Règlement d’exécution (UE) 2019/2240 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2240
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2240
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32019R2240)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/2240EUR-Lex →

3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

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