Règlement (CELEX 32019R2241) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32019R2241)
IntituléSéries rétrospectives
RattachementRèglement (CELEX 32019R2241)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2241)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 32019R2241)EUR-Lex →

1. Pour les États membres ayant choisi de soumettre des statistiques mensuelles du chômage [option 1] ou des estimations mensuelles du chômage [option 3]:

a) la première transmission pour le mois de référence de mai 2021 comprend également des statistiques mensuelles du chômage ou, respectivement, des estimations mensuelles du chômage pour les mois de référence de janvier à avril 2021;

b) la transmission pour le mois de référence d’avril 2022 comprend des séries chronologiques exemptes de rupture sur les statistiques mensuelles du chômage ou, respectivement, les estimations mensuelles du chômage pour tous les mois de référence remontant jusqu’à janvier 2009 inclus;

c) à partir du mois de référence de mai 2022, les transmissions comprennent des séries révisées remontant jusqu’à janvier 2009.

2. Pour les États membres ayant choisi de soumettre des chiffres mensuels du chômage [option 2], la première transmission pour le mois de référence de mai 2021 comprend également des chiffres mensuels du chômage remontant jusqu’à janvier 2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).