Règlement (CELEX 32019R2241) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2241)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2241)
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32019R2241)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CELEX 32019R2241)EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

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