1. Le questionnaire national doit être structuré conformément aux diagrammes suivants afin d’assurer une comparabilité suffisante entre les pays. Les diagrammes couvrent uniquement le module sur la situation au regard de l’emploi du questionnaire, qui concerne les questions relatives à la situation au regard de l’emploi selon la définition de l’Organisation internationale du travail (OIT) (emploi, chômage ou hors du marché du travail).
2. Le module concernant la situation au regard de l’emploi doit figurer au début du questionnaire national, après les questions relatives aux caractéristiques démographiques.
3. Les informations relatives à la situation au regard de l’activité principale (auto-perçue) doivent être collectées après le module sur la situation au regard de l’emploi. Les informations concernant la situation au regard de l’activité principale doivent être collectées dans le cadre d’un entretien et ne doivent pas être dérivées d’autres variables ni imputées à partir de registres.
4. Un diagramme est la représentation graphique des flux d’information à travers les questions du questionnaire. Il vise à définir les informations et concepts à couvrir mais n’impose aucune contrainte en termes de nombre, de traduction et de formulation des questions. Les notes du diagramme en font partie intégrante.
5. Les diagrammes ne seront pas modifiés pendant au moins 5 ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.
6. Les diagrammes contiennent différents éléments qui sont définis comme suit:
— Un bloc représente un ensemble unique d’informations qui doivent être demandées dans le questionnaire au moyen d’une ou de plusieurs questions. Il contient les concepts au sujet desquels des informations doivent être collectées. Les concepts couverts dans un bloc peuvent être demandés dans un ordre quelconque défini par le pays. Le bloc apparaît sous la forme d’une boîte rectangulaire:
— Un sous-module représente un ensemble de blocs couvrant le même sujet. Il apparaît sous la forme d’une boîte rectangulaire dont les côtés courts sont arrondis:
— Un flux sortant représente les informations réelles collectées dans le bloc et le flux consécutif vers d’autres blocs. Il apparaît sous la forme d’une flèche et d’une boîte:
— Un filtre représente un ensemble d’informations basées sur des données externes. Ses flux sortants dépendent dans ce cas d’informations externes. Il apparaît sous la forme d’un losange avec ses flux sortants:
— Une classification intermédiaire représente le résultat intermédiaire du flux selon la définition de l’OIT. Elle apparaît sous la forme d’un ovale entourant un texte en noir sur fond clair:
— Une classification finale représente le résultat final du flux selon la définition de l’OIT. Elle apparaît sous la forme d’un ovale entourant un texte en blanc sur fond sombre:
— La fin représente la fin des flux du diagramme. Elle apparaît sous la forme d’un parallélépipède:
7. Dans chaque bloc, le nombre de questions posées pour collecter les informations demandées peut être adapté par les États membres. Toutefois, le contenu des informations à collecter ne peut pas être étendu, c’est-à-dire que des questions qui ne sont pas directement liées aux informations demandées ou au concept couvert dans le bloc concerné ne peuvent pas être introduites.
8. La boîte dans le flux sortant peut contenir un ou plusieurs éléments, séparés par des points-virgules, ayant le même flux de fin. Chaque élément doit être indiqué dans le questionnaire et peut être représenté par une ou plusieurs réponses possibles, Toutefois, un élément peut être abandonné, si le contexte national le justifie (droit national ou circonstances nationales). L’ordre des éléments dans le questionnaire ne peut pas être changé, sauf si cela est spécifié dans le diagramme. Aucun nouveau flux sortant ne peut être ajouté.
9. Des questions peuvent être ajoutées à la fin de chaque sous-module, entre les sous-modules ou après un élément de classification (intermédiaire ou finale), si le contexte national le justifie et pour autant que cela n’ait pas d’impact significatif sur la classification concernant la situation au regard de l’emploi selon la définition de l’OIT. À titre exceptionnel, des questions peuvent être ajoutées sur les petits emplois ou le travail occasionnel et sur la production de produits agricoles destinés à la vente ou au troc, si nécessaire dans un contexte national donné, afin de mieux répondre à la définition de l’emploi de l’OIT.
10. Le module concernant la situation au regard de l’emploi contient différents sous-modules couvrant chacun un volet particulier de la situation au regard de l’emploi selon la définition de l’OIT. Les flux d’informations entre les sous-modules sont définis dans un méta-diagramme qui représente l’ensemble du module concernant la situation au regard de l’emploi.
11. Le méta-diagramme du module concernant la situation au regard de l’emploi est défini comme suit:
12. Le diagramme pour le sous-module «Au travail» et ses notes associées sont définis comme suit:
Notes:
Bloc W1:
Le travail doit être interprété comme toute activité entreprise par des personnes pour produire des biens ou fournir des services destinés à être utilisés par elles-mêmes ou par d’autres. Le travail «contre rémunération ou pour un profit» fait référence au travail accompli dans le cadre d’une transaction en échange d’une rémunération payable sous la forme de salaires ou traitements pour le temps consacré au travail ou pour le travail effectué, ou sous la forme de profits tirés des biens et services produits à travers des transactions commerciales. Le terme «rémunération» couvre le paiement en espèces ou en nature, qu’il soit imposable ou non.
Spécifier «contre rémunération ou pour un profit» est l’option préférée. Toutefois, si cela se justifie dans un contexte national donné, une formulation alternative telle que «en tant que salarié rémunéré ou en tant qu’indépendant» peut être utilisée pour autant qu’elle décrive le même concept. Si le terme «profit» est trop difficile à traduire, poser plus d’une question peut être une solution. Bien que ce soit l’option la moins recommandée, s’il est clair, dans une langue nationale donnée, que le but est d’identifier ceux qui ont travaillé contre une rémunération, on peut omettre le terme «profit» et conserver seulement «contre rémunération».
Les États membres pour lesquels le bloc W1 ne couvre pas tous les types d’emplois, en particulier les petits emplois ou les travaux occasionnels et la production de produits agricoles destinés à la vente ou au troc, peuvent inclure des questions supplémentaires concernant ces types de travail spécifiques.
Bloc W2:
Le travail effectué par un travailleur familial est à interpréter comme étant un travail non rémunéré. Si le travail effectué pour une entreprise appartenant à un membre de la famille est rémunéré, le flux sortant du bloc W1 devrait être «oui».
Chaque État membre peut choisir d’interroger d’abord sur le travail non rémunéré effectué en tant que membre de la famille ou sur l’absence. Si la question concernant le travail non rémunéré effectué en tant que membre de la famille est posée en premier, la question concernant l’absence n’est obligatoire que pour ceux qui ont répondu «non» à la première question.
Par contre, si la question concernant l’absence est posée en premier, il est nécessaire non seulement de vérifier si ceux qui ont déclaré ne pas avoir été absents du travail ont travaillé en tant que travailleurs familiaux non rémunérés pendant la semaine de référence, mais également si ceux qui ont déclaré une absence du travail ont travaillé en tant que tels pendant la semaine de référence. Exceptionnellement, les questions du sous-module «Absences du travail» peuvent être posées avant la question concernant le travail non rémunéré effectué en tant que membre de la famille, si cela est pertinent dans un contexte national donné. Dans cette situation, la question concernant le travail non rémunéré effectué en tant que membre de la famille ne sera posée qu’à ceux qui ont été classés comme «non occupés» dans le sous-module «Absence du travail».
13. Le diagramme pour le sous-module «Absences du travail» et ses notes associées sont définis comme suit:
Notes:
Bloc A1:
Le «congé parental» est une interruption du travail pour élever ou garder un jeune enfant. Il peut être pris par la mère ou par le père. Cette catégorie couvre à la fois les personnes en congé parental statutaire (légal, s’il existe, ou contractuel) et les indépendants. Dans certains contextes nationaux, un congé spécial pour s’occuper d’un enfant en bas âge («congé de garde d’enfant») peut également être considéré comme un congé parental.
Le répondant doit être occupé (salarié, indépendant) au début de la période d’absence. Si la période de congé parental suit directement une autre période d’absence, le statut (c’est-à-dire occupé ou non) au début de l’ensemble de la période doit être pris en compte. Si le répondant n’était pas occupé au début de la période de congé, l’absence ne peut pas être considérée comme un congé parental.
En cas de périodes d’absence consécutives, la raison principale de l’absence pendant la semaine de référence doit être choisie.
Le «travail saisonnier» fait référence à une situation professionnelle dans laquelle l’activité économique (production de biens ou prestation de services) de l’unité économique est complètement arrêtée pendant une période récurrente, et plus ou moins spécifique, de l’année. L’interruption de l’activité économique doit être liée non pas à une situation particulière ou exceptionnelle (intempéries, manque de clients, etc.) mais à des facteurs habituels qui interviennent durant des périodes prolongées et répétées de l’année. En ce sens, le travail saisonnier se caractérise par une alternance entre une longue période de travail et une longue période de congé au cours d’une année donnée. Dans cette situation, la période de congé est définie comme la période de morte-saison.
La «formation liée à l’emploi», pour les salariés, fait référence à toute formation pour laquelle l’une des trois affirmations suivantes est vraie:
— la participation des salariés est requise par l’employeur,
— la formation a lieu pendant les heures de travail normales rémunérées et non pendant un quelconque congé,
— la formation est directement liée à l’emploi actuel et elle est rémunérée par l’employeur ou le salarié continue de recevoir une rémunération de l’employeur.
Pour les travailleurs indépendants, la formation liée à l’emploi doit être en rapport avec leurs activités.
Bloc A2:
Par «un revenu ou des prestations liés à l’emploi», on entend tout revenu ou prestations auxquels le répondant ne pourrait prétendre s’il n’avait pas un emploi au moment d’entamer cette période d’absence, indépendamment de son statut professionnel (salarié ou indépendant). Si la personne a droit à ce revenu ou à ces prestations mais a choisi de ne pas les recevoir, elle doit être considérée comme les ayant reçus.
Le revenu ou les prestations peuvent être payés par l’employeur ou par la sécurité sociale, ou par les deux. Il comprend toute compensation de salaires (par exemple, indemnité de congé parental liée à l’emploi ou cotisations de sécurité sociale) mais pas les prestations que la personne recevrait même si elle n’avait pas d’emploi (par exemple, les allocations familiales). Si l’employeur continue de payer les cotisations sociales pour la personne prenant un congé parental, même si un salaire n’est plus versé, la personne devrait être considérée comme continuant de recevoir un revenu ou des prestations liés à l’emploi.
Le revenu ou les prestations liés à l’emploi peuvent ne pas être proportionnels au revenu reçu juste avant le début de cette période d’absence. Un montant forfaitaire peut être considéré comme un revenu ou des prestations liés à l’emploi pour autant que la personne y ait droit en raison de l’emploi qu’elle occupe. Par conséquent, le revenu ou les prestations peuvent être accordés soit sous la forme d’un montant forfaitaire, soit sous la forme d’un pourcentage du dernier salaire.
Une exception à l’article 8, paragraphe 2, et à l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement est que des informations externes (par opposition à celles résultant de l’entretien) peuvent être utilisées comme source de données pour ce bloc A2 si le droit à un revenu ou à des prestations liés à l’emploi peut être déterminé sans ambiguïté.
Un facteur important à prendre en compte est le fait que le répondant a la garantie qu’il peut reprendre son activité à la fin du congé parental.
Bloc A3:
Si le répondant n’a pas travaillé pendant la semaine de référence mais a été régulièrement occupé par des activités ou tâches liées au travail (par exemple, de maintenance, de rénovation, etc.) pendant la morte-saison, il doit être considéré comme occupé. Par contre, les tâches administratives ne sont pas considérées comme des activités ou des tâches liées au travail.
Bloc A4:
L’option «ne sait pas» est proposée seulement dans les entretiens indirects.
La durée totale prévue se réfère seulement à la raison principale de l’absence. Par exemple, pour les personnes en congé parental, la durée de l’absence devrait exclure le congé de maternité/paternité.
La durée totale prévue de l’absence, telle qu’elle est évaluée par le répondant, doit être enregistrée. Le répondant peut s’appuyer sur une loi ou une convention particulière, mais répondra généralement selon sa propre perception.
Si le répondant ne sait pas si la durée totale de son absence est plus courte ou plus longue que 3 mois, on prendra en compte le temps séparant le début de l’absence pour cette raison et la fin de la semaine de référence.
14. Le diagramme pour le sous-module «Deuxième activité ou activités multiples» est défini comme suit:
15. Le diagramme pour le sous-module «Recherche d’emploi (pour les personnes non occupées)» et ses notes associées sont définis comme suit:
Notes:
Bloc S1:
L’option «ne sait pas» est proposée seulement dans les entretiens indirects.
Bloc S2:
«A déjà trouvé un emploi» inclut les travailleurs saisonniers qui ne sont pas au travail pendant la semaine de référence (morte-saison) mais comptent retrouver leur emploi saisonnier à la fin de la morte-saison.
L’option «oui et a commencé à travailler entre la fin de la semaine de référence et la date de l’entretien» est proposée uniquement si la date de l’entretien n’est pas directement consécutive à la semaine de référence.
Bloc S4:
L’option «ne sait pas» est proposée seulement dans les entretiens indirects.
Bloc S5:
La liste des options pour la raison principale de ne pas rechercher de travail comprend:
— aucun emploi convenable n’est disponible [doit rester en première position],
— études ou formation,
— maladie ou invalidité de l’intéressé,
— responsabilités familiales,
— autres raisons familiales,
— autres raisons personnelles,
— attend d’être rappelée au travail (personne mise à pied) [peut être abandonnée si non pertinente],
— autres raisons,
— ne sait pas.
Mis à part la première option, l’ordre des réponses possibles peut être décidé par le pays en fonction de considérations nationales. Si la catégorie «travailleurs mis à pied» n’existe pas dans un pays, le résultat «attend d’être rappelée au travail» peut être sauté dans le questionnaire national.
L’option «Responsabilités familiales» est limitée à ses propres enfants, aux enfants du ou de la partenaire et à des parents malades, âgés ou invalides. Les personnes s’occupant d’amis, de personnes non apparentées ou faisant du bénévolat doivent être classées sous «autres raisons personnelles».
Bloc S6:
La liste des options pour la raison principale de ne pas souhaiter travailler inclut:
— études ou formation,
— maladie ou invalidité de l’intéressé,
— responsabilités familiales,
— autres raisons familiales,
— autres raisons personnelles,
— retraite,
— autres raisons,
— ne sait pas.
L’ordre et la subdivision des réponses possibles peuvent être décidés par le pays en fonction de considérations nationales.
L’option «Responsabilités familiales» est limitée à ses propres enfants, aux enfants du ou de la partenaire et à des parents malades, âgés ou invalides. Les personnes s’occupant d’amis, de personnes non apparentées ou faisant du bénévolat doivent être classées sous «autres raisons personnelles».
16. Le diagramme pour le sous-module «Méthodes actives de recherche d’emploi (pour les personnes non occupées)» et ses notes associées sont définis comme suit:
Notes:
Bloc M1:
L’ordre des questions est flexible. Les États membres peuvent choisir le nombre de questions, au sens où ce bloc M1 peut être refermé à la première réponse «oui», mais si un État membre souhaite aller plus loin et collecter des informations sur les neuf méthodes, il est libre de le faire. Les États membres peuvent également répartir les informations requises sur plusieurs questions.
L’option «a sollicité des amis, des parents ou des connaissances» comprend les demandes concernant des emplois vacants, les demandes d’aide pour créer et mettre à jour un CV en ligne ou les demandes d’aide pour se préparer à une épreuve ou à un entretien.
L’option «a contacté un service public de l’emploi» fait référence aux contacts liés à la recherche d’emploi du répondant et non à la demande de prestations de chômage.
Les informations doivent être recueillies au moyen de questions fermées. Il ne devrait pas y avoir de reclassification à partir de questions ouvertes.
17. Le diagramme pour le sous-module «Disponibilité pour travailler (pour les personnes non occupées)» et ses notes associées sont définis comme suit:
Notes:
Bloc V1:
Si le répondant a déjà indiqué qu’il a trouvé un emploi, ce bloc peut être reformulé en «pourrait commencer à travailler dans les 2 semaines suivant la semaine de référence».
Bloc V2:
La liste des options pour la raison principale de ne pas être disponible pour commencer à travailler dans les 2 semaines comprend:
— études ou formation,
— maladie ou invalidité de l’intéressé,
— responsabilités familiales,
— autres raisons familiales,
— autres raisons personnelles,
— autres raisons,
— ne sait pas.
L’ordre et la subdivision des réponses possibles peuvent être décidés par le pays en fonction de considérations nationales.
Si le répondant a déjà fourni une réponse au bloc S5, cette réponse peut être copiée dans le bloc V2. Dans ce cas, les deux catégories de réponses supplémentaires du bloc S5 «aucun emploi convenable n’est disponible» et «attend d’être rappelée au travail (personne mise à pied)» peuvent être réencodées dans le bloc V2 comme «autres raisons».
L’option «Responsabilités familiales» est limitée à ses propres enfants, aux enfants du ou de la partenaire et à des parents malades, âgés ou invalides. Les personnes s’occupant d’amis, de personnes non apparentées ou faisant du bénévolat doivent être classées sous «autres raisons personnelles».
18. Pour réduire toute charge superflue, des règles simplifiées sont définies sous la forme d’informations minimales requises à obtenir par groupe d’âge:
— Les personnes âgées de 15 à 69 ans sont interrogées en utilisant l’ensemble du module «Situation au regard de l’emploi» dans tous les entretiens/toutes les vagues selon le système de rotation appliqué.
— Les personnes âgées de 70 à 74 ans doivent répondre à l’ensemble des questions du module «situation au regard de l’emploi» lors du premier entretien/de la première vague et lors des entretiens et vagues suivant(e)s, pour autant qu’elles aient été classées comme faisant partie de la main-d’œuvre lors de l’entretien précédent. Les personnes âgées de 70 à 74 ans classées comme hors de la main-d’œuvre lors de l’entretien précédent peuvent être réinterrogées ou leurs réponses peuvent être copiées du dernier entretien disponible.
— Les personnes âgées de 75 à 89 ans sont interrogées uniquement sur les sous-modules «Au travail», «Absences au travail» et «Deuxième activité ou activités multiples» lors du premier entretien/de la première vague. À partir du deuxième entretien, les personnes âgées de 75 à 89 ans peuvent être réinterrogées ou les réponses peuvent être copiées du dernier entretien disponible ou de sources externes, si ces dernières sont plus pertinentes dans un contexte national donné.
— Les personnes qui sont en incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée doivent répondre à l’ensemble des questions du module «Situation au regard de l’emploi» lors du premier entretien/de la première vague et lors des entretiens et vagues suivant(e)s, pour autant qu’elles aient été classées comme faisant partie de la main-d’œuvre lors de l’entretien précédent. Les personnes qui sont en incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée et qui sont classées comme hors de la main-d’œuvre lors de l’entretien précédent peuvent être réinterrogées ou leurs réponses peuvent être copiées du dernier entretien disponible.