures supplémentaires dans l’activité principale

| WKSTAT = 1, 3 | Personnes présentes au travail pendant au moins une heure ou qui ont travaillé en tant que travailleur familial au cours de la semaine de référence | Non | Collectée

| | | | | 005, 010, 015, 020.. 945, 950 | Nombre d’heures supplémentaires dans l’activité principale (x10) | | | |

| | | | | 999 | Sans objet | | | |

| 06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail | Horaires de travail | HWACTUAL | Nombre réel d’heures de travail dans l’activité principale |

000

N’a pas travaillé dans l’activité principale pendant la semaine de référence

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Oui | Collectée

| | | | | 010, 015, 020.. 945, 950 | Nombre réel d’heures de travail dans l’activité principale (x10) | | | |

| | | | | 999 | Sans objet | | | |

| 06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail | Horaires de travail | HWUSU2 J | Nombre habituel d’heures de travail par semaine dans la deuxième activité |

010, 015, 020.. 945, 950

Nombre habituel d’heures de travail par semaine dans la deuxième activité (x10)

| NUMJOB = 2, 3 | Personnes occupées ayant plus d’une activité | Non | Collectée

| | | | | 970 | Les heures de travail varient d’une semaine à l’autre | | | |

| | | | | 999 | Sans objet | | | |

| 06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail | Horaires de travail | HWACTU2 J | Nombre réel d’heures de travail dans la deuxième activité |

000

N’a pas travaillé dans la deuxième activité au cours de la semaine de référence

| NUMJOB = 2, 3 | Personnes occupées ayant plus d’une activité | Non | Collectée

| | | | | 010, 015, 020.. 945, 950 | Nombre réel d’heures de travail dans la deuxième activité (x10) | | | |

| | | | | 999 | Sans objet | | | |

| 06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail | Aménagement du temps de travail | SHIFTWK | Travail posté dans l’activité principale |

La personne effectue habituellement un travail posté

| STAPRO = 3 | Salariés | Non | Collectée

| | | | | 3 | La personne n’effectue jamais un travail posté | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail | Aménagement du temps de travail | EVENWK | Travail en soirée dans l’activité principale |

La personne travaille fréquemment le soir

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | | 2 | La personne travaille parfois le soir | | | |

| | | | | 3 | La personne ne travaille jamais le soir | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail | Aménagement du temps de travail | NIGHTWK | Travail de nuit dans l’activité principale |

La personne travaille fréquemment la nuit

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | | 2 | La personne travaille parfois la nuit | | | |

| | | | | 3 | La personne ne travaille jamais la nuit | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail | Aménagement du temps de travail | SATWK | Travail le samedi dans l’activité principale |

La personne travaille fréquemment le samedi

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | | 2 | La personne travaille parfois le samedi | | | |

| | | | | 3 | La personne ne travaille jamais le samedi | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail | Aménagement du temps de travail | SUNWK | Travail le dimanche dans l’activité principale |

La personne travaille fréquemment le dimanche

| EMPSTAT = 1 | Personnes occupées | Non | Collectée

| | | | | 2 | La personne travaille parfois le dimanche | | | |

| | | | | 3 | La personne ne travaille jamais le dimanche | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 07. Participation à l’éducation et à la formation | Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (4 semaines) | EDUCFED4 | Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 4 dernières semaines |

Oui (y compris étudiants en vacances)

| 15 <= AGE <= 74 | Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 74 ans | Oui | Collectée

| | | | | 2 | Non | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 07. Participation à l’éducation et à la formation | Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (4 semaines) | EDUCLEV4 | Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente au cours des 4 dernières semaines |

CITE 1 Enseignement primaire

| EDUCFED4 = 1 | Personnes qui ont participé à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 4 dernières semaines | Non | Collectée

| | | | | 20 | CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire | | | |

| | | | | 34 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général | | | |

| | | | | 35 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel | | | |

| | | | | 39 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — orientation non connue | | | |

| | | | | 44 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — général | | | |

| | | | | 45 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel | | | |

| | | | | 49 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — orientation non connue | | | |

| | | | | 54 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — général | | | |

| | | | | 55 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — professionnel | | | |

| | | | | 59 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — orientation non connue | | | |

| | | | | 60 | CITE 6 Niveau bachelier ou équivalent | | | |

| | | | | 70 | CITE 7 Niveau master ou équivalent | | | |

| | | | | 80 | CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent | | | |

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| 07. Participation à l’éducation et à la formation | Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (4 semaines) | EDUCNFE4 | Participation à l’éducation et à la formation non formelles au cours des 4 dernières semaines |

A participé à au moins une activité d’éducation ou de formation non formelle en rapport avec l’emploi

| 15 <= AGE <= 74 | Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 74 ans | Oui | Collectée

| | | | | 2 | A participé uniquement à des activités d’éducation ou de formation non formelle à titre personnel, sans rapport avec l’emploi | | | |

| | | | | 3 | N’a participé à aucune activité d’éducation ou de formation non formelle | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 07. Participation à l’éducation et à la formation | Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois) | EDUCFED12 | Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 12 derniers mois |

Oui

| 15 <= AGE <= 74 | Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 74 ans | Non | Collectée

| | | | | 2 | Non | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 07. Participation à l’éducation et à la formation | Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois) | EDUCLEV12 | Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente au cours des 12 derniers mois |

CITE 1 Enseignement primaire

| EDUCFED12 = 1 | Personnes qui ont participé à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 12 derniers mois | Non | Collectée

| | | | | 20 | CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire | | | |

| | | | | 34 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général | | | |

| | | | | 35 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel | | | |

| | | | | 39 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — orientation non connue | | | |

| | | | | 44 | CITE 4 Enseignement post- secondaire non supérieur — général | | | |

| | | | | 45 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel | | | |

| | | | | 49 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — orientation non connue | | | |

| | | | | 54 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — général | | | |

| | | | | 55 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — professionnel | | | |

| | | | | 59 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — orientation non connue | | | |

| | | | | 60 | CITE 6 Niveau bachelier ou équivalent | | | |

| | | | | 70 | CITE 7 Niveau master ou équivalent | | | |

| | | | | 80 | CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent | | | |

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| 07. Participation à l’éducation et à la formation | Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois) | EDUCNFE12 | Participation à l’éducation et à la formation non formelles au cours des 12 derniers mois |

A participé à au moins une activité d’éducation ou de formation non formelle en rapport avec l’emploi

| 15 <= AGE <= 74 | Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 74 ans | Non | Collectée

| | | | | 2 | A participé uniquement à des activités d’éducation ou de formation non formelle à titre personnel, sans rapport avec l’emploi | | | |

| | | | | 3 | N’a participé à aucune activité d’éducation ou de formation non formelle | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 08. Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé | Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé | GENHEALTH | État de santé général auto-perçu |

Très bon

| 15 <= AGE <= 89 | Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 89 ans | Non | Collectée

| | | | | 2 | Bon | | | |

| | | | | 3 | Moyen (ni bon, ni mauvais) | | | |

| | | | | 4 | Mauvais | | | |

| | | | | 5 | Très mauvais | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 08. Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé | Éléments du module européen minimum sur la santé | GALI | Limitation des activités en raison de problèmes de santé |

Sévèrement limitées

| 15 <= AGE <= 89 | Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 89 ans | Non | Collectée

| | | | | 2 | Limitées mais pas sévèrement | | | |

| | | | | 3 | Pas limitées du tout | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

00000000–99999998

Salaire mensuel brut de l’activité principale (8 chiffres), y compris la part proportionnelle des paiements effectués avec une périodicité supérieure à mensuelle (monnaie nationale)

| STAPRO = 3 | Salariés | Oui | Collectée

| | | | | 99999999 | Sans objet | | | |

Revenu brut collecté et pas d’imputation pour non-réponse par élément/incohérence

| STAPRO = 3 | Salariés | Oui | Technique

| | | | | 12 | Revenu brut collecté et imputation pour non-réponse par élément/incohérence de l’enquête sur les forces de travail (EFT) | | | |

| | | | | 13 | Revenu brut collecté et imputation pour non-réponse par élément/incohérence d’une source de données administrative | | | |

| | | | | 14 | Revenu brut collecté et imputation pour non-réponse par élément/incohérence d’une ou plusieurs autres sources de données | | | |

| | | | | 21 | Conversion de net à brut appliquée et pas d’imputation (montant net disponible et pas d’imputation pour non-réponse par élément/incohérence) | | | |

| | | | | 22 | Revenu net imputé pour non-réponse par élément/incohérence de l’EFT et conversion de net à brut appliquée (montant net non disponible et imputation appliquée pour la valeur nette) | | | |

| | | | | 23 | Revenu net imputé pour non-réponse par élément/incohérence d’une source de données administrative et conversion de net à brut appliquée (montant net non disponible et imputation appliquée pour la valeur nette) | | | |

| | | | | 24 | Revenu net imputé pour non-réponse par élément/incohérence d’une ou plusieurs autres sources de données et conversion de net à brut appliquée (montant net non disponible et imputation appliquée pour la valeur nette) | | | |

| | | | | 25 | Revenu brut imputé pour non-réponse par élément/incohérence (montant net non disponible et imputation appliquée directement pour la valeur brute; pas de conversion de net à brut appliquée) | | | |

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| 09. Revenu, consommation et éléments de patrimoine, y compris dettes | Revenu issu des indemnités de chômage | REGISTER | Inscription dans un service public de l’emploi (SPE) |

La personne est inscrite dans un service public de l’emploi et reçoit des allocations ou une assistance

| 15 <= AGE <= 74 | Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 74 ans | Non | Collectée

| | | | | 2 | La personne est inscrite dans un service public de l’emploi mais ne reçoit pas des allocations ou une assistance | | | |

| | | | | 3 | La personne n’est pas inscrite dans un service public de l’emploi mais reçoit des allocations ou une assistance | | | |

| | | | | 4 | La personne n’est pas inscrite dans un service public de l’emploi et ne reçoit pas des allocations ou une assistance | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 03b. Participation au marché du travail | Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail | HATCNTR | Pays où le niveau d’éducation le plus élevé a été achevé avec succès |

Non vide

Pays où le niveau d’éducation le plus élevé a été achevé avec succès (code SCL GEO alpha-2)

| 15 <= AGE <= 74 | Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 74 ans | Non | Collectée

| | | | | FOR | Pays étranger mais pays exact où le niveau d’éducation le plus élevé a été achevé non connu | | | |

| | | | | 998 | Pas d’éducation formelle ou niveau inférieur à CITE 1 | | | |

| | | | | 999 | Sans objet | | | |

| 03b. Participation au marché du travail | Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail | ESTQUAL | Reconnaissance des certifications formelles obtenues à l’étranger |

A fait la demande, certification formelle partiellement ou entièrement reconnue

| HATCNTR ≠ COUNTRY ET 15 <= AGE <= 74 | Personnes âgées de 15 à 74 ans qui ont obtenu leur certification formelle la plus élevée à l’étranger ou dans un pays non connu | Non | Collectée

| | | | | 02 | A fait la demande mais la certification formelle n’est pas reconnue | | | |

| | | | | 03 | A fait la demande, procédure en cours/issue attendue | | | |

| | | | | 04 | N’a pas fait la demande parce que ce n’était pas nécessaire | | | |

| | | | | 05 | N’a pas fait la demande, n’étant pas au courant des possibilités ou des procédures | | | |

| | | | | 06 | N’a pas fait la demande, en raison des coûts ou de la complexité des procédures | | | |

| | | | | 07 | N’a pas fait la demande parce que ce n’était pas possible | | | |

| | | | | 08 | Non, pour d’autres raisons | | | |

| | | | | 09 | Pas d’éducation formelle ou niveau inférieur à CITE 1 | | | |

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| 03b. Participation au marché du travail | Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail | HATPAR | Niveau d’éducation atteint des parents du répondant |

Faible (CITE 0-2)

| 15 <= AGE <= 74 | Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 74 ans | Non | Collectée

| | | | | 2 | Moyen (CITE 3-4) | | | |

| | | | | 3 | Élevé (CITE 5-8) | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

Satisfait dans une large mesure

| EMPSTAT = 1 ET 15 <= AGE <= 74 | Personnes occupées âgées de 15 à 74 ans | Non | Collectée

| | | | | 2 | Plutôt satisfait | | | |

| | | | | 3 | Peu satisfait | | | |

| | | | | 4 | Pas satisfait du tout | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 03b. Participation au marché du travail | Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail | SKILLEQ | Équivalence des compétences entre la nouvelle activité principale et l’ancienne |

Supérieures maintenant

| EMPSTAT = 1 ET COUNTRYB ≠ COUNTRY ET 15 <= AGE <= 74 | Migrants de première génération ou personnes dont le pays de naissance n’est pas connu, occupés, âgés de 15 à 74 ans | Non | Collectée

| | | | | 2 | Inférieures maintenant | | | |

| | | | | 3 | Équivalentes | | | |

| | | | | 4 | Ne travaillait pas avant de migrer | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 03b. Participation au marché du travail | Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail | DISCRIMI | Sentiment d’être discriminé au travail dans l’emploi actuel |

Non

| EMPSTAT = 1 ET 15 <= AGE <= 74 | Personnes occupées âgées de 15 à 74 ans | Non | Collectée

| | | | | 2 | Oui, discrimination principalement en raison de l’âge | | | |

| | | | | 3 | Oui, discrimination principalement en raison du sexe | | | |

| | | | | 4 | Oui, discrimination principalement en raison de l’origine étrangère | | | |

| | | | | 5 | Oui, discrimination principalement en raison de l’invalidité | | | |

| | | | | 6 | Oui, principalement pour d’autres raisons | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 03b. Participation au marché du travail | Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail | JOBOBSTA | Principal obstacle à l’obtention d’un emploi convenable |

Manque de compétences linguistiques dans la ou les langues du pays d’accueil

| COUNTRYB ≠ COUNTRY ET 15 <= AGE <= 74 | Migrants de première génération ou personnes dont le pays de naissance n’est pas connu, âgés de 15 à 74 ans | Non | Collectée

| | | | | 2 | Absence de reconnaissance de certifications formelles obtenues à l’étranger | | | |

| | | | | 3 | Droit au travail limité en raison de la nationalité ou du permis de séjour | | | |

| | | | | 4 | Discrimination en raison de l’origine étrangère | | | |

| | | | | 5 | Pas d’emploi convenable disponible | | | |

| | | | | 6 | Autre obstacle | | | |

| | | | | 7 | Pas d’obstacles | | | |

| | | | | 8 | N’a jamais recherché de travail/n’a jamais travaillé | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 03b. Participation au marché du travail | Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail | DURFIJOB | Temps nécessaire pour trouver le premier emploi rémunéré dans le pays d’accueil |

Moins de 3 mois

| COUNTRYB ≠ COUNTRY ET 15 <= AGE <= 74 | Migrants de première génération ou personnes dont le pays de naissance n’est pas connu, âgés de 15 à 74 ans | Non | Collectée

| | | | | 02 | Entre 3 et moins de 6 mois | | | |

| | | | | 03 | Entre 6 et moins de 12 mois | | | |

| | | | | 04 | Entre 12 mois et moins de 2 ans | | | |

| | | | | 05 | Entre 2 et moins de 3 ans | | | |

| | | | | 06 | Entre 3 et moins de 4 ans | | | |

| | | | | 07 | 4 ans ou plus | | | |

| | | | | 08 | N’a pas trouvé d’emploi | | | |

| | | | | 09 | N’a pas recherché d’emploi | | | |

| | | | | 99 | Sans objet | | | |

| 03b. Participation au marché du travail | Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail | PRKNLANG | Compétences dans la langue principale du pays d’accueil avant de migrer |

Langue maternelle

| COUNTRYB ≠ COUNTRY ET 15 <= AGE <= 74 | Migrants de première génération ou personnes dont le pays de naissance n’est pas connu, âgés de 15 à 74 ans | Non | Collectée

| | | | | 2 | Avancé (utilisateur expérimenté) | | | |

| | | | | 3 | Intermédiaire (utilisateur indépendant) | | | |

| | | | | 4 | Débutant (utilisateur élémentaire) | | | |

| | | | | 5 | Pratiquement pas du tout de compétences linguistiques | | | |

| | | | | 6 | Était trop jeune pour parler une langue au moment de la migration | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 03b. Participation au marché du travail | Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail | LANGHOST | Compétentes actuelles dans la langue principale du pays d’accueil |

Langue maternelle

| COUNTRYB ≠ COUNTRY ET 15 <= AGE <= 74 | Migrants de première génération ou personnes dont le pays de naissance n’est pas connu, âgés de 15 à 74 ans | Non | Collectée

| | | | | 2 | Avancé (utilisateur expérimenté) | | | |

| | | | | 3 | Intermédiaire (utilisateur indépendant) | | | |

| | | | | 4 | Débutant (utilisateur élémentaire) | | | |

| | | | | 5 | Pratiquement pas du tout de compétentes linguistiques | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

| 03b. Participation au marché du travail | Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail | LANGCOUR | Participation à un cours pour la langue principale du pays d’accueil |

Oui, cours de langue général

| COUNTRYB ≠ COUNTRY ET 15 <= AGE <= 74 | Migrants de première génération ou personnes dont le pays de naissance n’est pas connu, âgés de 15 à 74 ans | Non | Collectée

| | | | | 2 | Oui, cours de langue spécifique au travail | | | |

| | | | | 3 | Non, parce que des cours de langue n’étaient pas disponibles ou abordables | | | |

| | | | | 4 | Non, parce que les compétences linguistiques étaient suffisantes | | | |

| | | | | 5 | Non, pour d’autres raisons | | | |

| | | | | 9 | Sans objet | | | |

Annexe II

ANNEXE II — Diagrammes concernant l’ordre des questions sur l’emploi et le chômage dans le questionnaire

1. Le questionnaire national doit être structuré conformément aux diagrammes suivants afin d’assurer une comparabilité suffisante entre les pays. Les diagrammes couvrent uniquement le module sur la situation au regard de l’emploi du questionnaire, qui concerne les questions relatives à la situation au regard de l’emploi selon la définition de l’Organisation internationale du travail (OIT) (emploi, chômage ou hors du marché du travail).

2. Le module concernant la situation au regard de l’emploi doit figurer au début du questionnaire national, après les questions relatives aux caractéristiques démographiques.

3. Les informations relatives à la situation au regard de l’activité principale (auto-perçue) doivent être collectées après le module sur la situation au regard de l’emploi. Les informations concernant la situation au regard de l’activité principale doivent être collectées dans le cadre d’un entretien et ne doivent pas être dérivées d’autres variables ni imputées à partir de registres.

4. Un diagramme est la représentation graphique des flux d’information à travers les questions du questionnaire. Il vise à définir les informations et concepts à couvrir mais n’impose aucune contrainte en termes de nombre, de traduction et de formulation des questions. Les notes du diagramme en font partie intégrante.

5. Les diagrammes ne seront pas modifiés pendant au moins 5 ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.

6. Les diagrammes contiennent différents éléments qui sont définis comme suit:

— Un bloc représente un ensemble unique d’informations qui doivent être demandées dans le questionnaire au moyen d’une ou de plusieurs questions. Il contient les concepts au sujet desquels des informations doivent être collectées. Les concepts couverts dans un bloc peuvent être demandés dans un ordre quelconque défini par le pays. Le bloc apparaît sous la forme d’une boîte rectangulaire:

— Un sous-module représente un ensemble de blocs couvrant le même sujet. Il apparaît sous la forme d’une boîte rectangulaire dont les côtés courts sont arrondis:

— Un flux sortant représente les informations réelles collectées dans le bloc et le flux consécutif vers d’autres blocs. Il apparaît sous la forme d’une flèche et d’une boîte:

— Un filtre représente un ensemble d’informations basées sur des données externes. Ses flux sortants dépendent dans ce cas d’informations externes. Il apparaît sous la forme d’un losange avec ses flux sortants:

— Une classification intermédiaire représente le résultat intermédiaire du flux selon la définition de l’OIT. Elle apparaît sous la forme d’un ovale entourant un texte en noir sur fond clair:

— Une classification finale représente le résultat final du flux selon la définition de l’OIT. Elle apparaît sous la forme d’un ovale entourant un texte en blanc sur fond sombre:

— La fin représente la fin des flux du diagramme. Elle apparaît sous la forme d’un parallélépipède:

7. Dans chaque bloc, le nombre de questions posées pour collecter les informations demandées peut être adapté par les États membres. Toutefois, le contenu des informations à collecter ne peut pas être étendu, c’est-à-dire que des questions qui ne sont pas directement liées aux informations demandées ou au concept couvert dans le bloc concerné ne peuvent pas être introduites.

8. La boîte dans le flux sortant peut contenir un ou plusieurs éléments, séparés par des points-virgules, ayant le même flux de fin. Chaque élément doit être indiqué dans le questionnaire et peut être représenté par une ou plusieurs réponses possibles, Toutefois, un élément peut être abandonné, si le contexte national le justifie (droit national ou circonstances nationales). L’ordre des éléments dans le questionnaire ne peut pas être changé, sauf si cela est spécifié dans le diagramme. Aucun nouveau flux sortant ne peut être ajouté.

9. Des questions peuvent être ajoutées à la fin de chaque sous-module, entre les sous-modules ou après un élément de classification (intermédiaire ou finale), si le contexte national le justifie et pour autant que cela n’ait pas d’impact significatif sur la classification concernant la situation au regard de l’emploi selon la définition de l’OIT. À titre exceptionnel, des questions peuvent être ajoutées sur les petits emplois ou le travail occasionnel et sur la production de produits agricoles destinés à la vente ou au troc, si nécessaire dans un contexte national donné, afin de mieux répondre à la définition de l’emploi de l’OIT.

10. Le module concernant la situation au regard de l’emploi contient différents sous-modules couvrant chacun un volet particulier de la situation au regard de l’emploi selon la définition de l’OIT. Les flux d’informations entre les sous-modules sont définis dans un méta-diagramme qui représente l’ensemble du module concernant la situation au regard de l’emploi.

11. Le méta-diagramme du module concernant la situation au regard de l’emploi est défini comme suit:

12. Le diagramme pour le sous-module «Au travail» et ses notes associées sont définis comme suit:

Notes:

Bloc W1:

Le travail doit être interprété comme toute activité entreprise par des personnes pour produire des biens ou fournir des services destinés à être utilisés par elles-mêmes ou par d’autres. Le travail «contre rémunération ou pour un profit» fait référence au travail accompli dans le cadre d’une transaction en échange d’une rémunération payable sous la forme de salaires ou traitements pour le temps consacré au travail ou pour le travail effectué, ou sous la forme de profits tirés des biens et services produits à travers des transactions commerciales. Le terme «rémunération» couvre le paiement en espèces ou en nature, qu’il soit imposable ou non.

Spécifier «contre rémunération ou pour un profit» est l’option préférée. Toutefois, si cela se justifie dans un contexte national donné, une formulation alternative telle que «en tant que salarié rémunéré ou en tant qu’indépendant» peut être utilisée pour autant qu’elle décrive le même concept. Si le terme «profit» est trop difficile à traduire, poser plus d’une question peut être une solution. Bien que ce soit l’option la moins recommandée, s’il est clair, dans une langue nationale donnée, que le but est d’identifier ceux qui ont travaillé contre une rémunération, on peut omettre le terme «profit» et conserver seulement «contre rémunération».

Les États membres pour lesquels le bloc W1 ne couvre pas tous les types d’emplois, en particulier les petits emplois ou les travaux occasionnels et la production de produits agricoles destinés à la vente ou au troc, peuvent inclure des questions supplémentaires concernant ces types de travail spécifiques.

Bloc W2:

Le travail effectué par un travailleur familial est à interpréter comme étant un travail non rémunéré. Si le travail effectué pour une entreprise appartenant à un membre de la famille est rémunéré, le flux sortant du bloc W1 devrait être «oui».

Chaque État membre peut choisir d’interroger d’abord sur le travail non rémunéré effectué en tant que membre de la famille ou sur l’absence. Si la question concernant le travail non rémunéré effectué en tant que membre de la famille est posée en premier, la question concernant l’absence n’est obligatoire que pour ceux qui ont répondu «non» à la première question.

Par contre, si la question concernant l’absence est posée en premier, il est nécessaire non seulement de vérifier si ceux qui ont déclaré ne pas avoir été absents du travail ont travaillé en tant que travailleurs familiaux non rémunérés pendant la semaine de référence, mais également si ceux qui ont déclaré une absence du travail ont travaillé en tant que tels pendant la semaine de référence. Exceptionnellement, les questions du sous-module «Absences du travail» peuvent être posées avant la question concernant le travail non rémunéré effectué en tant que membre de la famille, si cela est pertinent dans un contexte national donné. Dans cette situation, la question concernant le travail non rémunéré effectué en tant que membre de la famille ne sera posée qu’à ceux qui ont été classés comme «non occupés» dans le sous-module «Absence du travail».

13. Le diagramme pour le sous-module «Absences du travail» et ses notes associées sont définis comme suit:

Notes:

Bloc A1:

Le «congé parental» est une interruption du travail pour élever ou garder un jeune enfant. Il peut être pris par la mère ou par le père. Cette catégorie couvre à la fois les personnes en congé parental statutaire (légal, s’il existe, ou contractuel) et les indépendants. Dans certains contextes nationaux, un congé spécial pour s’occuper d’un enfant en bas âge («congé de garde d’enfant») peut également être considéré comme un congé parental.

Le répondant doit être occupé (salarié, indépendant) au début de la période d’absence. Si la période de congé parental suit directement une autre période d’absence, le statut (c’est-à-dire occupé ou non) au début de l’ensemble de la période doit être pris en compte. Si le répondant n’était pas occupé au début de la période de congé, l’absence ne peut pas être considérée comme un congé parental.

En cas de périodes d’absence consécutives, la raison principale de l’absence pendant la semaine de référence doit être choisie.

Le «travail saisonnier» fait référence à une situation professionnelle dans laquelle l’activité économique (production de biens ou prestation de services) de l’unité économique est complètement arrêtée pendant une période récurrente, et plus ou moins spécifique, de l’année. L’interruption de l’activité économique doit être liée non pas à une situation particulière ou exceptionnelle (intempéries, manque de clients, etc.) mais à des facteurs habituels qui interviennent durant des périodes prolongées et répétées de l’année. En ce sens, le travail saisonnier se caractérise par une alternance entre une longue période de travail et une longue période de congé au cours d’une année donnée. Dans cette situation, la période de congé est définie comme la période de morte-saison.

La «formation liée à l’emploi», pour les salariés, fait référence à toute formation pour laquelle l’une des trois affirmations suivantes est vraie:

— la participation des salariés est requise par l’employeur,

— la formation a lieu pendant les heures de travail normales rémunérées et non pendant un quelconque congé,

— la formation est directement liée à l’emploi actuel et elle est rémunérée par l’employeur ou le salarié continue de recevoir une rémunération de l’employeur.

Pour les travailleurs indépendants, la formation liée à l’emploi doit être en rapport avec leurs activités.

Bloc A2:

Par «un revenu ou des prestations liés à l’emploi», on entend tout revenu ou prestations auxquels le répondant ne pourrait prétendre s’il n’avait pas un emploi au moment d’entamer cette période d’absence, indépendamment de son statut professionnel (salarié ou indépendant). Si la personne a droit à ce revenu ou à ces prestations mais a choisi de ne pas les recevoir, elle doit être considérée comme les ayant reçus.

Le revenu ou les prestations peuvent être payés par l’employeur ou par la sécurité sociale, ou par les deux. Il comprend toute compensation de salaires (par exemple, indemnité de congé parental liée à l’emploi ou cotisations de sécurité sociale) mais pas les prestations que la personne recevrait même si elle n’avait pas d’emploi (par exemple, les allocations familiales). Si l’employeur continue de payer les cotisations sociales pour la personne prenant un congé parental, même si un salaire n’est plus versé, la personne devrait être considérée comme continuant de recevoir un revenu ou des prestations liés à l’emploi.

Le revenu ou les prestations liés à l’emploi peuvent ne pas être proportionnels au revenu reçu juste avant le début de cette période d’absence. Un montant forfaitaire peut être considéré comme un revenu ou des prestations liés à l’emploi pour autant que la personne y ait droit en raison de l’emploi qu’elle occupe. Par conséquent, le revenu ou les prestations peuvent être accordés soit sous la forme d’un montant forfaitaire, soit sous la forme d’un pourcentage du dernier salaire.

Une exception à l’article 8, paragraphe 2, et à l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement est que des informations externes (par opposition à celles résultant de l’entretien) peuvent être utilisées comme source de données pour ce bloc A2 si le droit à un revenu ou à des prestations liés à l’emploi peut être déterminé sans ambiguïté.

Un facteur important à prendre en compte est le fait que le répondant a la garantie qu’il peut reprendre son activité à la fin du congé parental.

Bloc A3:

Si le répondant n’a pas travaillé pendant la semaine de référence mais a été régulièrement occupé par des activités ou tâches liées au travail (par exemple, de maintenance, de rénovation, etc.) pendant la morte-saison, il doit être considéré comme occupé. Par contre, les tâches administratives ne sont pas considérées comme des activités ou des tâches liées au travail.

Bloc A4:

L’option «ne sait pas» est proposée seulement dans les entretiens indirects.

La durée totale prévue se réfère seulement à la raison principale de l’absence. Par exemple, pour les personnes en congé parental, la durée de l’absence devrait exclure le congé de maternité/paternité.

La durée totale prévue de l’absence, telle qu’elle est évaluée par le répondant, doit être enregistrée. Le répondant peut s’appuyer sur une loi ou une convention particulière, mais répondra généralement selon sa propre perception.

Si le répondant ne sait pas si la durée totale de son absence est plus courte ou plus longue que 3 mois, on prendra en compte le temps séparant le début de l’absence pour cette raison et la fin de la semaine de référence.

14. Le diagramme pour le sous-module «Deuxième activité ou activités multiples» est défini comme suit:

15. Le diagramme pour le sous-module «Recherche d’emploi (pour les personnes non occupées)» et ses notes associées sont définis comme suit:

Notes:

Bloc S1:

L’option «ne sait pas» est proposée seulement dans les entretiens indirects.

Bloc S2:

«A déjà trouvé un emploi» inclut les travailleurs saisonniers qui ne sont pas au travail pendant la semaine de référence (morte-saison) mais comptent retrouver leur emploi saisonnier à la fin de la morte-saison.

L’option «oui et a commencé à travailler entre la fin de la semaine de référence et la date de l’entretien» est proposée uniquement si la date de l’entretien n’est pas directement consécutive à la semaine de référence.

Bloc S4:

L’option «ne sait pas» est proposée seulement dans les entretiens indirects.

Bloc S5:

La liste des options pour la raison principale de ne pas rechercher de travail comprend:

— aucun emploi convenable n’est disponible [doit rester en première position],

— études ou formation,

— maladie ou invalidité de l’intéressé,

— responsabilités familiales,

— autres raisons familiales,

— autres raisons personnelles,

— attend d’être rappelée au travail (personne mise à pied) [peut être abandonnée si non pertinente],

— autres raisons,

— ne sait pas.

Mis à part la première option, l’ordre des réponses possibles peut être décidé par le pays en fonction de considérations nationales. Si la catégorie «travailleurs mis à pied» n’existe pas dans un pays, le résultat «attend d’être rappelée au travail» peut être sauté dans le questionnaire national.

L’option «Responsabilités familiales» est limitée à ses propres enfants, aux enfants du ou de la partenaire et à des parents malades, âgés ou invalides. Les personnes s’occupant d’amis, de personnes non apparentées ou faisant du bénévolat doivent être classées sous «autres raisons personnelles».

Bloc S6:

La liste des options pour la raison principale de ne pas souhaiter travailler inclut:

— études ou formation,

— maladie ou invalidité de l’intéressé,

— responsabilités familiales,

— autres raisons familiales,

— autres raisons personnelles,

— retraite,

— autres raisons,

— ne sait pas.

L’ordre et la subdivision des réponses possibles peuvent être décidés par le pays en fonction de considérations nationales.

16. Le diagramme pour le sous-module «Méthodes actives de recherche d’emploi (pour les personnes non occupées)» et ses notes associées sont définis comme suit:

Notes:

Bloc M1:

L’ordre des questions est flexible. Les États membres peuvent choisir le nombre de questions, au sens où ce bloc M1 peut être refermé à la première réponse «oui», mais si un État membre souhaite aller plus loin et collecter des informations sur les neuf méthodes, il est libre de le faire. Les États membres peuvent également répartir les informations requises sur plusieurs questions.

L’option «a sollicité des amis, des parents ou des connaissances» comprend les demandes concernant des emplois vacants, les demandes d’aide pour créer et mettre à jour un CV en ligne ou les demandes d’aide pour se préparer à une épreuve ou à un entretien.

L’option «a contacté un service public de l’emploi» fait référence aux contacts liés à la recherche d’emploi du répondant et non à la demande de prestations de chômage.

Les informations doivent être recueillies au moyen de questions fermées. Il ne devrait pas y avoir de reclassification à partir de questions ouvertes.

17. Le diagramme pour le sous-module «Disponibilité pour travailler (pour les personnes non occupées)» et ses notes associées sont définis comme suit:

Notes:

Bloc V1:

Si le répondant a déjà indiqué qu’il a trouvé un emploi, ce bloc peut être reformulé en «pourrait commencer à travailler dans les 2 semaines suivant la semaine de référence».

Bloc V2:

La liste des options pour la raison principale de ne pas être disponible pour commencer à travailler dans les 2 semaines comprend:

— études ou formation,

— maladie ou invalidité de l’intéressé,

— responsabilités familiales,

— autres raisons familiales,

— autres raisons personnelles,

— autres raisons,

— ne sait pas.

L’ordre et la subdivision des réponses possibles peuvent être décidés par le pays en fonction de considérations nationales.

Si le répondant a déjà fourni une réponse au bloc S5, cette réponse peut être copiée dans le bloc V2. Dans ce cas, les deux catégories de réponses supplémentaires du bloc S5 «aucun emploi convenable n’est disponible» et «attend d’être rappelée au travail (personne mise à pied)» peuvent être réencodées dans le bloc V2 comme «autres raisons».

18. Pour réduire toute charge superflue, des règles simplifiées sont définies sous la forme d’informations minimales requises à obtenir par groupe d’âge:

— Les personnes âgées de 15 à 69 ans sont interrogées en utilisant l’ensemble du module «Situation au regard de l’emploi» dans tous les entretiens/toutes les vagues selon le système de rotation appliqué.

— Les personnes âgées de 70 à 74 ans doivent répondre à l’ensemble des questions du module «situation au regard de l’emploi» lors du premier entretien/de la première vague et lors des entretiens et vagues suivant(e)s, pour autant qu’elles aient été classées comme faisant partie de la main-d’œuvre lors de l’entretien précédent. Les personnes âgées de 70 à 74 ans classées comme hors de la main-d’œuvre lors de l’entretien précédent peuvent être réinterrogées ou leurs réponses peuvent être copiées du dernier entretien disponible.

— Les personnes âgées de 75 à 89 ans sont interrogées uniquement sur les sous-modules «Au travail», «Absences au travail» et «Deuxième activité ou activités multiples» lors du premier entretien/de la première vague. À partir du deuxième entretien, les personnes âgées de 75 à 89 ans peuvent être réinterrogées ou les réponses peuvent être copiées du dernier entretien disponible ou de sources externes, si ces dernières sont plus pertinentes dans un contexte national donné.

— Les personnes qui sont en incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée doivent répondre à l’ensemble des questions du module «Situation au regard de l’emploi» lors du premier entretien/de la première vague et lors des entretiens et vagues suivant(e)s, pour autant qu’elles aient été classées comme faisant partie de la main-d’œuvre lors de l’entretien précédent. Les personnes qui sont en incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée et qui sont classées comme hors de la main-d’œuvre lors de l’entretien précédent peuvent être réinterrogées ou leurs réponses peuvent être copiées du dernier entretien disponible.

Annexe III

ANNEXE III — Modalités et contenus détaillés des rapports de qualité

1. Les États membres transmettent, pour le domaine de la main-d’œuvre, des rapports trimestriels sur la précision et un rapport de qualité annuel à la Commission (Eurostat).

2. Les rapports trimestriels sur la précision contiennent des informations de base concernant la précision et la fiabilité de l’enquête et décrivent les changements intervenus dans les concepts et définitions de base qui affectent la comparabilité dans le temps. Les États membres transmettent les rapports trimestriels sur la précision dans les 2 semaines suivant les délais définis pour la transmission des données trimestrielles de l’enquête sur la main-d’œuvre.

3. Le rapport de qualité annuel contient des données et métadonnées relatives à la qualité et est transmis à la Commission (Eurostat) dans les 3 mois suivant le délai défini pour la transmission des autres données de l’enquête sur la main-d’œuvre.