Version d'origine : acte du 16/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2240
IntituléPériodes et méthodes de collecte des données
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2240
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2240)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2019/2240EUR-Lex →
1. Les entretiens servant à collecter les informations pour le domaine de la main–d’œuvre ont lieu durant la semaine suivant immédiatement la semaine de référence et pas plus de 5 semaines après celle-ci.
2. Dans des cas dûment justifiés et uniquement dans la mesure nécessaire, la période des entretiens peut être prolongée.
3. Les entretiens sont menés au moyen de méthodes d’entretien assisté par ordinateur, comme l’entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI), l’entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI) et l’entretien par internet assisté par ordinateur (CAWI), sauf dans des cas dûment justifiés.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.