Règlement (CELEX 32019R2241) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32019R2241)
IntituléExigences concernant les données
RattachementRèglement (CELEX 32019R2241)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2241)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32019R2241)EUR-Lex →

1. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) soit des statistiques mensuelles du chômage [option 1], soit des chiffres mensuels du chômage [option 2], soit des estimations mensuelles du chômage [option 3].

2. Les ensembles de données contenant des statistiques mensuelles du chômage comprennent des statistiques mensuelles qui sont représentatives du mois de référence entier.

3. Les ensembles de données contenant des chiffres mensuels du chômage comprennent des données correspondant au nombre de personnes qui étaient enregistrées comme chômeur à une période donnée du mois du calendrier.

4. Les chiffres du chômage enregistré utilisés dans l’élaboration d’estimations mensuelles du chômage correspondent au nombre de personnes qui étaient enregistrées comme chômeurs à une période donnée du mois du calendrier.

5. Les noms et définitions des variables à transmettre sont ceux énumérés dans l’annexe I pour les statistiques mensuelles du chômage [option 1], dans l’annexe II pour les chiffres mensuels du chômage [option 2] et dans l’annexe III pour les estimations mensuelles du chômage [option 3].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).