1) Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine de la main-d’œuvre, il convient que la Commission précise les éléments techniques de l’ensemble de données, les formats techniques de transmission des informations, ainsi que les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2240 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2240
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2240
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32019R2240)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.