Version d'origine : acte du 16/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32019R2242)
IntituléRapport de qualité
RattachementRèglement (CELEX 32019R2242)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2242)
Référencearticle 11 du règlement (CELEX 32019R2242)EUR-Lex →
1. Les États membres appliquent les critères concernant l’évaluation de la qualité et le contenu détaillé des rapports de qualité comme indiqué dans l’annexe IV.
2. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les métadonnées de référence relatives à la qualité requises par le présent règlement, en utilisant la norme d’échange de données et de métadonnées statistiques. Ils transmettent les métadonnées via le point d’entrée unique, de sorte que la Commission (Eurostat) puisse récupérer les données par des moyens électroniques.
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