Version d'origine : acte du 16/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2240
IntituléANNEXE III — Modalités et contenus détaillés des rapports de qualité
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2240
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2240)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2240EUR-Lex →
1. Les États membres transmettent, pour le domaine de la main-d’œuvre, des rapports trimestriels sur la précision et un rapport de qualité annuel à la Commission (Eurostat).
2. Les rapports trimestriels sur la précision contiennent des informations de base concernant la précision et la fiabilité de l’enquête et décrivent les changements intervenus dans les concepts et définitions de base qui affectent la comparabilité dans le temps. Les États membres transmettent les rapports trimestriels sur la précision dans les 2 semaines suivant les délais définis pour la transmission des données trimestrielles de l’enquête sur la main-d’œuvre.
3. Le rapport de qualité annuel contient des données et métadonnées relatives à la qualité et est transmis à la Commission (Eurostat) dans les 3 mois suivant le délai défini pour la transmission des autres données de l’enquête sur la main-d’œuvre.
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