Règlement (CELEX 32019R2241) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32019R2241)
IntituléSources et méthodes
RattachementRèglement (CELEX 32019R2241)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2241)
Référencearticle 6 du règlement (CELEX 32019R2241)EUR-Lex →

1. Pour le 19 juillet 2020 au plus tard, les États membres ayant choisi de soumettre des estimations mensuelles du chômage [option 3] ou, respectivement, des chiffres mensuels du chômage [option 2], transmettent à la Commission (Eurostat) une description des sources et méthodes utilisées pour l’élaboration des estimations mensuelles du chômage ou, respectivement, des chiffres mensuels du chômage.

2. Les États membres ayant choisi de soumettre des statistiques mensuelles du chômage [option 1] transmettent uniquement une description des méthodes utilisées pour la dérivation des statistiques mensuelles à partir des données trimestrielles collectées dans le domaine de la main-d’œuvre au titre du règlement (UE) 2019/1700.

3. Les États membres informent la Commission (Eurostat) deux mois avant que tout changement dans la description fournie conformément au paragraphe 1 ou 2 soit mis en œuvre, et transmettent la documentation actualisée au plus tard six mois après la mise en œuvre des changements.

4. Dans chaque transmission mensuelle, les États membres incluent des informations sur des ruptures éventuelles dans les séries, ainsi que sur d’autres événements particuliers qui peuvent avoir un impact sur la comparabilité dans le temps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).