Règlement (CELEX 32019R2241) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2241)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2241)
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32019R2241)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32019R2241)EUR-Lex →

(3) Il convient que les statistiques mensuelles du chômage soient établies sur la base des concepts internationalement convenus définis par l’Organisation internationale du travail (OIT).

Aller plus loin

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