Règlement d’Exécution (UE) 2019/2242 de la Commission du 16 décembre 2019 spécifiant les éléments techniques des ensembles de données, établissant les formats techniques et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Article 1

Objet

Le présent règlement spécifie les éléments techniques de l’ensemble de données, les formats techniques de transmission des informations par les États membres à la Commission (Eurostat) ainsi que les modalités de transmission et le contenu des rapports de qualité dans le domaine du revenu et des conditions de vie (EU-SILC).

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «période de collecte», la période durant laquelle des données sont collectées auprès des répondants;

2) «période de référence», la période à laquelle un élément d’information particulier se rapporte;

3) «transversal», par rapport à des données, celles qui concernent un moment particulier ou une période de référence déterminée;

4) «longitudinal», par rapport à des données, celles qui concernent des périodes de référence consécutives déterminées, observées annuellement sur une certaine durée pour la même unité d’observation;

5) «personne du panel», un membre d’un ménage privé faisant partie de l’échantillon initial qui est âgé d’au moins 16 ans à la fin de la période de référence du revenu;

6) «ménage du panel», un ménage privé comprenant au moins une personne de l’échantillon;

7) «modèle du répondant sélectionné», un mode d’échantillonnage basé sur les individus dans lequel le ménage auquel le répondant sélectionné appartient est le ménage de l’échantillon et le répondant sélectionné est la personne de l’échantillon;

8) «âge» d’une personne, l’âge en années révolues à la fin de la période de référence du revenu;

9) «membre actuel du ménage», un membre d’un ménage de l’échantillon au moment de la collecte ou de l’élaboration des données;

10) «corésident», un membre actuel du ménage autre qu’une personne de l’échantillon;

11) «éclatement du ménage», une situation dans laquelle les personnes de l’échantillon vivant dans un ménage de l’échantillon au moment de la vague x vivent, au moment de la vague x+1, dans plus d’un ménage privé sur le territoire national inclus dans la population cible; lorsqu’un éclatement du ménage intervient, il y aura uniquement un ménage initial et un ou plusieurs ménages éclatés;

12) «ménage initial», un ménage de l’échantillon qui a fait l’objet d’un éclatement du ménage et dans lequel toute personne de l’échantillon qui vivait dans ce ménage au moment de la vague x vit toujours à la même adresse au moment de la vague x+1. Si plus d’une personne de l’échantillon vivait dans le ménage au moment de la vague x et vit toujours à la même adresse au moment de la vague x+1 mais dans des ménages différents, le ménage initial est le ménage de la personne de l’échantillon vivant toujours à l’adresse initiale dont le numéro personnel visé à l’annexe III est le plus faible. Si, au moment de la vague x+1, aucune personne de l’échantillon ne vit à l’adresse de la vague x, le ménage de la personne de l’échantillon dont le numéro personnel était le plus faible au moment de la vague x est le ménage initial. Si cette personne n’est plus en vie ou ne vit plus dans un ménage privé sur le territoire national de la population cible, le ménage initial est le ménage de la personne de l’échantillon qui a le deuxième numéro personnel le plus faible. Pour le modèle du répondant sélectionné, on entend par «ménage initial» le ménage du répondant sélectionné;

13) «ménage éclaté», un ménage composé de membres du ménage qui a fait l’objet d’un éclatement du ménage, autre que le ménage initial;

14) «ménage fusionné», toutes les personnes de l’échantillon issues de ménages de l’échantillon différents de la vague précédente qui se joignent pour former un nouveau ménage;

15) «modélisation», la génération d’informations qui font défaut dans l’ensemble de données, en faisant usage de relations factuelles avec des informations extérieures à l’ensemble de données;

16) «unité de collecte», un ménage ou une personne présentant certaines caractéristiques auquel ou à laquelle les informations collectées se rapportent;

17) «répondant du ménage», la personne auprès de laquelle des informations au niveau du ménage sont obtenues;

18) «plan d’échantillonnage à panel rotatif», la sélection d’un échantillon sur la base d’un nombre fixe de sous-échantillons, dont chacun est représentatif de la population cible au moment de sa sélection. Chaque année, un sous-échantillon sort, par rotation de l’enquête et un nouveau sous-échantillon est constitué pour le remplacer;

19) «vague», une année au cours de laquelle un sous-échantillon participe à l’enquête;

20) «panel», un sous-échantillon observé sur plus d’une année.

Article 3

Concepts statistiques et description des variables

1. Les États membres utilisent les concepts statistiques définis dans l’annexe I.

2. Les caractéristiques techniques des variables sont celles définies dans l’annexe II et se réfèrent:

a) à l’identifiant de la variable;

b) au nom de la variable;

c) au libellé et au code de modalité;

d) à l’unité de collecte;

e) au mode de collecte;

f) à la période de référence.

3. Les variables pour lesquelles des valeurs manquantes ne sont pas permises et pour lesquelles des données doivent être imputées sont celles identifiées dans l’annexe II.

4. Toutes les données sur les ménages et les personnes sont reliables pendant toute la durée du panel, tant pour les informations transversales que pour les informations longitudinales.

Article 4

Caractéristiques des populations et unités d’observation statistiques et règles concernant les répondants

1. La population cible dans le domaine du revenu et des conditions de vie comprend les ménages privés et toutes les personnes composant ces ménages sur le territoire de l’État membre.

2. Des informations au niveau des ménages et des personnes sont collectées ou élaborées pour tous les membres des ménages, comprenant toutes les personnes de l’échantillon et les corésidents, comme spécifié dans l’annexe II. Dans le modèle du répondant sélectionné, les données sont collectées au moyen d’entretiens individuels uniquement auprès des répondants sélectionnés âgés de 16 ans ou plus. Pour une personne de l’échantillon, à partir de la deuxième vague, des informations sont recueillies afin de savoir si la personne est restée à la même adresse ou a déménagé à une adresse différente d’une année à la suivante, ainsi que pour connaître les nouvelles coordonnées de contact en cas de changement.

3. Des informations sur les membres du ménage de la vague précédente qui ne sont plus membres du ménage sont collectées pour établir si ces personnes sont décédées ou si elles ont déménagé à l’étranger, dans une institution ou à une adresse différente sur le territoire national.

4. Un ménage est inclus pour la collecte ou l’élaboration d’informations détaillées s’il comprend au moins une personne de l’échantillon.

5. Tant pour le ménage initial que pour le ménage éclaté, les informations complètes requises pour les membres actuels du ménage et les informations complètes au niveau du ménage sont collectées ou élaborées.

6. Au moins trois tentatives sont faites pour contacter un ménage ou une personne avant qu’il ou elle ne soit considéré(e) comme non-répondant(e), à moins que des raisons péremptoires (refus catégorique de coopérer, circonstances mettant en danger la sécurité de l’enquêteur, etc.) ne s’y opposent.

7. Lorsque des entretiens indirects sont autorisés, le taux d’entretiens indirects est maintenu aussi limité que possible en ce qui concerne:

a) les variables personnelles relatives au revenu;

b) toute variable requise pour au moins un membre du ménage âgé de 16 ans et plus.

Si un entretien indirect est mené, l’identification de la personne qui a fourni les informations est enregistrée.

8. Les caractéristiques détaillées de l’identification des ménages et des personnes sont celles indiquées dans l’annexe III.

Article 5

Périodes de référence

1. La période de référence du revenu est une période de 12 mois, par exemple l’année civile ou fiscale précédente.

2. Les périodes de référence pour les variables ne se référant pas au revenu sont celles spécifiées dans l’annexe II.

Article 6

Caractéristiques détaillées de l’échantillon

1. Seuls les États membres qui utilisaient le modèle du répondant sélectionné avant le 19 janvier 2020 sont autorisés à continuer d’utiliser cette méthode au cours des années suivantes.

2. Des substitutions contrôlées de ménages ou de personnes de l’échantillon peuvent être autorisées uniquement pour la première année de chaque panel, si le taux de réponse tombe en dessous de 60 % et si l’une des situations suivantes se présente:

a) le ménage ou la personne de l’échantillon n’est pas contacté(e) parce qu’il ou elle ne peut être localisé(e) ou est inaccessible;

b) le ménage ou la personne de l’échantillon est contacté(e) mais l’entretien n’est pas mené à bien parce que le ménage ou la personne refuse de coopérer, le ménage entier est temporairement absent, le ménage ou la personne est dans l’incapacité de répondre ou les circonstances sont telles que la sécurité de l’enquêteur est mise en danger.

3. L’ensemble de ménages ou de personnes de l’échantillon pour substitution est défini avant la collecte de données. Aucune substitution n’est opérée avec des ménages ou des personnes ne faisant pas partie de cet ensemble.

4. Des procédures sont mises en œuvre afin de s’assurer que le processus de substitution est aussi bien contrôlé que possible. Ces procédures comprennent l’utilisation d’un plan d’échantillonnage qui assure que les substituts sélectionnés correspondent étroitement aux ménages ou personnes qu’ils remplacent pour ce qui concerne leurs caractéristiques importantes.

5. De petites parties d’un territoire national ne représentant pas plus de 2 % de la population nationale peuvent être exclues de l’enquête EU-SILC, tout comme les départements et territoires français d’outre-mer. Les deux exclusions ne peuvent pas intervenir simultanément.

6. Si des sous-populations couvertes par l’enquête sont largement sous-représentées dans l’échantillon obtenu pour cause de non-réponse ou d’attrition spécifique, les États membres prennent des mesures telles que le sur-échantillonnage, l’étalonnage ou l’application de toute méthode pertinente pour corriger le biais en résultant. Les méthodes utilisées, leur impact et les éventuels inconvénients sont expliqués et évalués dans le rapport de qualité.

Article 7

Périodes et méthodes de collecte des données

1. Pour les données directement fournies par les répondants, la période de travail sur le terrain est aussi proche que possible de la période de référence du revenu, de manière à minimiser le décalage temporel entre les variables relatives au revenu et les variables actuelles.

2. L’intervalle entre la collecte ou l’élaboration de données concernant un ménage ou une personne déterminé(e) pour des vagues successives est maintenu aussi proche que possible de 12 mois.

3. Les données fournies directement par les répondants sont collectées par des méthodes assistées par ordinateur, comprenant l’entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI), l’entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI) et l’entretien par internet assisté par ordinateur (CAWI). Une justification est fournie pour toute exception.

Article 8

Règles concernant le suivi

1. Les personnes de l’échantillon, les corésidents et les ménages de l’échantillon sont observés pour les besoins de l’enquête pendant la durée du panel conformément aux règles énoncées aux paragraphes 2 à 7.

2. Les personnes de l’échantillon déménageant dans un ménage privé sur le territoire national couvert par l’enquête sont suivies au lieu d’établissement du ménage.

3. Les personnes de l’échantillon qui sont temporairement absentes du ménage mais qui restent considérées comme membres du ménage sont couvertes par l’enquête dans ce ménage.

4. Les personnes de l’échantillon qui ne sont plus membres d’un ménage privé ou qui ont déménagé hors du territoire national couvert par l’enquête ou dans une institution sont sorties de l’enquête.

5. Les corésidents vivant dans un ménage comprenant au moins une personne de l’échantillon sont suivis.

6. Les corésidents vivant dans un ménage ne comprenant aucune personne de l’échantillon sont sortis de l’enquête.

7. Un ménage de l’échantillon est sorti de l’enquête dans les situations suivantes:

a) le ménage n’a pas été recensé pour une seule année pour l’une des raisons suivantes:

1) il n’a pas été possible de localiser l’adresse;

2) l’adresse était non résidentielle ou inoccupée;

3) il n’a pas été possible d’apprendre ce qui était advenu du ménage (le ménage a été perdu);

4) le ménage a refusé de coopérer;

b) le ménage n’a pas été contacté la première année du panel ou au cours de deux années consécutives du panel pour l’une des raisons suivantes:

1) il n’a pas été possible d’accéder à l’adresse;

2) l’ensemble du ménage était temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre pour cause d’invalidité ou de maladie ou pour d’autres raisons graves.

Article 9

Normes communes pour l’édition, l’imputation, la pondération et l’estimation des données

1. L’imputation, la modélisation ou la pondération des données sont appliquées en cas de nécessité.

2. Lorsque la non-réponse aux variables de revenu au niveau des composantes se traduit par des données manquantes, des méthodes appropriées d’imputation statistique sont appliquées.

3. Lorsqu’une variable de revenu net au niveau des composantes est collectée directement, des méthodes appropriées d’imputation ou de modélisation statistique, ou les deux, sont appliquées pour obtenir les variables cibles brutes requises et vice versa.

4. En cas de non-réponse à un questionnaire individuel au sein d’un ménage de l’échantillon, des méthodes statistiques appropriées de pondération ou d’imputation statistique sont utilisées pour estimer le revenu total du ménage.

5. La procédure appliquée aux données préserve la variation et la corrélation des variables. Les méthodes incorporant des «composantes d’erreur» dans les valeurs imputées sont préférables à celles qui imputent simplement une valeur prévue.

6. Les méthodes qui tiennent compte de la structure des corrélations (ou d’autres caractéristiques de la distribution conjointe des variables) sont préférables à l’approche marginale ou univariée.

Article 10

Formats de transmission des informations

1. Les États membres transmettent sous forme électronique à la Commission (Eurostat) les données qui sont conformes aux caractéristiques des variables spécifiées dans l’annexe II.

2. Les États membres transmettent les données à la Commission (Eurostat) sous la forme de fichiers de microdonnées (comprenant les pondérations appropriées), en utilisant la norme d’échange de données et de métadonnées statistiques via le point d’entrée unique, afin de permettre à la Commission (Eurostat) de récupérer les données par des moyens électroniques. Les données doivent avoir été entièrement vérifiées et éditées.

3. Les États membres transmettent annuellement tous les sous-échantillons faisant partie du plan d’étalonnage rotatif de l’année donnée, quelle que soit leur durée. Tous les sous-échantillons sont transmis ensemble.

4. Les États membres fournissent les métadonnées nécessaires à des fins de microsimulation selon les spécificités nationales et conformément à une classification appropriée pour les variables concernant les prestations sociales, en utilisant les normes d’échange visées au paragraphe 2.

Article 11

Rapport de qualité

1. Les États membres appliquent les critères concernant l’évaluation de la qualité et le contenu détaillé des rapports de qualité comme indiqué dans l’annexe IV.

2. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les métadonnées de référence relatives à la qualité requises par le présent règlement, en utilisant la norme d’échange de données et de métadonnées statistiques. Ils transmettent les métadonnées via le point d’entrée unique, de sorte que la Commission (Eurostat) puisse récupérer les données par des moyens électroniques.

Article 12

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexe I

ANNEXE I — Définitions des concepts statistiques

1. COMPOSANTES DU REVENU BRUT

1. 1. Revenu de l’activité salariée

Le revenu de l’activité salariée correspond à la rémunération totale, en espèces ou en nature, que verse l’employeur au salarié en contrepartie d’un travail accompli par ce dernier pendant la période de référence du revenu.

Le revenu de l’activité salariée est ventilé comme suit:

1) revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée (PY010G);

2) revenu brut, non versé en espèces, de l’activité salariée (PY020G);

3) cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur (PY030G).

1. 1.1. Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée (PY010G)

Il s’agit de la composante monétaire de la rémunération des salariés en espèces que verse un employeur à un salarié. Il comprend la valeur des cotisations sociales et des impôts sur le revenu à payer par le salarié ou par l’employeur pour le compte du salarié aux administrations de sécurité sociale ou aux autorités fiscales.

Le revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée comprend les postes suivants:

— salaires et traitements payés en espèces pour les heures travaillées ou pour le travail accompli dans le cadre de l’activité principale et de toute activité secondaire ou occasionnelle,

— rémunération des heures non travaillées (par exemple, congés payés),

— majorations pour heures supplémentaires,

— tantièmes des administrateurs d’entreprises constituées en sociétés,

— paiements à la tâche,

— indemnités pour garde d’enfants,

— commissions, pourboires et primes,

— compléments de salaire (par exemple, treizième mois),

— participation aux bénéfices et primes payées en espèces,

— compléments de salaire en fonction de la productivité,

— indemnités d’éloignement géographique (considéré comme faisant partie des conditions d’emploi),

— indemnités de transport domicile-travail,

— paiements supplémentaires versés par les employeurs à leurs salariés ou anciens salariés et autres personnes éligibles en vue de compléter les indemnités de maladie, d’invalidité, de congé de maternité ou de survivants auxquelles ces personnes ont droit au titre d’un régime d’assurance sociale, si ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales,

— les paiements versés par les employeurs à un salarié, en lieu et place de salaires et traitements, par l’intermédiaire d’un régime d’assurance sociale, lorsque ce salarié est dans l’impossibilité de travailler pendant un congé de maladie, d’invalidité ou de maternité et que ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales,

— les subventions en espèces reçues de l’employeur pour les frais de logement.

Le revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée ne comprend pas:

— les paiements effectués par un employeur pour rembourser des dépenses liées au travail (voyages d’affaires, par exemple),

— les indemnités de départ et de cessation d’activité visant à dédommager les salariés dont l’emploi prend fin avant qu’ils aient atteint l’âge normal de la retraite pour l’emploi en question, ainsi que les indemnités de licenciement [elles sont incluses sous «Prestations de chômage» (PY090G)],

— les indemnités pour frais exclusivement liés au travail, par exemple les frais de déplacement et de séjour ou les frais engagés pour l’achat de vêtements de protection,

— les paiements forfaitaires à la date normale de départ à la retraite [classés sous «Prestations de vieillesse» (PY100G)],

— le paiement des jours de grève,

— les cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur.

1. 1.2. Revenu brut, non versé en espèces, de l’activité salariée (PY020G)

Il s’agit des composantes non monétaires du revenu que l’employeur peut accorder au salarié gratuitement ou à un prix réduit en tant qu’avantages liés à l’emploi. (Si un bien ou un service est fourni pour un usage à la fois professionnel et privé, il faut alors estimer ce que représente l’usage privé par rapport à l’utilisation totale, puis appliquer le résultat à la valeur totale).

Le revenu brut, non versé en espèces, de l’activité salariée inclut les postes suivants:

— voitures de société et frais connexes (par exemple, gratuité du carburant, de l’assurance automobile, des taxes et redevances, le cas échéant) mises à disposition pour un usage privé ou à la fois professionnel et privé (PY021G),

— repas gratuits ou subventionnés, tickets-repas,

— remboursement ou paiement des dépenses liées au logement (par exemple, factures de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone ou téléphone portable),

— logement mis gratuitement ou moyennant un loyer réduit à la disposition d’un salarié en tant que résidence principale ou secondaire du ménage,

— autres biens ou services que l’employeur met à disposition du salarié gratuitement ou à un prix réduit, s’ils représentent une composante importante du revenu au niveau national ou pour des groupes particuliers de ménages.

La valeur des biens et services fournis gratuitement est calculée conformément à leur valeur marchande. La valeur des biens et services fournis à des conditions avantageuses est calculée comme la différence entre la valeur marchande et le montant payé par le salarié.

Le revenu brut, non versé en espèces, de l’activité salariée ne comprend pas:

— le coût supporté par l’employeur pour mettre à la disposition des salariés les biens et services nécessaires à l’exercice de leur activité,

— les services de logement sur le lieu de travail qui ne peuvent être utilisés par les ménages auxquels les salariés appartiennent,

— les indemnités versées aux salariés pour l’achat d’outils, d’équipements, de vêtements, etc., requis exclusivement ou essentiellement pour l’exercice de leur activité,

— les boissons et repas spéciaux rendus nécessaires par des conditions de travail exceptionnelles,

— tout bien ou service fourni aux salariés sur le lieu de travail ou requis par la nature du travail (par exemple, un examen médical exigé pour le travail).

1. 1.3. Cotisations patronales obligatoires/légales d’assurance sociale (PY030G)

Par «cotisations patronales», on entend les paiements effectués, pendant la période de référence, par les employeurs au bénéfice de leurs salariés à des assureurs (fonds de sécurité sociale et régimes à financement privé). Le terme couvre les cotisations obligatoires, conventionnelles ou contractuelles visant à fournir une assurance contre les risques sociaux. Traditionnellement, elles couvrent les régimes légaux de pension de vieillesse, l’assurance maladie obligatoire et les prestations de chômage. Les cotisations patronales sont payées pour la plupart des personnes occupées et peuvent être déduites des salaires que ces personnes reçoivent, conformément à des règles publiées.

La variable comprend:

— les cotisations patronales aux régimes d’assurance de l’État (sécurité sociale) (y compris l’impôt sur les salaires levé aux fins de l’assurance sociale),

— les cotisations patronales à des plans de pension privés qui constituent une composante d’un système d’assurance défini dans un pays (par exemple, deuxième pilier de l’assurance pension),

— les cotisations patronales obligatoires à d’autres plans de pension privés,

— les cotisations patronales obligatoires ou conventionnelles à l’assurance santé privée,

— les cotisations patronales obligatoires ou conventionnelles à l’assurance vie,

— les cotisations patronales obligatoires à d’autres régimes d’assurance des employeurs (par exemple, invalidité).

La variable ne comprend pas les cotisations volontaires des employeurs.

1. 2. Revenu de l’activité indépendante

Par activité indépendante, on entend le revenu perçu, pendant la période de référence du revenu, par des personnes individuelles pour elles-mêmes ou pour les membres de leur famille du fait qu’elles sont ou ont été des travailleurs indépendants. L’activité indépendante fait référence aux emplois dans lesquels la rémunération dépend directement des bénéfices (ou des bénéfices potentiels) tirés des biens et services produits (la consommation pour compte propre étant considérée comme faisant partie des bénéfices). Un travailleur indépendant prend les décisions opérationnelles touchant son entreprise, ou délègue ces décisions, tout en restant responsable de la santé de l’entreprise. (Dans ce contexte, le concept d’«entreprise» englobe les opérations menées par une seule personne). La rémunération reçue dans le cadre de la pratique d’un hobby est considérée comme une forme de rémunération de l’activité indépendante.

Si le revenu collecté ou élaboré correspond à une période précédant la période de référence, il convient d’ajuster les données à la période de référence du revenu.

Le revenu de l’activité indépendante est ventilé comme suit:

1) bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante (y compris les honoraires) (PY050G);

2) valeur des biens produits pour la consommation propre (HY170G).

1. 2.1. Bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante (y compris les honoraires) (PY050G)

Sont inclus:

— les bénéfices ou pertes nets d’exploitation du propriétaire exploitant ou des associés d’une entreprise non constituée en société, moins les intérêts sur les prêts à l’entreprise,

— les redevances acquises sur des écrits, des inventions, etc., non comprises dans le bénéfice ou la perte d’une entreprise non constituée en société,

— les loyers d’immeubles commerciaux, de véhicules, d’équipements, etc., non compris dans le bénéfice ou la perte d’une entreprise non constituée en société, après déduction des dépenses connexes telles que les intérêts sur les prêts correspondants, les coûts d’entretien et de réparation et les frais d’assurance.

Sont exclus:

— les tantièmes des administrateurs d’entreprises constituées en société [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)],

— les dividendes payés par les entreprises constituées en société [classés sous «Intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée en société» (HY090G)],

— les bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée en société dans laquelle la personne ne travaille pas («bailleur de fonds») [inclus sous «Intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans des entreprises non constituées en société» (HY090G)],

— les loyers de terrains et recettes provenant de pensionnaires ou de locataires [inclus sous «Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain» (HY040G)],

— les loyers de logements non compris dans le bénéfice ou la perte d’une entreprise non constituée en société [classés sous «Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain» (HY040G)].

Le revenu de l’activité indépendante est calculé de la façon suivante:

— production marchande (recettes ou chiffre d’affaires brut, y compris la valeur des biens produits par l’entreprise mais consommés par le travailleur indépendant ou son ménage),

— plus la valeur marchande des biens et services achetés pour l’entreprise non constituée en société mais consommés par l’entrepreneur et les membres de son ménage,

— plus les revenus de la propriété reçus en rapport avec les actifs financiers et autres appartenant à l’entreprise,

— moins la consommation intermédiaire (coûts des matières premières, frais de vente, coûts de distribution, frais d’entretien, frais administratifs, etc.),

— moins la rémunération des salariés (salaires, traitements et cotisations patronales à la sécurité sociale des salariés),

— moins les impôts sur la production et les importations,

— moins les intérêts payés sur les prêts accordés à l’entreprise,

— moins les loyers payés sur les terrains et autres actifs corporels non produits, pris en location par l’entreprise,

— moins la consommation de capital fixe,

— plus les subventions.

En pratique, si le travailleur indépendant ou l’entreprise établit des comptes annuels à des fins fiscales, les bénéfices ou pertes bruts correspondent aux bénéfices ou pertes nets d’exploitation apparaissant sur ce compte fiscal pour la période de douze mois la plus récente, avant déduction des impôts sur le revenu et des cotisations sociales obligatoires.

En l’absence de comptes annuels, établis à des fins fiscales ou professionnelles, l’autre approche permettant de mesurer le revenu de l’activité indépendante consiste à collecter la somme d’argent (et de biens) prélevée sur le produit de l’entreprise pour usage personnel (consommation ou épargne, y compris la valeur marchande des biens produits ou achetés par l’entreprise et destinés à l’usage personnel).

1. 2.2. Valeur des biens produits pour la consommation propre (HY170G)

La valeur des biens produits pour la consommation propre représente la valeur des aliments et boissons produits et consommés au sein du même ménage.

La valeur des biens produits pour la consommation propre correspond à la valeur marchande des biens produits après déduction des dépenses engagées dans la production.

La valeur des aliments et boissons doit être incluse si elle constitue une composante importante du revenu au niveau national ou pour des groupes particuliers de ménages.

Sont exclus:

— la valeur des services domestiques,

— toute production destinée à la vente et tout prélèvement sur l’entreprise, dans le cas d’un travailleur indépendant [les valeurs correspondantes sont classées sous «Bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante» (y compris les honoraires) (PY050G)].

1. 3. Revenus de la propriété

Les revenus de la propriété sont les revenus que reçoit le propriétaire d’un actif financier ou d’un actif corporel non produit (terrains/terres) pour avoir fourni des fonds à une autre unité institutionnelle ou avoir mis l’actif corporel non produit à sa disposition, moins les dépenses engagées, pendant la période de référence du revenu.

Les revenus de la propriété sont ventilés comme suit:

1) intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée en société (HY090G);

2) revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain (HY040G);

3) pensions reçues de plans de pension privés individuels [autres que celles couvertes par le Système européen de statistiques intégrées sur la protection sociale (SESPROS)] (PY080).

1. 3.1. Intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée en société (HY090G)

Les intérêts (non inclus dans le bénéfice ou la perte d’une entreprise non constituée en société), les dividendes et les bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée en société correspondent au montant des intérêts provenant d’actifs tels que les comptes bancaires, certificats de dépôt, obligations, etc., des dividendes et des bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée en société, dans laquelle la personne ne travaille pas, reçus au cours de la période de référence du revenu, moins les dépenses engagées.

1. 3.2. Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain (HY040G)

Le revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain correspond au revenu de la location d’une propriété (par exemple le loyer d’un logement - non inclus dans le bénéfice ou la perte d’entreprises non constituées en société -, les recettes de pensionnaires ou locataires ou de la location de terrains) au cours de la période de référence du revenu, après déduction des dépenses telles que les remboursements d’intérêts hypothécaires, les petites réparations, l’entretien, l’assurance et les autres charges.

1. 3.3. Pensions versées par des plans de pension privés individuels (autres que celles couvertes par le SESPROS)(PY080)

Les pensions versées régulièrement par des plans de pension privés (autres que celles couvertes par le SESPROS) correspondent aux pensions et rentes reçues, au cours de la période de référence du revenu, sous la forme de revenu d’intérêts ou de dividendes, versées par des plans d’assurance privés individuels, c’est-à-dire des régimes totalement structurés, pour lesquels les cotisations sont laissées à l’appréciation du cotisant, indépendamment de son employeur ou des administrations publiques.

Sont incluses:

— les prestations de vieillesse, de survivants, de maladie, d’invalidité et de chômage reçues sous la forme d’intérêts ou de dividendes, versées par des plans d’assurance privés individuels.

Sont exclues:

— les pensions versées par les régimes obligatoires de l’État,

— les pensions versées par les régimes obligatoires des employeurs.

1. 4. Transferts courants reçus

1. 4.1. Prestations sociales

Les prestations sociales sont définies comme les transferts courants reçus par les ménages, pendant la période de référence du revenu et destinés à les soulager de la charge financière de certains risques ou besoins, effectués par l’intermédiaire de régimes organisés de façon collective, ou en dehors de ces régimes, par des unités des administrations publiques et par des institutions sans but lucratif au service des ménages.

Les prestations sociales comprennent la valeur des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu dus sur les prestations par le bénéficiaire aux régimes d’assurance sociale et aux autorités fiscales.

Pour être classé comme prestation sociale, un transfert doit répondre à l’un des deux critères suivants:

— la protection est obligatoire (en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une convention collective) pour le groupe en question,

— elle est fondée sur le principe de solidarité sociale (c’est-à-dire que s’il s’agit d’une pension d’un régime d’assurance, la prime et les droits ne sont pas proportionnels à l’exposition individuelle au risque des personnes protégées).

Les prestations sociales se répartissent de la façon suivante:

1) allocations famille/enfants (HY050G);

2) aides au logement (HY070G);

3) prestations de chômage (PY090G);

4) prestations de vieillesse (PY100G);

5) prestations de survivants (PY110G);

6) prestations de maladie (PY120G);

7) prestations d’invalidité (PY130G);

8) allocations d’éducation (PY140G);

9) allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060G).

Les prestations sociales sont classées comme subordonnées ou non subordonnées à des conditions de ressources et comme contributives ou non contributives.

Les régimes contributifs sont les régimes de protection sociale qui requièrent le paiement de cotisations par les personnes protégées ou par d’autres parties pour le compte des personnes protégées afin d’obtenir le droit individuel aux prestations.

Les régimes non contributifs sont les régimes de protection sociale pour lesquels l’éligibilité aux prestations n’est pas subordonnée au paiement de cotisations par les personnes protégées ou par d’autres personnes pour le compte des personnes protégées.

Les prestations sociales subordonnées à des conditions de ressources sont des prestations sociales qui sont explicitement ou implicitement dépendantes du fait que le revenu ou la fortune, ou les deux, du bénéficiaire tombe en dessous d’un niveau spécifié.

Les prestations sociales non subordonnées à des conditions de ressources sont des prestations sociales qui ne sont pas dépendantes du fait que le revenu ou la fortune, ou les deux, du bénéficiaire tombe en dessous d’un niveau spécifié.

Sont exclues des prestations sociales:

— les prestations versées par les régimes auxquels le bénéficiaire a cotisé sur une base volontaire uniquement, indépendamment de son employeur ou des administrations publiques [qui sont incluses sous «Pensions versées par des plans de pension privés individuels» (autres que celles couvertes par le SESPROS) (PY080G)].

1. 4.1.1. Allocations famille/enfants (HY050G)

La fonction famille/enfants couvre les prestations qui:

— aident financièrement les ménages ayant des enfants à charge,

— aident financièrement les personnes ayant d’autres personnes à charge.

Sont inclus:

— le revenu de remplacement en cas de naissance d’un enfant: versements forfaitaires ou proportionnels aux revenus visant à compenser tout ou partie de la perte de revenus du parent due à l’absence du travail avant et après l’accouchement ou l’adoption,

— les primes de naissance: prestations uniques ou périodiques versées à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant,

— le congé parental: prestations versées à la mère ou au père pendant le congé ou le travail à temps partiel pour élever un enfant normalement en bas âge,

— les allocations familiales: paiements périodiques à un membre du ménage ayant des enfants à charge pour contribuer aux coûts de leur entretien,

— ou les aides versées par les administrations publiques (au niveau central ou local) si le conjoint, pour une raison quelconque, ne paie pas la pension alimentaire ou sa contribution à l’entretien d’un enfant. Le montant versé par les administrations publiques ne doit pas être enregistré dans les variables HY080 et HY081,

— les autres prestations en espèces: prestations versées indépendamment des allocations familiales pour aider les ménages à faire face à des dépenses particulières, telles que les dépenses résultant des besoins particuliers des familles monoparentales ou des familles ayant un enfant handicapé. Ces prestations peuvent être périodiques ou uniques.

Sont exclus:

— les sommes versées par un employeur à une salariée, en lieu et place des salaires et traitements, par l’intermédiaire d’un régime d’assurance sociale, lorsqu’elle est dans l’incapacité de travailler en raison d’un congé de maternité, si ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)],

— les paiements supplémentaires versés par un employeur à une salariée en vue de compléter l’indemnité de congé de maternité à laquelle la salariée a droit au titre d’un régime d’assurance sociale, si ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)].

1. 4.1.2. Aides au logement (HY070G)

La fonction «Logement» est constituée d’interventions des administrations publiques visant à aider les ménages à faire face au coût du logement. Un critère essentiel pour définir le champ d’application d’une aide au logement est l’existence d’une condition de ressources pour l’obtention.

Les aides au logement comprennent:

— les allocations de loyer: transferts courants subordonnés à des conditions de ressources versés par une administration publique à des locataires, temporairement ou à long terme, pour leur permettre de payer leur loyer,

— les prestations en faveur des propriétaires occupant le logement: transferts soumis à des conditions de ressources par une administration publique à un propriétaire occupant pour alléger les charges de logement: en pratique, souvent pour l’aider à rembourser la dette hypothécaire et/ou les intérêts.

Les aides au logement ne comprennent pas:

— les mesures relevant de la politique du logement social qui s’inscrivent dans le cadre du droit fiscal (c’est-à-dire les avantages fiscaux),

— tous les transferts en capital (et notamment les aides à l’investissement).

1. 4.1.3. Prestations de chômage (PY090G)

Les prestations de chômage couvrent les prestations qui compensent tout ou partie du manque à gagner d’un travailleur ayant perdu un emploi rémunéré, assurent un revenu de subsistance (ou mieux) aux personnes entrant ou rentrant sur le marché de l’emploi, compensent le manque à gagner occasionné par le chômage partiel, compensent tout ou partie du manque à gagner d’un travailleur âgé ayant perdu un emploi rémunéré avant l’âge légal de la retraite pour motif économique, contribuent au coût de la formation ou de la reconversion des demandeurs d’emploi, aident les chômeurs à faire face aux frais de déplacement ou de déménagement en rapport avec la recherche d’un emploi.

Sont incluses:

— les prestations de chômage complet: prestations qui compensent le manque à gagner subi par une personne qui est apte à travailler et disponible pour occuper un emploi, mais qui ne parvient pas à trouver d’emploi acceptable, y compris les personnes n’ayant jamais travaillé,

— les prestations de chômage partiel: prestations qui compensent la perte de salaires ou traitements à la suite de mesures de réduction du temps de travail/de chômage partiel, quelle qu’en soit la cause (récession ou ralentissement économique, panne de matériel, intempéries, accidents, etc.), et où la relation employeur/travailleur persiste,

— la préretraite pour motif économique: versements périodiques aux travailleurs âgés mis à la retraite avant l’âge légal de la retraite pour cause de chômage ou de suppressions d’emplois à la suite de mesures économiques telles que la restructuration d’un secteur industriel ou commercial. En principe, ces versements prennent fin lorsque le bénéficiaire a droit à une pension de vieillesse,

— les primes de formation professionnelle: versements par des fonds de sécurité sociale ou des organismes publics à des groupes de travailleurs cibles qui suivent des programmes de reconversion destinés à développer leurs qualifications professionnelles,

— la mobilité et la réinstallation: versements par des fonds de sécurité sociale ou des organismes publics aux chômeurs pour les encourager à la mobilité et à la réorientation afin de faciliter l’embauche,

— les indemnités de départ ou de cessation d’emploi (paiements effectués pour dédommager les salariés dont l’emploi prend fin avant qu’ils aient atteint l’âge normal de la retraite pour l’emploi en question),

— les indemnités de licenciement: sommes en capital versées aux salariés licenciés sans faute personnelle par une entreprise qui cesse ou réduit ses activités,

— les autres prestations en espèces: aides financières diverses, en particulier les versements au profit des chômeurs de longue durée.

Sont exclues:

— les allocations familiales pour enfants à charge [classées sous «Allocations famille/enfants» (HY050G)].

1. 4.1.4. Prestations de vieillesse (PY100G)

La fonction vieillesse couvre la fourniture de la protection sociale contre les risques liés à la vieillesse: perte de revenu, revenu insuffisant, manque d’autonomie dans les tâches de la vie quotidienne, participation réduite à la vie sociale, etc.

Les prestations de vieillesse couvrent les prestations qui assurent un revenu de remplacement lorsque la personne âgée quitte le marché de l’emploi ou garantissent un certain revenu lorsque la personne a atteint un âge déterminé.

Sont incluses:

— la pension de vieillesse: versements périodiques destinés à maintenir le revenu du bénéficiaire après la retraite d’un emploi rémunéré à l’âge légal ou assurer le revenu des personnes âgées,

— la pension anticipée de vieillesse: versements périodiques destinés à maintenir le revenu du bénéficiaire qui part à la retraite avant d’avoir atteint l’âge légal tel qu’il est défini par le régime applicable ou le régime de référence. Cela peut se faire avec ou sans réduction de la pension de retraite normale,

— la pension de retraite partielle: versements périodiques d’une fraction de la pension de retraite complète aux travailleurs âgés qui réduisent leurs heures de travail ou dont le revenu d’une activité professionnelle est inférieur à un plafond défini,

— les allocations de soins: prestations payées à des personnes âgées qui ont besoin d’une assistance fréquente ou constante pour les aider à faire face aux dépenses de soins supplémentaires (autres que les soins de santé) lorsque la prestation n’est pas un remboursement d’une dépense justifiée,

— les prestations d’invalidité en espèces versées après l’âge normal de départ à la retraite,

— les paiements forfaitaires à la date normale de départ à la retraite,

— les autres prestations en espèces: autres versements périodiques ou uniques versés à la retraite ou pour cause d’ancienneté, tels que les versements en capital en faveur de personnes ne réunissant pas toutes les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite périodique ou qui étaient affiliées à des régimes n’assurant que des versements en capital à la retraite.

Les prestations de vieillesse ne comprennent pas:

— les allocations familiales pour enfants à charge [classées sous «Allocations famille/enfants» (HY050G)],

— les pensions de préretraite pour motif économique ou pour cause de réduction de la capacité de travail [classées respectivement sous «Prestations de chômage» (PY090G) ou «Prestations d’invalidité» (PY130G)],

— les prestations payées à des personnes âgées qui ont besoin d’une assistance fréquente ou constante pour les aider à faire face aux dépenses de soins supplémentaires lorsque la prestation est un remboursement d’une dépense justifiée.

1. 4.1.5. Prestations de survivants (PY110G)

Les prestations de survivants couvrent les prestations qui assurent un revenu temporaire ou permanent aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la retraite qui ont perdu leur conjoint, partenaire ou un autre proche parent, en principe si ce dernier était le principal soutien de famille.

Les survivants ayants droit peuvent être le conjoint ou l’ex-conjoint de la personne décédée, les enfants, les petits-enfants, les ascendants ou d’autres parents. Dans certains cas, la prestation peut également être versée à une personne étrangère à la famille.

En principe, la prestation de survivants est versée sur la base d’un droit dérivé, à savoir un droit appartenant à l’origine à une autre personne dont le décès est la condition d’octroi de la prestation.

Sont incluses:

— la pension de survivants: versements périodiques, même après l’âge normal de départ à la retraire, à la personne dont le droit est dérivé du lien de parenté avec la personne décédée protégée par le régime (veuves, veufs, orphelins et personnes assimilées),

— l’allocation de décès: paiement unique à la personne dont le droit est dérivé du lien de parenté avec la personne décédée (veuves, veufs, orphelins et personnes assimilées),

— autres prestations en espèces: autres versements périodiques ou uniques au titre du droit dérivé d’un survivant.

Sont exclus:

— les allocations familiales pour enfants à charge [classées sous «Allocations famille/enfants» (HY050G)],

— les frais funéraires,

— les paiements supplémentaires versés par un employeur à d’autres personnes éligibles en vue de compléter les indemnités de survivants auxquelles ces personnes ont droit au titre d’un régime d’assurance sociale, si ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)],

1. 4.1.6. Prestations de maladie (PY120G)

Les prestations de maladie couvrent les prestations en espèces qui compensent tout ou partie du manque à gagner occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie ou d’accident.

Les prestations de maladie comprennent:

— le congé de maladie payé: versements forfaitaires ou proportionnels aux revenus, destinés à compenser, en tout ou en partie, le manque à gagner occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie ou d’accident. Ces prestations peuvent être payées non seulement par des régimes de protection sociale autonomes, mais également par l’employeur qui continue à verser les salaires et traitements pendant l’absence pour cause de maladie,

— le congé payé en cas de maladie ou d’accident d’un enfant à charge,

— les autres prestations en espèces: versements divers au profit de personnes protégées en rapport avec une maladie ou un accident.

Les prestations de maladie ne comprennent pas:

— les prestations en espèces qui compensent le manque à gagner occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause de grossesse [classées sous «Allocations famille/enfants» (HY050G)];

— les prestations en espèces qui compensent le manque à gagner occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause d’invalidité [classées sous «Prestations d’invalidité» (PY130G)];

— les paiements effectués à un salarié, en lieu et place des salaires et traitements, par l’intermédiaire d’un régime d’assurance sociale, lorsque le salarié est empêché de travailler en raison d’une maladie, si ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)],

— les paiements supplémentaires versés par un employeur à un salarié en vue de compléter l’indemnité de maladie à laquelle ce salarié a droit au titre d’un régime d’assurance sociale, si ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)].

1. 4.1.7. Prestations d’invalidité (PY130G)

Les prestations d’invalidité se réfèrent aux prestations qui assurent un revenu aux personnes souffrant d’un handicap physique ou mental qui n’ont pas atteint l’âge normal de la retraite et dont la capacité de travail est inférieure à un niveau minimum prescrit par la législation.

L’invalidité est l’incapacité totale ou partielle de participer à une activité économique ou de mener une vie normale en raison d’une infirmité physique ou mentale susceptible d’être permanente ou de persister pendant une période minimale prescrite.

Les prestations d’invalidité comprennent:

— la pension d’invalidité: versements périodiques destinés à maintenir ou à compléter le revenu des personnes affectées par une invalidité n’ayant pas atteint l’âge normal de la retraite et dont la capacité de travail est inférieure à un niveau minimal prescrit par la législation,

— la préretraite pour cause de réduction de la capacité de travail: versements périodiques aux travailleurs âgés mis à la retraite avant d’atteindre l’âge légal de la retraite par suite d’une réduction de la capacité de travail. Ces pensions prennent normalement fin lorsque le bénéficiaire a droit à une pension de vieillesse,

— l’allocation de soins: prestations payées à des personnes invalides n’ayant pas atteint l’âge normal de la retraite qui ont besoin d’une assistance fréquente ou constante pour les aider à faire face aux dépenses de soins supplémentaires (autres que les soins de santé). La prestation ne doit pas être un remboursement d’une dépense justifiée,

— l’intégration économique des handicapés: allocations versées aux personnes handicapées qui exercent un travail adapté à leur état, normalement dans un atelier protégé, ou qui suivent une formation professionnelle,

— les prestations d’invalidité aux enfants handicapés en leur droit propre, quel que soit leur handicap,

— les autres prestations en espèces: versements périodiques et uniques ne relevant pas des rubriques susmentionnées, tels qu’un complément de revenu occasionnel.

Les prestations d’invalidité ne comprennent pas:

— les prestations qui compensent tout ou partie du manque à gagner occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie ou d’accident [classées sous «Prestations de maladie» (PY120G)],

— les allocations familiales versées aux bénéficiaires de prestations d’invalidité [classées sous «Allocations famille/enfants» (HY050G)],

— les prestations versées aux survivants à charge des personnes invalides, telles que les pensions [classées sous «Prestations de survivants» (PY110G)],

— les prestations qui sont un remboursement d’une dépense justifiée,

— les prestations d’invalidité versées en espèces après l’âge normal de départ à la retraite [classées sous «Prestations de vieillesse» (PY100G)],

— les paiements effectués à un salarié, en lieu et place des salaires et traitements, par l’intermédiaire d’un régime d’assurance sociale, lorsque ce salarié est empêché de travailler en raison d’une invalidité, si ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)],

— les paiements supplémentaires versés par un employeur à un salarié ou ancien salarié en vue de compléter l’indemnité d’invalidité à laquelle cette personne a droit au titre d’un régime d’assurance sociale, si ces paiements ne peuvent clairement et distinctement être assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)].

1. 4.1.8. Allocations d’éducation (PY140G)

Les allocations d’éducation concernent les bourses et autres indemnités pour frais d’études perçues par les étudiants.

1. 4.1.9. Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060G)

Les prestations sociales relatives à la fonction «Exclusion sociale non classée ailleurs» concernent les «exclus sociaux» ou «ceux qui sont menacés d’exclusion sociale». Cette définition étant générale, les groupes cibles sont (notamment) les démunis, les immigrés, les réfugiés, les toxicomanes ou les alcooliques, les victimes d’actes de violence.

Sont inclus:

— le complément de ressources: prestations périodiques versées aux personnes ayant des ressources insuffisantes. Les conditions d’octroi peuvent être liées non seulement aux ressources personnelles, mais également à la nationalité, à la résidence, à l’âge, à la disponibilité sur le marché de l’emploi et à la situation familiale. Les prestations peuvent avoir une durée déterminée ou indéterminée; elles peuvent être versées à la personne ou à la famille, par l’administration centrale ou locale,

— les autres prestations en espèces: aides destinées aux personnes indigentes et vulnérables pour les aider à surmonter la pauvreté ou certaines difficultés. Ces prestations peuvent être versées par des institutions privées sans but lucratif.

1. 4.2. Transferts interménages en espèces reçus régulièrement

Les transferts interménages en espèces reçus régulièrement concernent les transferts monétaires réguliers reçus d’autres ménages ou personnes au cours de la période de référence du revenu.

«Régulièrement» n’implique pas un moment précis ni une périodicité rigoureuse. Le terme peut correspondre à deux échelles de temps différentes:

— il peut s’agir d’un montant annuel reçu chaque année ou sur plusieurs années,

— ou bien il peut s’agir de versements périodiques (par exemple, mensuels) sur une courte période comprise dans la période de référence du revenu (par exemple, six mois).

1. 4.2.1. Transferts interménages en espèces reçus régulièrement (HY080G)

Les transferts interménages en espèces reçus régulièrement sont des paiements réguliers reçus, ne serait-ce qu’une fois par an, qui sont disponibles pour financer des dépenses de consommation (régulières).

Sont incluses:

— les pensions alimentaires et contributions obligatoires à l’entretien d’un enfant,

— les pensions alimentaires et contributions volontaires à l’entretien d’un enfant reçues régulièrement,

— l’aide pécuniaire régulière reçue de personnes autres que les membres du ménage,

— l’aide pécuniaire régulière reçue de ménages établis dans d’autres pays.

Sont exclus:

— le logement gratuit ou subventionné fourni par un autre ménage (qui est inclus sous le concept de «Loyer imputé»),

— les successions et les autres transferts en capital, c’est-à-dire les transferts reçus d’autres ménages que le ménage ne considère pas comme étant entièrement disponibles pour sa consommation pendant la période de référence du revenu,

— les dons et autres rentrées d’argent importantes, uniques et inattendues, tels que des sommes forfaitaires destinées à l’achat d’une voiture, d’une maison, etc. ou à l’épargne pour la consommation à long terme (à plus d’un an),

— les pensions alimentaires ou aides versées par les administrations publiques (centrales ou locales) si, pour une raison quelconque, le conjoint ne paie pas la pension alimentaire ou ne contribue pas à l’entretien de son enfant. Le montant versé par l’administration publique doit être enregistré dans les allocations familiales (variable HY050).

1. 4.2.2. Pensions alimentaires (HY081G) reçues

Les pensions alimentaires comprennent:

— les pensions alimentaires et contributions obligatoires à l’entretien d’un enfant;

— les pensions alimentaires ou contributions volontaires à l’entretien d’un enfant reçues régulièrement.

Les pensions alimentaires se réfèrent aux montants reçus pour les enfants et/ou l’ex-conjoint, qui peuvent provenir du même pays ou d’un autre pays.

Les pensions alimentaires ne comprennent pas:

— les aides pécuniaires versées régulièrement (autres que les pensions alimentaires) par des personnes autres que des membres du ménage;

— les aides pécuniaires versées régulièrement (autres que les pensions alimentaires) par des ménages établis dans d’autres pays;

— le logement gratuit ou subventionné fourni par un autre ménage (qui est inclus dans le concept de «Loyer imputé»);

— les successions et les autres transferts en capital, c’est-à-dire les transferts reçus d’autres ménages que le ménage ne considère pas comme étant entièrement disponibles pour sa consommation pendant la période de référence du revenu;

— les dons et autres rentrées d’argent importantes, uniques et inattendues, tels que des sommes forfaitaires destinées à l’achat d’une voiture, d’une maison, etc. ou à l’épargne pour la consommation à long terme (à plus d’un an);

— les pensions alimentaires ou aides versées par les administrations publiques (centrales ou locales) si, pour une raison quelconque, le conjoint ne paie pas la pension alimentaire ou ne contribue pas à l’entretien de son enfant. Le montant versé par l’administration publique doit être enregistré dans les allocations familiales (variable HY050).

1. 5. Autres revenus perçus

1. 5.1. Revenus perçus par les personnes de moins de 16 ans (HY110G)

Les revenus perçus par les personnes de moins de 16 ans correspondent aux revenus bruts perçus par tous les membres du ménage âgés de moins de 16 ans pendant la période de référence du revenu.

Sont exclus:

— les transferts entre les membres du ménage,

— les revenus collectés au niveau du ménage (c’est-à-dire les variables HY040G, HY050G, HY060G, HY070G, HY080G et HY090G).

1. 6. Paiements d’intérêts

1. 6.1. Intérêts payés sur les prêts hypothécaires (HY100G)

Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires correspondent au montant total brut, avant déduction de tout crédit d’impôt ou exonération fiscale, des intérêts hypothécaires sur la résidence principale du ménage pendant la période de référence du revenu.

Sont exclus:

— tout autre paiement lié au crédit hypothécaire, qu’il s’agisse d’intérêts ou de capital, effectué au même moment, tel que les primes d’assurance hypothécaire ou d’assurance habitation,

— les paiements effectués dans le cadre de réhypothèques pour le financement de dépenses liées au logement (réparations, rénovations ou entretien) ou non liées au logement,

— le remboursement du montant principal ou du capital.

1. 7. Transferts courants payés

Les transferts courants payés sont ventilés comme suit:

1) impôts sur le revenu et cotisations sociales (HY140G);

2) impôts sur la fortune versés régulièrement (HY120G);

3) cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur (PY030G);

4) transferts interménages en espèces versés régulièrement (HY130G).

1. 7.1. Impôts sur le revenu et cotisations sociales (HY140G)

Les impôts sur le revenu sont des impôts qui frappent les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, des ménages ou des foyers fiscaux. Ils comprennent les impôts établis sur la détention de propriétés, de terrains, ou de biens immobiliers, lorsqu’elle sert de base à l’estimation du revenu de leurs propriétaires. Les taxes relatives aux pensions reçues de plans de pension privés individuels (autres que celles couvertes par le SESPROS) devraient également être prises en compte.

Les impôts sur le revenu comprennent:

— les impôts sur le revenu des personnes physiques, des ménages ou des foyers fiscaux (revenus de l’activité salariée, de la propriété, de l’activité indépendante, des retraites, etc.), y compris les impôts retenus à la source par les employeurs, les autres retenues à la source et les impôts sur le revenu des administrateurs d’entreprises non constituées en sociétés versés pendant la période de référence du revenu,

— les remboursements d’impôts reçus pendant la période de référence du revenu en rapport avec les impôts sur le revenu versés pendant la période de référence du revenu ou au cours des années antérieures. Cette valeur sera prise en compte comme une réduction des impôts payés,

— les intérêts prélevés sur les arriérés d’impôts et les amendes infligées par les autorités fiscales.

Exceptionnellement, les États membres utilisant des données de registres et les autres États membres pour lesquels cette approche est la plus appropriée, peuvent déclarer les impôts sur le «revenu perçu» pendant l’année de référence du revenu, si l’incidence sur la comparabilité est minime.

Sont exclus des impôts sur le revenu:

— les droits obligatoires pour la chasse, le tir et la pêche.

Les cotisations sociales correspondent aux cotisations des salariés, des travailleurs indépendants et des chômeurs et à toute autre cotisation (le cas échéant) versées pendant la période de référence du revenu, soit à des régimes d’assurance sociale publics obligatoires, soit à des régimes d’assurance sociale obligatoires des employeurs (retraite, santé, etc.).

1. 7.2. Impôts sur la fortune versés régulièrement (HY120G)

Les impôts sur la fortune versés régulièrement sont des impôts qui sont dus périodiquement sur la propriété ou l’utilisation des terrains ou des bâtiments par les propriétaires, ainsi que les impôts courants sur le patrimoine net et sur d’autres actifs (bijoux, autres signes extérieurs de richesse). Seuls les impôts sur la fortune versés régulièrement acquittés pendant la période de référence du revenu seront pris en compte.

Les impôts sur la fortune versés régulièrement comprennent:

— les impôts versés régulièrement sur la propriété du logement principal du ménage,

— les impôts versés régulièrement sur la propriété d’autres biens immobiliers,

— les intérêts prélevés sur les arriérés d’impôts et les amendes infligées par les autorités fiscales,

— les impôts fonciers directement payés aux autorités fiscales par les occupants.

Les impôts sur la fortune versés régulièrement ne comprennent pas:

— les impôts occasionnels tels que les impôts et droits de succession et les impôts sur les donations,

— les impôts établis sur la détention de propriétés, de terrains ou de biens immobiliers, lorsqu’elle sert de base à l’estimation du revenu de leurs propriétaires [classés sous «Impôts sur le revenu et cotisations sociales» (HY140G)],

— les impôts sur les terrains, les bâtiments ou autres actifs utilisés par les entreprises pour leurs activités de production, que ces entreprises en soient propriétaires ou les louent [ces impôts sont considérés comme des impôts sur la production et sont déduits de la production marchande du revenu de l’activité indépendante pour obtenir la composante «Bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante» (y compris les honoraires) (PY050G)].

1. 7.3. Impôts versés régulièrement sur la propriété du logement principal d’un ménage (HY121G)

Ce terme se réfère aux impôts qui sont à payer périodiquement sur la propriété ou l’utilisation du terrain ou des bâtiments où se trouve le logement par les propriétaires du logement. Les impôts versés régulièrement à déclarer sont ceux payés pendant la période de référence du revenu.

1. 7.4. Cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur (PY030G)

Les cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur sont définies dans le revenu de l’activité salariée.

1. 7.5. Transferts interménages en espèces versés régulièrement

Ce terme se réfère aux sommes d’argent versées régulièrement à d’autres ménages pendant la période de référence du revenu.

«Régulièrement» n’implique pas un moment précis ni une périodicité rigoureuse. Le terme peut correspondre à deux échelles de temps différentes:

— il peut s’agir d’un montant annuel reçu chaque année ou sur plusieurs années,

— ou bien il peut s’agir de versements périodiques (par exemple, mensuels) sur une courte période comprise dans la période de référence du revenu (par exemple, six mois).

1. 7.5.1. Transferts interménages en espèces versés régulièrement (HY130G)

Ce terme se réfère aux sommes d’argent versées régulièrement à d’autres ménages pendant la période de référence du revenu. Il vise les versements réguliers, effectués ne serait-ce qu’une fois par an, à partir de revenus.

Les transferts interménages versés régulièrement incluent:

— les pensions alimentaires et contributions obligatoires à l’entretien d’un enfant,

— les pensions alimentaires et contributions volontaires à l’entretien d’un enfant versées régulièrement,

— l’aide pécuniaire versée régulièrement à des personnes qui ne sont pas membres du ménage,

— l’aide pécuniaire versée régulièrement à des ménages établis dans d’autres pays.

Le terme ne comprend pas les transferts de capital et l’argent retiré de l’épargne.

1. 7.5.2. Pensions alimentaires versées (HY131G)

Les pensions alimentaires sont les paiements effectués pour les enfants et/ou un ex-conjoint, dans un même pays ou dans un autre pays.

Sont classées dans cette rubrique:

— les pensions alimentaires et contributions obligatoires à l’entretien d’un enfant;

— les pensions alimentaires et contributions volontaires à l’entretien d’un enfant versées régulièrement.

Les pensions alimentaires ne comprennent pas:

— l’aide pécuniaire (autre que les pensions alimentaires) versée régulièrement à des personnes autres que des membres du ménage;

— l’aide pécuniaire (autre que les pensions alimentaires) versée régulièrement à des ménages établis dans d’autres pays;

— les transferts de capital et l’argent prélevé de l’épargne.

2. COMPOSANTES DU REVENU NET

Les composantes du revenu net sont calculées à partir des composantes correspondantes du revenu brut, après déduction de l’impôt sur le revenu retenu à la source et des cotisations sociales.

Les composantes nettes peuvent être fournies:

1) nettes d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales;

2) nettes d’impôt sur le revenu à la source;

3) nettes de cotisations sociales.

3. REVENU TOTAL BRUT ET DISPONIBLE DES MÉNAGES

3. 1. Le revenu total brut des ménages (HY010) est calculé comme suit

La somme, pour tous les membres du ménage, des composantes du revenu personnel brut [revenu brut en espèce ou assimilé de l’activité salariée (PY010G); oiture de société (PY021G); bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante (y compris les honoraires) (PY050G); pensions reçues de plans de pension privés individuels (autres que celles couvertes par le SEPROS) (PY080G); prestations de chômage (PY090G); prestations de vieillesse (PY100G); prestations de survivants (PY110G); prestations de maladie (PY120G); prestations d’invalidité (PY130G) et allocations d’éducation (PY140G)] plus les composantes du revenu brut au niveau du ménage [revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain (HY040G); allocations famille/enfants (HY050G); allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060G); aides au logement (HY070G), transferts interménages en espèces reçus régulièrement (HY080G); intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements dans des entreprises non constituées en société (HY090G) et revenu reçu par les personnes de moins de 16 ans (HY110G)].

3. 2. Le revenu total disponible des ménages (HY020) est calculé de la façon suivante

La somme, pour tous les membres du ménage, des composantes du revenu personnel brut [revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée (PY010G); voiture de société (PY021G); bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante (y compris les honoraires) (PY050G); pensions versées par des plans de pension privés individuels (autres que celles couvertes par le SESPROS) (PY080G); prestations de chômage (PY090G); prestations de vieillesse (PY100G); prestations de survivants (PY110G); prestations de maladie (PY120G); prestations d’invalidité (PY130G) et allocations d’éducation (PY140G)] plus les composantes du revenu but au niveau du ménage [revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain (HY040G); allocations famille/enfants (HY050G); allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060G); aides au logement (HY070G); transferts interménages en espèces reçus régulièrement (HY080G); intérêts, dividendes, bénéfice d’investissements en capital dans des entreprises non constituées en société (HY090G) et revenu reçu par les personnes âgées de moins de 16 ans (HY110G)]; moins les impôts sur la fortune versés régulièrement (HY120G); les transferts interménages en espèces versés régulièrement (HY130G) et les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale (HY140G).

Soit: HY020 = HY010 – HY120G – HY130G – HY140G.

La variable HY140G comprend les ajustements et remboursements d’impôt sur le revenu, l’impôt sur le revenu retenu à la source et les cotisations d’assurance sociale (le cas échéant).

3. 3. Le revenu total disponible des ménages avant transferts sociaux à l’exception des prestations de vieillesse et de survivants (HY022) est défini de la façon suivante:

le revenu total disponible (HY020) moins le total des transferts nets plus les prestations de vieillesse (PY100N) et les prestations de survivants (PY110N) [c’est-à-dire le revenu disponible total (HY020) moins les prestations de chômage (PY090N); les prestations de maladie (PY120N); les prestations d’invalidité (PY130N); les allocations d’éducation (PY140N); les allocations famille/enfants (HY050N); les allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060N) et les aides au logement (HY070N)].

3. 4. Le revenu total disponible des ménages avant transferts sociaux, y compris les prestations de vieillesse et de survivants (HY023) est défini de la façon suivante:

le revenu total disponible (HY020) moins le total des transferts nets [prestations de chômage (PY090N); prestations de vieillesse (PY100N); prestations de survivants (PY110N); prestations de maladie (PY120N); prestations d’invalidité (PY130N); allocations d’éducation (PY140N); allocations famille/enfants (HY050N); allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060N) et aides au logement (HY070N)].

3. 5. Le revenu disponible équivalent est défini comme suit:

le revenu total disponible du ménage divisé par sa «taille équivalente».

3. 6. Taille équivalente

Taille calculée à l’aide de l’échelle d’équivalence modifiée de l’OCDE (qui attribue une pondération de 1,0 au premier adulte, de 0,5 aux autres personnes âgées de 14 ans et plus vivant dans le ménage et de 0,3 aux enfants de moins de 14 ans).

4. AUTRES POSTES N’ÉTANT PAS CONSIDÉRÉS COMME UNE PARTIE DU REVENU

4. 1. Cotisations versées à des plans de pension privés individuels (PY035G)

Les cotisations versées, pendant la période de référence du revenu, à des plans de pension privés individuels correspondent aux polices d’assurance-pension souscrites par les ménages, de leur propre initiative et pour leur propre compte, indépendamment de leurs employeurs ou des administrations publiques et en dehors de tout régime d’assurance sociale.

Ces cotisations représentent la contrepartie des pensions versées par des plans de pension privés individuels (autres que celles couvertes par le SESPROS) (PY080G).

Le terme inclut les cotisations à des plans de pension individuels en rapport avec les couvertures vieillesse, survivants, maladie, invalidité et chômage.

Annexe II

ANNEXE II — Caractéristiques techniques des variables

| Identifiant de la variable | Nom de la variable | Code de modalité | Libellé de modalité | Unité de collecte | Mode de collecte | Période de référence

| INFORMATIONS SUR LA COLLECTE DE DONNÉES

| DB010 | Année d’enquête | Année | Année d’enquête | Ménage | Base de sondage | Situation actuelle

| DB020 | Pays de résidence | Code SCL GEO | Pays de résidence | Ménage | Base de sondage | Constante

| DB040 | Région de résidence | NACE (2 chiffres) | Région (2 chiffres) | Ménage | Base de sondage, registre ou enquêteur | Situation actuelle

| DB040_F |

Région de résidence

(drapeau)

| 1 | Rempli selon la NUTS | | |

| -1 | Information manquante

| DB050 | Strate | 1-99999 | Identifiant de la strate | Ménage | Base de sondage, registre ou plan d’échantillonnage | À la sélection

| DB050_F |

Strate

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| 2 | UEP auto-représentative

| 3 | Strate groupée en raison d’une UEP unique (seulement pour les ménages sélectionnés dans la strate avec l’UEP unique)

| -2 | Sans objet (pas de stratification)

| DB060 | Unité d’échantillonnage primaire (UEP) | 1-99999 | Identifiant de l’unité d’échantillonnage primaire | Ménage | Base de sondage, registre ou plan d’échantillonnage | À la sélection

| DB060_F |

Unité d’échantillonnage primaire (UEP)

(drapeau)

| 1 | La rotation est mise en œuvre au niveau de l’UEP (l’UEP passe alternativement à l’intérieur et à l’extérieur de l’échantillon) | | |

| 2 | La rotation est mise en œuvre au niveau de l’UES ou au niveau du ménage (l’UEP reste dans l’échantillon pour toute la durée de l’enquête EU-SILC)

| -2 | Sans objet (pas de première ou deuxième phase d’échantillonnage)

| DB062 | Unité d’échantillonnage secondaire (UES) | 1-99999 | Identifiant de l’unité d’échantillonnage secondaire | Ménage | Base de sondage, registre ou plan d’échantillonnage | À la sélection

| DB062_F |

Unité d’échantillonnage secondaire (UES)

(drapeau)

| 1 | La rotation est mise en œuvre au niveau de l’UEP (l’UEP passe alternativement à l’intérieur et à l’extérieur de l’échantillon) | | |

| 2 | La rotation est mise en œuvre au niveau de l’UES ou au niveau du ménage (l’UEP reste dans l’échantillon pour toute la durée de l’enquête EU-SILC)

| -2 | Sans objet (pas de première ou deuxième phase d’échantillonnage)

| DB070 | Ordre de sélection des UEP | 1-99999 | Ordre de sélection des UEP | Ménage | Base de sondage, registre ou plan d’échantillonnage | À la sélection

| DB070_F |

Ordre de sélection des UEP

(drapeau)

| 11 | L’ordre sur la base de sondage est fixe pour toutes les années d’enquête EU-SILC et les UEP ont une probabilité égale de sélection (à l’intérieur de strates explicites) | | |

| 12 | L’ordre sur la base de sondage est fixé pour toutes les années d’enquête EU-SILC et les UEP ont une probabilité inégale de sélection (à l’intérieur de strates explicites)

| 21 | L’ordre sur la base de sondage peut changer avec le temps et les UEP ont une probabilité égale de sélection (à l’intérieur de strates explicites)

| 22 | L’ordre sur la base de sondage peut changer avec le temps et les UEP ont une probabilité inégale de sélection (à l’intérieur de strates explicites)

| -2 | Sans objet (pas de sélection systématique)

| DB075 | Groupe de rotation | 1-9 | Groupe de rotation | Ménage | Dérivée | Constante

| DB075_F |

Groupe de rotation

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -2 | Sans objet (pas de plan d’échantillonnage rotatif utilisé)

| DB076 | Vague d’entretiens | 1-9 | Vague d’entretiens | Ménage | Dérivée | Situation actuelle

| DB076_F |

Vague d’entretiens

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| DB110 | Statut du ménage | 1 | Ménage de la vague précédente: À la même adresse que lors de l’entretien précédent | Ménage | Enquêteur | Situation actuelle

| 2 | Ménage de la vague précédente: L’ensemble du ménage s’est établi au sein d’un ménage privé situé à l’intérieur du même pays

| 3 | Ménage hors champ d’enquête: L’ensemble du ménage s’est établi au sein d’un ménage collectif ou d’une institution situé(e) à l’intérieur du pays

| 4 | Ménage hors champ d’enquête: Le ménage s’est établi à l’étranger

| 5 | Ménage hors champ d’enquête: Les membres du ménage sont décédés

| 6 | Ménage hors champ d’enquête: La personne de l’échantillon n’appartient pas au ménage

| 7 | Adresse non contactée: Impossibilité d’accéder au ménage (par exemple, en raison de conditions climatiques)

| 8 | Nouveau ménage pour cette vague: ménage éclaté

| 9 | Nouveau ménage pour cette vague: Nouvelle adresse ajoutée à l’échantillon pour cette vague ou la première vague

| 10 | Ménage fusionné

| 11 | Adresse non contactée: Ménage perdu (pas d’informations au dossier sur ce qui est advenu du ménage)

| DB110_F |

Statut du ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| DB120 | Contact à l’adresse | 11 | Adresse/numéro de téléphone contacté(e) | Ménage | Enquêteur | Situation actuelle

| 21 | Adresse/numéro de téléphone non contacté(e): non localisée/non trouvé

| 22 | Adresse/numéro de téléphone non contacté(e): impossible d’accéder

| 23 | Adresse/numéro de téléphone non contacté(e): inexistant(e)/non résidentielle ou non privé(e)/inoccupée/il ne s’agit pas de la résidence principale

| DB120_F |

Contact à l’adresse

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -2 | Sans objet (DB110 n’est pas égal à 2,8 ou 9)

| DB130 | Résultat du questionnaire «ménage» | 11 | Questionnaire «ménage» rempli | Ménage | Enquêteur | Situation actuelle

| 21 | Refus de coopérer

| 22 | L’ensemble du ménage est temporairement absent pour la durée des travaux sur le terrain

| 23 | Ménage incapable de répondre (maladie, incapacité, ...)

| 24 | Autre raison

| DB130_F |

Résultat du questionnaire «ménage»

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (DB120 n’est pas égal à 11 et DB110 n’est pas égal à 1)

| DB135 | Acceptation de l’entretien «ménage» | 1 | Entretien accepté pour la base de données | Ménage | Dérivée | Situation actuelle

| 2 | Entretien rejeté

| DB135_F |

Acceptation de l’entretien «ménage»

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (DB130 n’est pas égal à 11)

| RB010 | Année d’enquête | Année | Année d’enquête | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) et les anciens membres du ménage | Base de sondage | Situation actuelle

| RB020 | Pays de résidence | Code SCL GEO | Pays de résidence | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) et les anciens membres du ménage | Base de sondage | Constante

| HB010 | Année d’enquête | Année | Année d’enquête | Ménage | Base de sondage | Situation actuelle

| HB020 | Pays de résidence | Code SCL GEO | Pays de résidence | Ménage | Base de sondage | Constante

| HB040 | Jour de l’entretien «ménage» | 1-31 | Jour de l’entretien «ménage» | Ménage | Enquêteur | Situation actuelle

| HB040_F |

Jour de l’entretien «ménage»

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| HB050 | Mois de l’entretien «ménage» | 1-12 | Mois de l’entretien «ménage» | Ménage | Enquêteur | Situation actuelle

| HB050_F |

Mois de l’entretien «ménage»

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| HB060 | Année de l’entretien «ménage» | Année | Année de l’entretien «ménage» | Ménage | Enquêteur | Situation actuelle

| HB060_F |

Année de l’entretien «ménage»

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| HB100 | Nombre de minutes pour remplir le questionnaire «ménage» | 1-90 | Minutes pour remplir le questionnaire «ménage» | Ménage | Enquêteur | Situation actuelle

| HB100_F |

Nombre de minutes pour remplir le questionnaire «ménage»

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| PB010 | Année d’enquête | Année | Année d’enquête | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Base de sondage | Situation actuelle

| PB020 | Pays de résidence | Code SCL GEO | Pays de résidence | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Base de sondage | Constante

| PB090 | Jour de l’entretien personnel | 1-31 | Jour de l’entretien personnel | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Enquêteur | Situation actuelle

| PB090_F |

Jour de l’entretien personnel

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PB100 | Mois de l’entretien personnel | 1-12 | Mois de l’entretien personnel | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Enquêteur | Situation actuelle

| PB100_F |

Mois de l’entretien personnel

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PB110 | Année de l’entretien personnel | Année | Année de l’entretien personnel | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Enquêteur | Situation actuelle

| PB110_F |

Année de l’entretien personnel

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PB120 | Nombre de minutes pour remplir le questionnaire personnel | 1-90 | Nombre de minutes pour remplir le questionnaire personnel | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Enquêteur | Situation actuelle

| PB120_F |

Nombre de minutes pour remplir le questionnaire personnel

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (informations uniquement extraites de registres)

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| IDENTIFICATION

| DB030 | ID du ménage | Numéro ID | ID du ménage | Ménage | Base de sondage ou enquêteur | Situation actuelle

| RB030 | ID personnel | Numéro ID | ID personnel | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) et les anciens membres du ménage | Base de sondage ou enquêteur | Constante

| RB032 | Numéro d’ordre de la personne dans le ménage | Numéro | Numéro d’ordre de la personne dans le ménage | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Base de sondage ou enquêteur | Situation actuelle

| RB032_F |

Numéro d’ordre de la personne dans le ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -2 | Sans objet (ménage d’une seule personne)

| RB040 | Identification (ID) actuelle du ménage | Numéro ID | Identification (ID) actuelle du ménage | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) et les anciens membres du ménage | Base de sondage ou enquêteur | Situation actuelle

| RB100 | Personne de l’échantillon ou corésident | 1 | Personne de l’échantillon | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Base de sondage ou enquêteur | Constante

| 2 | Corésident

| RB100_F |

Personne de l’échantillon ou corésident

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| HB030 | ID du ménage | Numéro d’identi-fiant | Identification du ménage | Ménage | Base de sondage, registre ou enquêteur | Situation actuelle

| HB070 | ID personnel de la personne répondant au questionnaire «ménage» | Numéro d’identi-fiant | ID personnel de la personne répondant au questionnaire «ménage» | Ménage | Enquêteur | Situation actuelle

| HB070_F |

ID personnel de la personne répondant au questionnaire «ménage»

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| PB030 | ID personnel | Numéro ID | ID personnel | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Base de sondage, registre ou enquêteur | Constante

| PB265 | ID personnel de la personne qui a rempli le questionnaire individuel | Numéro ID | ID personnel de la personne qui a rempli le questionnaire individuel | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Enquêteur | Situation actuelle

| PB265_F |

ID personnel de la personne qui a rempli le questionnaire individuel

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (PB260 n’est pas égal à 2)

| PONDÉRATIONS

| DB080 | Pondération liée à l’échantillonnage du ménage | Pondération | Pondération liée à l’échantillonnage du ménage | Ménage | Construite | Situation actuelle

| DB080_F |

Pondération liée à l’échantillonnage du ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -2 | Sans objet (pas la première année dans l’enquête ou éclatement)

| DB090 | Pondération transversale du ménage | Pondération | Pondération transversale du ménage | Ménage | Construite | Situation actuelle

| DB090_F |

Pondération transversale du ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -7 | Sans objet (DB010 n’est pas égal à «dernière année de mise en œuvre»

| DB095 | Pondération longitudinale du ménage | Pondération | Pondération longitudinale du ménage | Ménage | Construite | Situation actuelle

| DB095_F |

Pondération longitudinale du ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -2 | Sans objet (DB110 est égal à 9 et DB010 est égal à «dernière année de mise en œuvre»)

| RB050 | Pondération personnelle transversale | Pondération | Pondération personnelle transversale | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Construite | Situation actuelle

| RB050_F |

Pondération personnelle transversale

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -7 | Sans objet (RB010 n’est pas égal à «dernière année de mise en œuvre”»

| RB060 | Pondération personnelle de base | Pondération | Pondération personnelle de base | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Construite | Situation actuelle

| RB060_F |

Pondération personnelle de base

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| RB062 | Pondération longitudinale (durée de deux ans) | Pondération | Pondération longitudinale (durée de deux ans) | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Construite | Situation actuelle

| RB062_F |

Pondération longitudinale (durée de deux ans)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (trajectoire d’une année seulement pour l’individu, c’est-à-dire individu dans la première vague)

| RB063 | Pondération longitudinale (durée de trois ans) | Pondération | Pondération longitudinale (durée de trois ans) | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Construite | Situation actuelle

| RB063_F |

Pondération longitudinale (durée de trois ans)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (trajectoire de moins de trois ans pour l’individu, c’est-à-dire individu dans la première ou la deuxième vague)

| RB064 | Pondération longitudinale (durée de quatre ans) | Pondération | Pondération longitudinale (durée de quatre ans) | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Construite | Situation actuelle

| RB064_F |

Pondération longitudinale (durée de quatre ans)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (trajectoire de moins de quatre ans pour l’individu, c’est-à-dire individu dans la première, la deuxième ou la troisième vague)

| RB065 | Pondération longitudinale (durée de cinq ans) | Pondération | Pondération longitudinale (durée de cinq ans) | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Construite | Situation actuelle

| RB065_F |

Pondération longitudinale (durée de cinq ans)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (trajectoire de moins de cinq ans pour l’individu, c’est-à-dire individu dans la première, la deuxième, la troisième ou la quatrième vague)

| -5 | Sans objet (le pays a un panel de quatre ans)

| RB066 | Pondération longitudinale (durée de six ans) | Pondération | Pondération longitudinale (durée de six ans) | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Construite | Situation actuelle

| RB066_F |

Pondération longitudinale (durée de six ans)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (trajectoire de moins de six ans pour l’individu, c’est-à-dire individu dans la première, la deuxième, la troisième, la quatrième ou la cinquième vague)

| -5 | Sans objet (le pays a un panel de quatre ans)

| RL070 | Pondération transversale des enfants pour la garde d’enfants | Pondération | Pondération transversale des enfants pour la garde d’enfants | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 12 ans (âge à la date de l’entretien) | Construite | Situation actuelle

| RL070_F |

Pondération transversale des enfants pour la garde d’enfants

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -2 | Sans objet (personne âgée de plus de 12 ans à la date de l’entretien)

| -7 | Sans objet (RB010 n’est pas égal à «dernière année de mise en œuvre»

| PB040 | Pondération personnelle transversale (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus) | Pondération | Pondération personnelle transversale (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Construite | Situation actuelle

| PB040_F |

Pondération personnelle transversale (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -7 | Sans objet (RB010 n’est pas égal à «dernière année de mise en œuvre»

| PB050 | Pondération personnelle de base (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus) | Pondération | Pondération personnelle de base (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Construite | Situation actuelle

| PB050_F |

Pondération personnelle de base (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| PB060 | Pondération personnelle transversale pour le répondant sélectionné | Pondération | Pondération personnelle transversale pour le répondant sélectionné | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Construite | Situation actuelle

| PB060_F |

Pondération personnelle transversale pour le répondant sélectionné

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -2 | Sans objet (le pays n’utilise pas le modèle du répondant sélectionné)

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| -7 | Sans objet (PB010 n’est pas égal à «dernière année de mise en œuvre»

| PB070 | Pondération personnelle liée à l’échantillonnage pour le répondant sélectionné | Pondération | Pondération personnelle liée à l’échantillonnage pour le répondant sélectionné | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Construite | Situation actuelle

| PB070_F |

Pondération personnelle liée à l’échantillonnage pour le répondant sélectionné

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -2 | Sans objet (le pays n’utilise pas le modèle du répondant sélectionné)

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PB080 | Pondération personnelle de base pour le répondant sélectionné | Pondération | Pondération personnelle de base pour le répondant sélectionné | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Construite | Situation actuelle

| PB080_F |

Pondération personnelle de base pour le répondant sélectionné

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -2 | Sans objet (le pays n’utilise pas le modèle du répondant sélectionné)

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| DE CARACTÉRISTIQUES L’ENTRETIEN

| RB250 | Statut des données | 11 | Informations obtenues uniquement à partir de l’entretien | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Enquêteur | Situation actuelle

| 12 | Informations obtenues uniquement à partir de registres

| 13 | Informations obtenues à partir de l’entretien et de registres

| 14 | Informations obtenues de l’imputation de l’enregistrement complet

| 21 | Individu incapable de répondre (maladie, autre incapacité) et pas de répondant indirect disponible

| 22 | N’a pas retourné le questionnaire rempli

| 23 | Refus de coopérer

| 31 | Personne temporairement absente et aucun répondant indirect n’est disponible

| 32 | Aucun contact n’a été pris (pour d’autres raisons)

| 33 | Les informations ne sont pas complètes: raison inconnue

| RB250_F |

Statut des données

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -2 | Sans objet (RB245 n’est pas égal à 1, 2 ou 3)

| HB130 | Mode d’entretien utilisé (ménage) | 1 | Entretien face à face classique (PAPI) | Ménage | Enquêteur | Situation actuelle

| 2 | Entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI)

| 3 | Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI)

| 4 | Entretien via internet assisté par ordinateur (CAWI)

| 5 | Autre

| HB130_F |

Mode d’entretien utilisé (ménage)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| PB260 | Nature de la participation à l’enquête | 1 | Participation directe | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Enquêteur | Situation actuelle

| 2 | Participation indirecte

| PB260_F |

Nature de la participation à l’enquête

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PB270 | Mode d’entretien utilisé (personne) | 1 | Entretien face à face classique (PAPI) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Enquêteur | Situation actuelle

| 2 | Entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI)

| 3 | Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI)

| 4 | Entretien via internet assisté par ordinateur (CAWI)

| 5 | Autre

| PB270_F |

Mode d’entretien utilisé (personne)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| LOCALISATION

| DB100 | Degré d’urbanisation | 1 | Villes | Ménage | Construite | Situation actuelle

| 2 | Agglomérations et banlieues

| 3 | Zones rurales

| DB100_F |

Degré d’urbanisation

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante (permis à partir de la vague 2)

| DÉMOGRAPHIE

| RB080 | Année de naissance | Année | Année de naissance | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Répondant du ménage ou registres | Constante

| RB080_F |

Année de naissance

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| RB081 | Âge en années révolues | Âge | Âge | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Dérivée | Situation actuelle

| RB081_F |

Âge en années révolues

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| RB082 | Âge en années révolues au moment de l’entretien | Âge | Âge | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Dérivée | Situation actuelle

| RB082_F |

Âge en années révolues au moment de l’entretien

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| RB083 | Anniversaire passé au moment de l’entretien | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Répondant du ménage, registres ou dérivé | Situation actuelle

| 2 | Non

| RB083_F |

Anniversaire passé au moment de l’entretien

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| RB090 | Sexe | 1 | Homme | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Répondant du ménage ou registres | Situation actuelle

| 2 | Femme

| RB090_F |

Sexe

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| RB110 | Appartenance au ménage | 1 | Appartenait au ménage lors des vagues précédentes ou membre actuel du ménage | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) et les anciens membres du ménage | Répondant du ménage ou registres | Situation actuelle

| 2 | Membre d’un autre ménage de l’échantillon qui s’est établi dans le présent ménage depuis la précédente vague

| 3 | Membre d’un autre ménage hors échantillon qui s’est établi dans le présent ménage depuis la précédente vague

| 4 | Né au sein du ménage depuis la précédente vague

| 5 | A quitté le ménage depuis la précédente vague ou le dernier entretien (si elle n’a pas été contactée lors de la vague précédente)

| 6 | Décédé

| RB110_F |

Appartenance au ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| RB120 | Lieu où la personne a déménagé | 1 | Vers un ménage privé situé à l’intérieur du pays | Anciens membres du ménage | Répondant du ménage ou registres | Situation actuelle

| 2 | Vers un ménage collectif ou une institution situé(e) à l’intérieur du pays

| 3 | À l’étranger

| 4 | Perdu

| RB120_F |

Lieu où la personne a déménagé

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (RB110 n’est pas égal à 5)

| RB220 | ID du père | Numéro ID | ID du père | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Dérivée | Situation actuelle

| RB220_F |

ID du père

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (le père n’est pas un membre du ménage)

| RB230 | ID de la mère | Numéro ID | ID de la mère | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Dérivée | Situation actuelle

| RB230_F |

ID de la mère

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (la mère n’est pas un membre du ménage)

| RB240 | ID du conjoint/du (de la) partenaire | Numéro ID | ID du conjoint/du (de la) partenaire | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Dérivée | Situation actuelle

| RB240_F |

ID du conjoint/du (de la) partenaire

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (la personne n’a pas de conjoint/partenaire ou celui-ci (celle-ci) n’appartient pas au ménage)

| RB245 | Statut du répondant | 1 | Membre actuel du ménage âgé de 16 ans et plus | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Dérivée | Situation actuelle

| 2 | Répondant sélectionné

| 3 | Répondant non sélectionné

| 4 | Personne inéligible

| RB245_F |

Statut du répondant

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| PB140 | Année de naissance | Année | Année de naissance | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Constante

| PB140_F |

Année de naissance

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PB150 | Sexe | 1 | Homme | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Situation actuelle

| 2 | Femme

| PB150_F |

Sexe

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PB160 | ID du père | Numéro ID | ID du père | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Dérivée | Situation actuelle

| PB160_F |

ID du père

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (le père n’est pas un membre du ménage)

| PB170 | ID de la mère | Numéro ID | ID de la mère | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Dérivée | Situation actuelle

| PB170_F |

ID de la mère

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (la mère n’est pas un membre du ménage)

| PB180 | ID du conjoint/du (de la) partenaire | Numéro ID | ID du conjoint/du (de la) partenaire | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Dérivée | Situation actuelle

| PB180_F |

Identifiant du conjoint/du (de la) partenaire

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (la personne n’a pas de conjoint/partenaire ou celui-ci (celle-ci) n’appartient pas au ménage)

| PB190 | Situation matrimoniale | 1 | Jamais marié(e) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Situation actuelle

| 2 | Marié(e)

| 3 | Séparé(e)

| 4 | Veuf/veuve

| 5 | Divorcé(e)

| PB190_F |

Situation matrimoniale

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PB200 | Union consensuelle | 1 | Oui, sur une base juridique | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Situation actuelle

| 2 | Oui, sans base juridique

| 3 | Non

| PB200_F |

Union consensuelle

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| CITOYENNETÉ ET STATUT D’IMMIGRATION

| RB280 | Pays de naissance | Code SCL GEO | Pays de naissance | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Répondant du ménage ou registres | Constante

| FOR | Né à l’étranger mais pays de naissance non connu

| RB280_F |

Pays de naissance

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| RB290 | Pays de nationalité principale | Code SCL GEO | Pays de nationalité principale | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Répondant du ménage ou registres | Situation actuelle

| STLS | Apatride

| FOR | De nationalité étrangère mais pays non connu

| RB290_F |

Pays de nationalité principale

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives |

| 3 | Information imputée |

| 4 | Impossible d’établir une source |

| -1 | Information manquante |

| PB230 | Pays de naissance du père | Code SCL GEO | Pays de naissance du père | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Constante

| FOR | Père né à l’étranger mais pays de naissance non connu

| PB230_F |

Pays de naissance du père

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PB240 | Pays de naissance de la mère | Code SCL GEO | Pays de naissance de la mère | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Constante

| FOR | Mère née à l’étranger mais pays de naissance non connu

| PB240_F |

Pays de naissance de la mère

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| COMPOSITION DU MÉNAGE

| RB200 | Statut résidentiel | 1 | Vivant actuellement au sein du ménage | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Répondant du ménage ou registres | Situation actuelle

| 2 | Absence temporaire

| RB200_F |

Statut résidentiel

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| RG_Z# | Grille du ménage | 10 | Partenaire (niveau faible) | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Répondant du ménage ou registres | Situation actuelle

| 11 | Époux/épouse/partenaire enregistré(e) (niveau élevé)/facultatif

| 12 | Partenaire/concubin(e) (niveau élevé)/facultatif

| 20 | Fils/fille (niveau faible)

| 21 | Fils/fille naturel/adopté (niveau élevé)/facultatif

| 22 | Beau-fils/belle-fille (niveau élevé)/facultatif

| 30 | Gendre/bru (niveau faible; élevé)

| 40 | Petit-enfant, (niveau faible; élevé)

| 50 | Parent (niveau faible)

| 51 | Parent naturel/adoptif (niveau élevé)/facultatif

| 52 | Beau-parent (partenaire du père ou de la mère – élevé)/facultatif

| 60 | Beau-parent [parent du (de la) partenaire – faible; élevé]

| 70 | Grand-parent (niveau faible; élevé)

| 80 | Frère/sœur (niveau faible)

| 81 | Frère/sœur naturel(le) (niveau élevé)/facultatif

| 82 | Beau-frère/belle-sœur (fils ou fille de la ou du partenaire du père ou de la mère(niveau élevé)/facultatif

| 90 | Autre apparenté (niveau faible; élevé)

| 95 | Autre personne non apparentée (niveau faible; élevé)

| 99 | Non indiqué (niveau faible; élevé)

| RG_Z#_F |

Grille du ménage

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (ménage d’une personne)

| COMPOSITION DU MÉNAGE - DÉTAILS SPÉCIFIQUES SUPPLÉMENTAIRES

| HB110 | Type de ménage | 1 | Ménage d’une personne | Ménage | Dérivée | Situation actuelle

| 2 | Famille monoparentale avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans

| 3 | Famille monoparentale avec des enfants tous âgés de 25 ans ou plus

| 4 | Couple sans enfant(s)

| 5 | Couple avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans

| 6 | Couple avec des enfants tous âgés de 25 ans ou plus

| 7 | Autre type de ménage

| HB110_F |

Type de ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| HB120 | Taille du ménage | 1-99 | Nombre total de membres du ménage | Ménage | Dérivée | Situation actuelle

| HB120_F |

Taille du ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| PB205 | Partenaires vivant dans le même ménage | 1 | Personne vivant avec un ou une partenaire légal(e) ou de fait | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Dérivée | Situation actuelle

| 2 | Personne ne vivant pas avec un ou une partenaire légal(e) ou de fait

| PB205_F |

Partenaires vivant dans le même ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| DURÉE DE SÉJOUR DANS LE PAYS

| RB285 | Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues | Années | Nombre d’années dans le pays (depuis le dernier établissement du lieu de résidence habituel dans le pays) | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Répondant du ménage ou registres | Situation actuelle

| RB285_F |

Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (né dans le pays et n’ayant jamais vécu à l’étranger pendant une période d’au moins 1 an)

| HANDICAP ET MODULE EUROPÉEN MINIMUM SUR LA SANTÉ

| PH010 | État de santé général perçu | 1 | Très bon | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| 2 | Bon

| 3 | Moyen (ni bon, ni mauvais)

| 4 | Mauvais

| 5 | Très mauvais

| PH010_F |

État de santé général perçu

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PH020 | Problèmes de santé de longue durée | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| 2 | Non

| PH020_F |

Problèmes de santé de longue durée

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PH030 | Limitation des activités en raison de problèmes de santé | 1 | Fortement limitées | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| 2 | Limitées mais pas fortement

| 3 | Pas limitées du tout

| PH030_F |

Limitation des activités en raison de problèmes de santé

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| SANTÉ DES ENFANTS

| RCH010 | État de santé général (enfant) | 1 | Très bon | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau individuel) | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Bon

| 3 | Moyen (ni bon, ni mauvais)

| 4 | Mauvais

| 5 | Très mauvais

| RCH010_F |

État de santé général (enfant)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -4 | Sans objet (la personne est âgée de plus de 15 ans)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| RCH020 | Limitation des activités en raison de problèmes de santé (enfant) | 1 | Fortement limitées | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau individuel) | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Limitées mais pas fortement

| 3 | Pas limitées du tout

| RCH020_F |

Limitation des activités en raison de problèmes de santé (enfant)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -4 | Sans objet (la personne est âgée de plus de 15 ans)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ

| PH040 | Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical | 1 | Oui, la personne aurait voulu consulter au moins une fois un médecin ou suivre au moins un traitement, mais n’en a pas eu la possibilité | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | 12 derniers mois

| 2 | Non, aucune occasion où la personne a eu réellement besoin de consulter ou de suivre un traitement, mais n’en a pas eu la possibilité

| PH040_F |

Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (la personne n’a pas eu réellement besoin d’aucun examen ou traitement médical)

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PH050 | Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical | 1 | N’en avait pas les moyens (trop cher) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | 12 derniers mois

| 2 | Liste d’attente

| 3 | N’en avait pas le temps en raison du travail, des enfants ou pour d’autres raisons

| 4 | Trop éloigné/pas de moyens de transport

| 5 | Peur des médecins/hôpitaux/examens/traitements

| 6 | Souhaitait attendre et voir si la situation s’améliorait d’elle-même

| 7 | Ne connaissait pas de bon médecin ou spécialiste

| 8 | Autre raison

| PH050_F |

Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (PH040 n’est pas égal à 1)

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PH060 | Besoin non satisfait de soins dentaires | 1 | Oui, la personne a eu au moins une fois réellement besoin de soins dentaires mais n’en a pas reçu | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | 12 derniers mois

| 2 | Non, aucune occasion où la personne a eu réellement besoin de soins dentaires mais n’en a pas reçu

| PH060_F |

Besoin non satisfait de soins dentaires

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (la personne n’a pas eu réellement besoin de soins dentaires)

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PH070 | Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires | 1 | N’en avait pas les moyens (trop cher) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | 12 derniers mois

| 2 | Liste d’attente

| 3 | N’en avait pas le temps en raison du travail, des enfants ou pour d’autres raisons

| 4 | Trop éloigné/pas de moyens de transport

| 5 | Peur des médecins (dentistes)/hôpitaux/examens/traitements

| 6 | Souhaitait attendre et voir si la situation s’améliorait d’elle-même

| 7 | Ne connaissait pas de bon dentiste

| 8 | Autre raison

| PH070_F |

Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (PH060 n’est pas égal à 1)

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ (ENFANTS)

| HCH010 | Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants) | 1 | Oui, il y a eu au moins une occasion où au moins un des enfants n’a pas pu bénéficier d’une consultation ou d’un traitement médical | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | 12 derniers mois

| 2 | Non, le ou les enfants ont pu bénéficier d’une consultation ou d’un traitement médical chaque fois qu’ils en ont eu besoin

| HCH010_F |

Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (aucun des enfants n’a réellement eu besoin d’une consultation ou d’un traitement médical)

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| HCH020 | Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants) | 1 | N’en avait pas les moyens (trop cher) | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | 12 derniers mois

| 2 | Liste d’attente

| 3 | N’a pas pu prendre le temps, à cause du travail ou des soins à apporter à d’autres enfants ou d’autres personnes

| 4 | Trop éloigné ou absence de moyens de transport

| 5 | Autre raison

| HCH020_F |

Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (HCH010 n’est pas égal à 1)

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| HCH030 | Besoin non satisfait de soins dentaires (enfants) | 1 | Oui, il y a eu au moins une occasion où au moins un des enfants n’a pas reçu de soins dentaires | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | 12 derniers mois

| 2 | Non, le ou les enfants ont reçu des soins dentaires chaque fois que c’était nécessaire

| HCH030_F |

Besoin non satisfait de soins dentaires (enfants)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (aucun des enfants n’a eu réellement besoin de soins dentaires)

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| HCH040 | Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires (enfants) | 1 | N’en avait pas les moyens (trop cher) | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | 12 derniers mois

| 2 | Liste d’attente

| 3 | N’a pas pu prendre le temps à cause du travail ou des soins à apporter à d’autres enfants ou d’autres personnes

| 4 | Trop éloigné ou absence de moyens de transport

| 5 | Autre raison

| HCH040_F |

Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires (enfants)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (HCH030 n’est pas égal à 1)

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| SITUATION AU REGARD DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE (AUTODÉFINIE)

| RB211 | Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) | 1 | Personne occupée | Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) | Répondant du ménage ou registres | Situation actuelle

| 2 | Personne non occupée

| 3 | À la retraite

| 4 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

| 5 | Étudiant, élève

| 6 | Accomplissant des tâches domestiques

| 7 | Service militaire ou civil obligatoire

| 8 | Autre

| RB211_F |

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PL032 | Statut économique actuel autodéfini | 1 | Personne occupée | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| 2 | Personne non occupée

| 3 | À la retraite

| 4 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

| 5 | Étudiant, élève

| 6 | Accomplissant des tâches domestiques

| 7 | Service militaire ou civil obligatoire

| 8 | Autre

| PL032_F |

Statut économique actuel autodéfini

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| PL040 A | Statut professionnel | 1 | Indépendant avec des salariés | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Situation actuelle

| 2 | Indépendant sans salariés

| 3 | Salarié(e)

| 4 | Travailleur familial (non rémunéré)

| PL040A_F |

Statut professionnel

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (PL032 n’est pas égal à 1)

| PL040B | Statut professionnel (dernière activité) | 1 | Indépendant avec des salariés | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Dernière situation

| 2 | Indépendant sans salariés

| 3 | Salarié(e)

| 4 | Travailleur familial (non rémunéré)

| PL040B_F |

Statut professionnel (dernière activité)

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet [(PL016 n’est pas égal à 3) et (PL032 n’est pas égal à 1)]

| CARACTÉRISTIQUES ÉLÉMENTAIRES DE L’EMPLOI

| PL051 A | Profession dans l’activité principale | CITP-08 | CITP au niveau à 2 chiffres | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Situation actuelle

| PL051 A_F |

Profession dans l’activité principale

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (PL032 n’est pas égal à 1)

| PL051B | Profession (dernière activité) | CITP-08 | CITP au niveau à 2 chiffres | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Dernière situation

| PL051B_F |

Profession (dernière activité)

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet [(PL016 n’est pas égal à 3) et (PL032 n’est pas égal à 1)]

| PL111A | Activité économique de l’unité locale pour l’activité principale | NACE Rév. 2 | NACE Rév.2 au niveau à 2 chiffres | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Situation actuelle

| PL111A_F |

Activité économique de l’unité locale pour l’activité principale

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (PL032 n’est pas égal à 1)

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PL111B | Activité économique de l’unité locale (dernière activité) | NACE Rév. 2 | NACE Rév.2 au niveau à 2 chiffres | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) en âge de travailler qui ont une expérience de travail antérieure | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Dernière situation

| PL111B_F |

Activité économique de l’unité locale (dernière activité)

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet [(PL016 n’est pas égal à 3) et (PL032 n’est pas égal à 1) ou le répondant n’est pas en âge de travailler]

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PL145 | Activité principale à temps plein ou à temps partiel (autodéfinie) | 1 | Activité à temps plein | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Situation actuelle

| 2 | Activité à temps partiel

| PL145_F |

Activité principale à temps plein temps ou à temps partiel (autodéfinie)

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (PL032 n’est pas égal à 1)

| DURÉE DU CONTRAT

| PL141 | Permanence de l’activité principale | 11 | Contrat écrit à durée déterminée | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Situation actuelle

| 12 | Accord verbal à durée déterminée

| 21 | Contrat écrit permanent

| 22 | Accord verbal permanent

| PL141_F |

Permanence de l’activité principale

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (PL040 A n’est pas égal à 3)

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| SITUATION PRÉCISE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

| PL073 | Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que salarié | 0-12 | Nombre de mois | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Dérivée | Période de référence du revenu

| PL073_F |

Nombre de mois passés à travailler à plein temps en tant que salarié

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PL074 | Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que salarié | 0-12 | Nombre de mois | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Dérivée | Période de référence du revenu

| PL074_F |

Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que salarié

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PL075 | Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial) | 0-12 | Nombre de mois | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Dérivée | Période de référence du revenu

| PL075_F |

Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial)

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PL076 | Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial) | 0-12 | Nombre de mois | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Dérivée | Période de référence du revenu

| PL076_F |

Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial)

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PL080 | Nombre de mois passés au chômage | 0-12 | Nombre de mois | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Dérivée | Période de référence du revenu

| PL080_F |

Nombre de mois passés au chômage

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PL085 | Nombre de mois passés à la retraite | 0-12 | Nombre de mois | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Dérivée | Période de référence du revenu

| PL085_F |

Nombre de mois passés à la retraite

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PL086 | Nombre de mois passés sans pouvoir travailler en raison de problèmes de santé de longue durée | 0-12 | Nombre de mois | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Dérivée | Période de référence du revenu

| PL086_F |

Nombre de mois passés sans pouvoir travailler en raison de problèmes de santé de longue durée

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PL087 | Nombre de mois passés à étudier | 0-12 | Nombre de mois | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Dérivée | Période de référence du revenu

| PL087_F |

Nombre de mois passés à étudier

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PL088 | Nombre de mois passés au service militaire obligatoire | 0-12 | Nombre de mois | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Dérivée | Période de référence du revenu

| PL088_F |

Nombre de mois passés au service militaire obligatoire

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -5 | Sans objet (ce concept n’est pas utilisé dans le pays)

| PL089 | Nombre de mois passés à accomplir des tâches ménagères | 0-12 | Nombre de mois | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Dérivée | Période de référence du revenu

| PL089_F |

Nombre de mois passés à accomplir des tâches ménagères

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PL090 | Nombre de mois passés à exercer une autre activité | 0-12 | Nombre de mois | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Dérivée | Période de référence du revenu

| PL090_F |

Nombre de mois passés à exercer une autre activité

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PL271 | Durée de la période de chômage la plus récente | 0-60 | Nombre de mois | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Dernières 5 années à partir de la fin de la période de référence du revenu

| PL271_F |

Durée de la période de chômage la plus récente

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| RESPONSABILITÉS D’ENCADREMENT

| PL150 | Responsabilités d’encadrement dans l’activité principale | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Situation actuelle

| 2 | Non

| PL150_F |

Responsabilités d’encadrement dans l’activité principale

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (PL040 A n’est pas égal à 3)

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE

| PL016 | Existence d’une expérience professionnelle antérieure | 1 | Personne n’ayant jamais eu d’emploi | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Situation actuelle

| 2 | Personne ayant eu une expérience professionnelle limitée à des travaux purement occasionnels

| 3 | Personne ayant eu une expérience professionnelle autre que des travaux purement occasionnels

| PL016_F |

Existence d’une expérience professionnelle antérieure

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (PL032 est égal à 1)

| PL200 | Nombre d’années passées à exercer une activité rémunérée (comme salarié ou indépendant) | 0-65 | Nombre d’années | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Vie professionnelle

| PL200_F |

Nombre d’années passées à exercer une activité rémunérée (comme salarié ou indépendant)

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (PL016 n’est pas égal à 3)

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| CALENDRIER DES ACTIVITÉS

| PL211 A | Activité principale en janvier | 1 | Salarié travaillant à temps plein | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 2 | Salarié travaillant à temps partiel

| 3 | Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)

| 4 | Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)

| 5 | Chômeur

| 6 | Étudiant, élève

| 7 | À la retraite

| 8 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

| 9 | Service militaire ou civil obligatoire

| 10 | Accomplissement de tâches ménagères

| 11 | Autre

| PL211A_F |

Activité principale en janvier

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PL211B | Activité principale en février | 1 | Salarié travaillant à temps plein | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 2 | Salarié travaillant à temps partiel

| 3 | Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)

| 4 | Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)

| 5 | Chômeur

| 6 | Étudiant, élève

| 7 | À la retraite

| 8 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

| 9 | Service militaire ou civil obligatoire

| 10 | Accomplissement de tâches ménagères

| 11 | Autre

| PL211B_F |

Activité principale en février

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PL211C | Activité principale en mars | 1 | Salarié travaillant à temps plein | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 2 | Salarié travaillant à temps partiel

| 3 | Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)

| 4 | Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)

| 5 | Personne non occupée

| 6 | Étudiant, élève

| 7 | À la retraite

| 8 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

| 9 | Service militaire ou civil obligatoire

| 10 | Accomplissement de tâches ménagères

| 11 | Autre

| PL211C_F |

Activité principale en mars

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PL211D | Activité principale en avril | 1 | Salarié travaillant à temps plein | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 2 | Salarié travaillant à temps partiel

| 3 | Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)

| 4 | Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)

| 5 | Chômeur

| 6 | Étudiant, élève

| 7 | À la retraite

| 8 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

| 9 | Service militaire ou civil obligatoire

| 10 | Accomplissement de tâches ménagères

| 11 | Autre

| PL211D_F |

Activité principale en avril

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PL211E | Activité principale en mai | 1 | Salarié travaillant à temps plein | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 2 | Salarié travaillant à temps partiel

| 3 | Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)

| 4 | Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)

| 5 | Chômeur

| 6 | Étudiant, élève

| 7 | À la retraite

| 8 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

| 9 | Service militaire ou civil obligatoire

| 10 | Accomplissement de tâches ménagères

| 11 | Autre

| PL211E_F |

Activité principale en mai

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PL211F | Activité principale en juin | 1 | Salarié travaillant à temps plein | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 2 | Salarié travaillant à temps partiel

| 3 | Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)

| 4 | Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)

| 5 | Chômeur

| 6 | Étudiant, élève

| 7 | À la retraite

| 8 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

| 9 | Service militaire ou civil obligatoire

| 10 | Accomplissement de tâches ménagères

| 11 | Autre

| PL211F_F |

Activité principale en juin

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PL211G | Activité principale en juillet | 1 | Salarié travaillant à temps plein | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 2 | Salarié travaillant à temps partiel

| 3 | Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)

| 4 | Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)

| 5 | Chômeur

| 6 | Étudiant, élève

| 7 | À la retraite

| 8 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

| 9 | Service militaire ou civil obligatoire

| 10 | Accomplissement de tâches ménagères

| 11 | Autre

| PL211G_F |

Activité principale en juillet

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PL211H | Activité principale en août | 1 | Salarié travaillant à temps plein | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 2 | Salarié travaillant à temps partiel

| 3 | Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)

| 4 | Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)

| 5 | Chômeur

| 6 | Étudiant, élève

| 7 | À la retraite

| 8 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

| 9 | Service militaire ou civil obligatoire

| 10 | Accomplissement de tâches ménagères

| 11 | Autre

| PL211H_F |

Activité principale en août

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PL211I | Activité principale en septembre | 1 | Salarié travaillant à temps plein | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 2 | Salarié travaillant à temps partiel

| 3 | Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)

| 4 | Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)

| 5 | Chômeur

| 6 | Étudiant, élève

| 7 | À la retraite

| 8 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

| 9 | Service militaire ou civil obligatoire

| 10 | Accomplissement de tâches ménagères

| 11 | Autre

| PL211I_F |

Activité principale en septembre

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PL211 J | Activité principale en octobre | 1 | Salarié travaillant à temps plein | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 2 | Salarié travaillant à temps partiel

| 3 | Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)

| 4 | Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)

| 5 | Chômeur

| 6 | Étudiant, élève

| 7 | À la retraite

| 8 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

| 9 | Service militaire ou civil obligatoire

| 10 | Accomplissement de tâches ménagères

| 11 | Autre

| PL211J_F |

Activité principale en octobre

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PL211K | Activité principale en novembre | 1 | Salarié travaillant à temps plein | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 2 | Salarié travaillant à temps partiel

| 3 | Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)

| 4 | Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)

| 5 | Chômeur

| 6 | Étudiant, élève

| 7 | À la retraite

| 8 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

| 9 | Service militaire ou civil obligatoire

| 10 | Accomplissement de tâches ménagères

| 11 | Autre

| PL211K_F |

Activité principale en novembre

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PL211L | Activité principale en décembre | 1 | Salarié travaillant à temps plein | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 2 | Salarié travaillant à temps partiel

| 3 | Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)

| 4 | Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)

| 5 | Chômeur

| 6 | Étudiant, élève

| 7 | À la retraite

| 8 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

| 9 | Service militaire ou civil obligatoire

| 10 | Accomplissement de tâches ménagères

| 11 | Autre

| PL211L_F |

Activité principale en décembre

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| HEURES DE TRAVAIL

| PL060 | Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans l’activité principale | 1-99 | Nombre d’heures | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Situation actuelle

| PL060_F |

Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans l’activité principale

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (PL032 n’est pas égal à 1)

| -6 | Horaires variables (lorsqu’il n’est pas possible d’indiquer une moyenne sur plus de 4 semaines)

| PL100 | Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans la deuxième, la troisième, … activité | 1-99 | Nombre d’heures | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Situation actuelle

| PL100_F |

Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans la deuxième, troisième, … activité

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (PL032 n’est pas égal à 1)

| -4 | Sans objet (pas de deuxième, troisième, … activité)

| -6 | Horaires variables (lorsqu’il n’est pas possible d’indiquer une moyenne sur plus de 4 semaines)

| NIVEAU D’ÉDUCATION ATTEINT

| PE041 | Niveau d’éducation atteint | 0 | N’a pas reçu d’éducation formelle ou niveau inférieur à CITE 1 | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Situation actuelle

| 1 | CITE 1 Enseignement primaire

| 2 | CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire

| 3 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire

| 34 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général/uniquement pour les personnes âgées de 35 ans et plus

| 342 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) - achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 343 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) - achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 344 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) - achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 349 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) - sans distinction possible concernant l’accès à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 35 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel/uniquement pour les personnes âgées de 35 ans et plus

| 352 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) - achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 353 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) - achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 354 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) - achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 359 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) - sans distinction possible concernant l’accès à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 39 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - orientation non connue/uniquement pour les personnes âgées de 35 ans et plus

| 392 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) - achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 393 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) - achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 394 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) - achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 399 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) - sans distinction possible concernant l’accès à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 4 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur

| 44 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur- général

| 45 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur- professionnel

| 49 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur- orientation non connue

| 5 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court

| 54 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court - général

| 55 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court - professionnel

| 59 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court - orientation non connue

| 6 | CITE 6 Niveau licence ou équivalent

| 7 | CITE 7 Niveau master ou équivalent

| 8 | CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent

| PE041_F |

Niveau d’éducation atteint

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS D’ÉDUCATION FORMELLE (actuellement)

| RL010 | Éducation préscolaire | 0-99 | Nombre d’heures d’éducation pendant une semaine habituelle | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 12 ans (âge à la date de l’entretien) | Répondant du ménage ou registres | Semaine typique

| RL010_F |

Éducation préscolaire

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (la personne n’est pas admise dans l’enseignement préscolaire en raison de son âge OU suit une scolarité obligatoire OU a plus de 12 ans)

| RL020 | Scolarité obligatoire | 0-99 | Nombre d’heures d’éducation pendant une semaine habituelle | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 12 ans (âge à la date de l’entretien) | Répondant du ménage ou registres | Semaine typique

| RL020_F |

Scolarité obligatoire

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (la personne n’est pas admise dans l’enseignement obligatoire en raison de son âge OU a plus de 12 ans)

| PE010 | Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Situation actuelle

| 2 | Non

| PE010_F |

Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti)

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| PE021 | Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle actuelle/la plus récente | 0 | Éducation de la petite enfance | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Situation actuelle

| 1 | CITE 1 Enseignement primaire

| 2 | CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire

| 3 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire/uniquement pour les personnes âgées de 35 ans et plus

| 34 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 35 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 39 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - orientation non connue/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 4 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 35 ans et plus

| 44 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur - général/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 45 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 49 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur - orientation non connue/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 5 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court/uniquement pour les personnes âgées de 35 ans et plus

| 54 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court - général/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 55 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court - professionnel/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 59 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court - orientation non connue/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans

| 6 | CITE 6 Niveau licence ou équivalent

| 7 | CITE 7 Niveau master ou équivalent

| 8 | CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent

| PE021_F |

Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle actuelle/la plus récente

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (PE010 n’est pas égal à 1)

| QUALITÉ DE VIE

| PW010 | Satisfaction générale concernant la vie | 0-10 | Pas du tout satisfait - complètement satisfait | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| PW010_F |

Satisfaction générale concernant la vie

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PW191 | Confiance en autrui | 0-10 | Pas confiance du tout - complètement confiance | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| PW191_F |

Confiance en autrui

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PRIVATION MATÉRIELLE

| HD080 | Remplacement des meubles usés | 1 | Oui | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, n’a pas les moyens

| 3 | Non, autres raisons

| HD080_F |

Remplacement des meubles usés

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| HH050 | Capacité à maintenir une température adéquate dans le logement | 1 | Oui | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non

| HH050_F |

Capacité à maintenir une température adéquate dans le logement

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| HS040 | Capacité de se payer une semaine de vacances annuelles loin du domicile | 1 | Oui | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non

| HS040_F |

Capacité de se payer une semaine de vacances annuelles loin du domicile

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| HS050 | Capacité de s’offrir un repas comportant de la viande, du poulet ou du poisson (ou un équivalent végétarien) un jour sur deux | 1 | Oui | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non

| HS050_F |

Capacité de s’offrir un repas comportant de la viande, du poulet ou du poisson (ou un équivalent végétarien) un jour sur deux

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| HS060 | Capacité de faire face à des dépenses financières imprévues | 1 | Oui | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non

| HS060_F |

Capacité de faire face à des dépenses financières imprévues

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| HS090 | Avez-vous un ordinateur? | 1 | Oui | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, n’a pas les moyens

| 3 | Non, autres raisons

| HS090_F |

Avez-vous un ordinateur?

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| HS110 | Avez-vous une voiture? | 1 | Oui | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, n’a pas les moyens

| 3 | Non, autres raisons

| HS110_F |

Avez-vous une voiture?

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| HS120 | Capacité à joindre les deux bouts | 1 | Très difficile | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Difficile

| 3 | Quelque peu difficile

| 4 | Assez facile

| 5 | Facile

| 6 | Très facile

| HS120_F |

Capacité à joindre les deux bouts

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| PD020 | Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non pas d’occasion) | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| 2 | Non, n’a pas les moyens

| 3 | Non, autres raisons

| PD020_F |

Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non pas d’occasion)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PD030 | Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison) | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| 2 | Non, n’a pas les moyens

| 3 | Non, autres raisons

| PD030_F |

Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PD050 | Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d’un verre/d’un repas au moins une fois par mois | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| 2 | Non, n’a pas les moyens

| 3 | Non, autres raisons

| PD050_F |

Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d’un verre/d’un repas au moins une fois par mois

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PD060 | Participation régulière à une activité de loisirs | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| 2 | Non, n’a pas les moyens

| 3 | Non, autres raisons

| PD060_F |

Participation régulière à une activité de loisirs

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PD070 | Dépenser chaque semaine une petite somme d’argent pour soi-même | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| 2 | Non, n’a pas les moyens

| 3 | Non, autres raisons

| PD070_F |

Dépenser chaque semaine une petite somme d’argent pour soi-même

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PD080 | Connexion internet pour un usage personnel à domicile | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| 2 | Non, n’a pas les moyens

| 3 | Non, autres raisons

| PD080_F |

Connexion internet pour un usage personnel à domicile

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -3 | Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]

| PRIVATION MATÉRIELLE SPÉCIFIQUE DES ENFANTS

| HD100 | Achat de vêtements neufs (et non d’occasion) | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, le ménage ne peut pas se le permettre

| 3 | Non, autres raisons

| HD100_F |

Achat de vêtements neufs (et non d’occasion)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| HD110 | Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison) | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, le ménage ne peut pas se le permettre

| 3 | Non, autres raisons

| HD110_F |

Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| HD120 | Fruits et légumes une fois par jour | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, le ménage ne peut pas se le permettre

| 3 | Non, autres raisons

| HD120_F |

Fruits et légumes une fois par jour

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| HD140 | Un repas avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) au moins une fois par jour | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, le ménage ne peut pas se le permettre

| 3 | Non, autres raisons

| HD140_F |

Un repas avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) au moins une fois par jour

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| HD150 | Livres adaptés à l’âge des enfants disponibles à la maison | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, le ménage ne peut pas se le permettre

| 3 | Non, autres raisons

| HD150_F |

Livres adaptés à l’âge des enfants disponibles à la maison

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| HD160 | Équipements de loisirs de plein air | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, le ménage ne peut pas se le permettre

| 3 | Non, autres raisons

| HD160_F |

Équipements de loisirs de plein air

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| HD170 | Jeux d’intérieur | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, le ménage ne peut pas se le permettre

| 3 | Non, autres raisons

| HD170_F |

Jeux d’intérieur

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| HD180 | Activité de loisirs régulière | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, le ménage ne peut pas se le permettre

| 3 | Non, autres raisons

| HD180_F |

Activité de loisirs régulière

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| HD190 | Célébration d’événements particuliers | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, le ménage ne peut pas se le permettre

| 3 | Non, autres raisons

| HD190_F |

Célébration d’événements particuliers

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| HD200 | Inviter de temps en temps des amis à jouer ou à partager un repas | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, le ménage ne peut pas se le permettre

| 3 | Non, autres raisons

| HD200_F |

Inviter de temps en temps des amis à jouer ou à partager un repas

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| HD210 | Participer à des voyages scolaires et à des manifestations scolaires payants | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, le ménage ne peut pas se le permettre

| 3 | Non, autres raisons

| HD210_F |

Participer à des voyages scolaires et à des manifestations scolaires payants

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (pas d’enfants fréquentant l’école)

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| HD220 | Endroit approprié pour étudier ou faire les devoirs | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, le ménage ne peut pas se le permettre

| 3 | Non, autres raisons

| HD220_F |

Endroit approprié pour étudier ou faire les devoirs

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (pas d’enfants fréquentant l’école)

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| HD240 | Partir en vacances loin de son domicile au moins une semaine par an | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage) | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non, le ménage ne peut pas se le permettre

| 3 | Non, autres raisons

| HD240_F |

Partir en vacances loin de son domicile au moins une semaine par an

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -4 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (variable non collectée cette année-là)

| CARACTÉRISTIQUES DU LOGEMENT PRINCIPAL

| HH010 | Type de logement | 1 | Maison indépendante | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Situation actuelle

| 2 | Maison jumelée ou mitoyenne

| 3 | Appartement situé dans un immeuble de moins de 10 logements

| 4 | Appartement situé dans un immeuble de 10 logements ou plus

| 5 | Autre

| HH010_F |

Type de logement

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| HH021 | Modalités d’occupation du logement par le ménage | 1 | Propriétaire sans prêt hypothécaire en cours | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Situation actuelle

| 2 | Propriétaire avec prêt hypothécaire en cours

| 3 | Locataire, loyer au prix du marché

| 4 | Locataire, loyer à prix réduit

| 5 | Locataire, loyer gratuit

| HH021_F |

Modalités d’occupation du logement par le ménage

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| HH030 | Nombre de pièces à la disposition du ménage | 1-9,9 | Nombre de pièces | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Situation actuelle

| 10 | 10 pièces ou plus

| HH030_F |

Nombre de pièces à la disposition du ménage

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| COÛTS DU LOGEMENT, Y COMPRIS COÛTS D’UTILITÉ RÉDUITS

| HH060 | Loyer actuel pour le logement occupé | 1-999999,99 | Loyer (monnaie nationale) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Situation actuelle

| HH060_F |

Loyer actuel pour le logement occupé

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (HH021 n’est pas égal à 3 ou 4)

| HH070 | Coût total du logement | 0-999999,99 | Coût du logement - y compris l’électricité, l’eau, le gaz et le chauffage | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Situation actuelle

| HH070_F |

Coût total du logement

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| HH071 | Remboursement du capital du prêt hypothécaire | 0 | Pas de remboursement du capital du prêt hypothécaire | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 1-999999,99 | Remboursement du capital du prêt hypothécaire

| HH071_F |

Remboursement du capital du prêt hypothécaire

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (HH021 n’est pas égal à 2)

| HS022 | Coûts d’utilité réduits | 1 | Oui | Ménage | Répondant du ménage ou registres | 12 derniers mois

| 2 | Non

| HS022_F |

Coûts d’utilité réduits

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (cela n’existe pas dans le pays)

| ACCUEIL DE L’ENFANCE

| RL030 | Garde d’enfants dans un centre d’accueil en dehors des heures de cours (avant/après) | 0-99 | Nombre d’heures d’éducation pendant une semaine habituelle | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 12 ans (âge à la date de l’entretien) | Répondant du ménage ou registres | Semaine typique

| RL030_F |

Garde d’enfants dans un centre d’accueil en dehors des heures de cours (avant/après)

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (la personne ne relève ni de l’éducation préscolaire ni du régime de scolarité obligatoire/est âgée de plus de 12 ans)

| RL040 | Garde d’enfants dans un service de garde de jour | 0-99 | Nombre d’heures d’éducation pendant une semaine habituelle | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 12 ans (âge à la date de l’entretien) | Répondant du ménage ou registres | Semaine typique

| RL040_F |

Garde d’enfants dans un service de garde de jour

(drapeau)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Information imputée

| 4 | Impossible d’établir une source

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (la personne est âgée de plus de 12 ans)

| RL050 | Garde d’enfants par une gardienne professionnelle au domicile de l’enfant ou à celui de la gardienne | 0-99 | Nombre d’heures d’éducation pendant une semaine habituelle | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 12 ans (âge à la date de l’entretien) | Répondant du ménage | Semaine typique

| RL050_F |

Garde d’enfants par une gardienne professionnelle au domicile de l’enfant ou à celui de la gardienne

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (la personne est âgée de plus de 12 ans)

| RL060 | Garde d’enfants par les grands-parents, des membres du ménage autres que les parents, d’autres membres de la famille, des amis ou des voisins | 0-99 | Nombre d’heures d’éducation pendant une semaine habituelle | Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 12 ans (âge à la date de l’entretien) | Répondant du ménage | Semaine typique

| RL060_F |

Garde d’enfants par les grands-parents, des membres du ménage autres que les parents, d’autres membres de la famille, des amis ou des voisins

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (la personne est âgée de plus de 12 ans)

| REVENU DU TRAVAIL

|

PY010G/

PY010N

| Revenu, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

PY010G_F/

PY010N_F

|

Revenu, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée

(Drapeau à deux chiffres: premier chiffre)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)

| 4 | Conversion brut/net

| 5 | Imputation basée sur un modèle

| 6 | Imputation du donneur

| 7 | Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante

|

Revenu, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée

(Drapeau à deux chiffres: deuxième chiffre)

| 1 | Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales

| 2 | Net d’impôt sur le revenu à la source

| 3 | Net de cotisations sociales

| 4 | Mélange de nets différents

| 5 | Brut

| 6 | Composante(s) de revenu non imposée(s)

| 7 | Mélange de net et de brut

| 8 | Inconnu

| 9 | Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)

|

PY010G_IF/

PY010N_IF

| | -999999,99 - 999999,99 | Valeur collectée/Valeur enregistrée *100

| | . | en cas d’apparition d’un problème de division par 0

|

PY020G/

PY020N

| Revenu, non versé en espèces, de l’activité salariée | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

PY020G_F/

PY020N_F

|

Revenu, non versé en espèces, de l’activité salariée

(Drapeau à deux chiffres: premier chiffre)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)

| 4 | Conversion brut/net

| 5 | Imputation basée sur un modèle

| 6 | Imputation du donneur

| 7 | Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante

|

Revenu, non versé en espèces, de l’activité salariée

(Drapeau à deux chiffres: deuxième chiffre)

| 1 | Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales

| 2 | Net d’impôt sur le revenu à la source

| 3 | Net de cotisations sociales

| 4 | Mélange de nets différents

| 5 | Brut

| 6 | Composante(s) de revenu non imposée(s)

| 7 | Mélange de net et de brut

| 8 | Inconnu

| 9 | Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)

|

Revenu, non versé en espèces, de l’activité salariée

(À titre d’alternative: Drapeau à un chiffre)

| -4 | Montant compris dans une autre composante du revenu

|

PY020G_IF/

PY020N_IF

| | -999999,99 - 999999,99 | Valeur collectée/Valeur enregistrée *100

| | . | en cas d’apparition d’un problème de division par 0/si _F=-4

|

PY021G/

PY021N

| Voiture de société | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

PY021G_F/

PY021N_F

|

Voiture de société

(Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeau de revenu comme pour les variablesPY020G_F/PY020N_F et PY020G_IF/PY020N_IF | | |

| PY030G | Cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

PY030G_F

|

Cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur

(Drapeau à deux chiffres: premier chiffre)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)

| 4 | Conversion brut/net

| 5 | Imputation basée sur un modèle

| 6 | Imputation du donneur

| 7 | Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante

|

Cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur

(Drapeau à deux chiffres: deuxième chiffre)

| 1 | Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales

| 2 | Net d’impôt sur le revenu à la source

| 3 | Net de cotisations sociales

| 4 | Mélange de nets différents

| 5 | Brut

| 6 | Composante(s) de revenu non imposée(s)

| 7 | Mélange de net et de brut

| 8 | Inconnu

| 9 | Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)

|

Cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur l’employeur

(À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)

| -1 | Information manquante

| PY030G_IF | | -999999,99 - 999999,99 | Valeur collectée/Valeur enregistrée *100

| | . | en cas d’apparition d’un problème de division par 0/si _F=-1

|

PY050G/

PY050N

| Bénéfices ou pertes, en espèces, de l’activité indépendante | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

|

- 999999,99

- -1

| Pertes

| 1-999999,99 | Bénéfices:

|

PY050G_F/

PY050N_F

|

Bénéfices ou pertes, en espèces, de l’activité indépendante

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

| REVENU ISSU DE TRANSFERTS SOCIAUX

|

HY050G/

HY050N

| Allocations famille/enfants | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY050G_F/

HY050N_F

|

Allocations famille/enfants

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

|

HY060G/

HY060N

| Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY060G_F/

HY060N_F

|

Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

|

HY070G/

HY070N

| Aides au logement | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY070G_F/

HY070N_F

|

Aides au logement

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

|

PY090G/

PY090N

| Prestations de chômage | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

PY090G_F/

PY090N_F

|

Prestations de chômage

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

|

PY110G/

PY110N

| Prestations de survivants | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

PY110G_F/

PY110N_F

|

Prestations de survivants

(Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY020G_F/PY020N_F et PY020G_IF/PY020N_IF | | |

|

PY120G/

PY120N

| Prestations de maladie | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _Fdoivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

PY120G_F/

PY120N_F

|

Prestations de maladie

(Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY020G_F/PY020N_F et PY020G_IF/PY020N_IF | | |

|

PY130G/

PY130N

| Prestations d’invalidité | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

PY130G_F/

PY130N_F

|

Prestations d’invalidité

(Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY020G_F/PY020N_F et PY020G_IF/PY020N_IF | | |

|

PY140G/

PY140N

| Allocations d’éducation | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

PY140G_F/

PY140N_F

|

Allocations d’éducation

(Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

| HY051G | Allocations famille/enfants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres – connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY051G_F

|

Allocations famille/enfants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à deux chiffres: premier chiffre)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)

| 4 | Conversion brut/net

| 5 | Imputation basée sur un modèle

| 6 | Imputation du donneur

| 7 | Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante

|

Allocations famille/enfants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)

| 1 | Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales

| 2 | Net d’impôt sur le revenu à la source

| 3 | Net de cotisations sociales

| 4 | Mélange de nets différents

| 5 | Brut

| 6 | Composante(s) de revenu non imposée(s)

| 7 | Mélange de net et de brut

| 8 | Inconnu

| 9 | Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)

|

Allocations famille/enfants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)

| 1 | Rempli uniquement avec les composantes contributives et subordonnées à des conditions de ressources

| 2 | Rempli avec des composantes mélangées

|

Allocations famille/enfants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)

| -5 | Ce régime n’existe pas au niveau national

| HY051G_IF | | -999999,99 - 999999,99 | Valeur collectée/Valeur enregistrée *100

| | . | en cas d’apparition d’un problème de division par 0/si _F=-5

| HY052G | Allocations famille/enfants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY052G_F

|

Allocations famille/enfants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: premier chiffre)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)

| 4 | Conversion brut/net

| 5 | Imputation basée sur un modèle

| 6 | Imputation du donneur

| 7 | Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante

|

Allocations famille/enfants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)

| 1 | Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales

| 2 | Net d’impôt sur le revenu à la source

| 3 | Net de cotisations sociales

| 4 | Mélange de nets différents

| 5 | Brut

| 6 | Composante(s) de revenu non imposée(s)

| 7 | Mélange de net et de brut

| 8 | Inconnu

| 9 | Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)

|

Allocations famille/enfants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)

| 1 | Rempli avec uniquement les composantes contributives et non subordonnées à des conditions de ressources

| 2 | Rempli avec des composantes mélangées

|

Allocations famille/enfants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)

| -5 | Ce régime n’existe pas au niveau national

| HY052G_IF | | -999999,99 - 999999,99 | Valeur collectée/Valeur enregistrée *100

| | . | en cas d’apparition d’un problème de division par 0/si _F=-5

| HY053G | Allocations famille/enfants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY053G_F

|

Allocations famille/enfants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: premier chiffre)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)

| 4 | Conversion brut/net

| 5 | Imputation basée sur un modèle

| 6 | Imputation du donneur

| 7 | Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante

|

Allocations famille/enfants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)

| 1 | Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales

| 2 | Net d’impôt sur le revenu à la source

| 3 | Net de cotisations sociales

| 4 | Mélange de nets différents

| 5 | Brut

| 6 | Composante(s) de revenu non imposée(s)

| 7 | Mélange de net et de brut

| 8 | Inconnu

| 9 | Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)

|

Allocations famille/enfants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)

| 1 | Rempli uniquement avec les composantes non contributives et subordonnées à des conditions de ressources

| 2 | Rempli avec des composantes mélangées

|

Allocations famille/enfants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)

| -5 | Ce régime n’existe pas au niveau national

| HY053G_IF | | -999999,99 - 999999,99 | Valeur collectée/Valeur enregistrée *100

| | . | en cas d’apparition d’un problème de division par 0/si _F=-5

| HY054G | Allocations famille/enfants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY054G_F

|

Allocations famille/enfants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: premier chiffre)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)

| 4 | Conversion brut/net

| 5 | Imputation basée sur un modèle

| 6 | Imputation du donneur

| 7 | Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante

|

Allocations famille/enfants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)

| 1 | Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales

| 2 | Net d’impôt sur le revenu à la source

| 3 | Net de cotisations sociales

| 4 | Mélange de nets différents

| 5 | Brut

| 6 | Composante(s) de revenu non imposée(s)

| 7 | Mélange de net et de brut

| 8 | Inconnu

| 9 | Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)

|

Allocations famille/enfants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)

| 1 | Rempli uniquement avec les composantes non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources

| 2 | Rempli avec des composantes mélangées

|

Allocations Famille/Enfants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)

| -5 | Ce régime n’existe pas au niveau national

| HY054G_IF | | -999999,99 - 999999,99 | Valeur collectée/Valeur enregistrée *100

| | . | en cas d’apparition d’un problème de division par 0/si _F=-5

| HY061G | Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributive et subordonnée à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| HY061G_F |

Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributive et subordonnée à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY051G | | |

| HY062G | Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributive et non subordonnée à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| HY062G_F |

Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributive et non subordonnée à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY052G | | |

| HY063G | Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributive et subordonnée à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| HY063G_F |

Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributive et subordonnée à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY053G | | |

| HY064G | Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributive et non subordonnée à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| HY064G_F |

Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributive et non subordonnée à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY054G | | |

| HY071G | Aides au logement (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| HY071G_F |

Aides au logement (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY051G | | |

| HY072G | Aides au logement (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| HY072G_F |

Aides au logement (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY052G | | |

| HY073G | Aides au logement (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| HY073G_F |

Aides au logement (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY053G | | |

| HY074G | Aides au logement (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| HY074G_F |

Aides au logement (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY054G | | |

| PY091G | Prestations de chômage (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY091G_F |

Prestations de chômage (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY051G | | |

| PY092G | Prestations de chômage (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY092G_F |

Prestations de chômage (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY052G | | |

| PY093G | Prestations de chômage (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY093G_F |

Prestations de chômage (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY053G | | |

| PY094G | Prestations de chômage (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY094G_F |

Prestations de chômage (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY054G | | |

| PY111G | Prestations de survivants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

PY111G_F

|

Prestations de survivants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: premier chiffre)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)

| 4 | Conversion brut/net

| 5 | Imputation basée sur un modèle

| 6 | Imputation du donneur

| 7 | Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante

|

Prestations de survivants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)

| 1 | Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales

| 2 | Net d’impôt sur le revenu à la source

| 3 | Net de cotisations sociales

| 4 | Mélange de nets différents

| 5 | Brut

| 6 | Composante(s) de revenu non imposée(s)

| 7 | Mélange de net et de brut

| 8 | Inconnu

| 9 | Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)

|

Prestations de survivants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)

| 1 | Rempli uniquement avec les composantes contributives et subordonnées à des conditions de ressources

| 2 | Rempli avec des composantes mélangées

|

Prestations de survivants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)

| -4 | Montant compris dans une autre composante du revenu

| -5 | Ce régime n’existe pas au niveau national

| PY111G_IF | | -999999,99 - 999999,99 | Valeur collectée/Valeur enregistrée *100

| | . | en cas d’apparition d’un problème de division par zéro/si _F=-4/si _F=-5

| PY112G | Prestations de survivants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

PY112G_F

|

Prestations de survivants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: premier chiffre)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)

| 4 | Conversion brut/net

| 5 | Imputation basée sur un modèle

| 6 | Imputation du donneur

| 7 | Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante

|

Prestations de survivants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)

| 1 | Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales

| 2 | Net d’impôt sur le revenu à la source

| 3 | Net de cotisations sociales

| 4 | Mélange de nets différents

| 5 | Brut

| 6 | Composante(s) de revenu non imposée(s)

| 7 | Mélange de net et de brut

| 8 | Inconnu

| 9 | Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)

|

Prestations de survivants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)

| 1 | Rempli avec uniquement les composantes contributives et non subordonnées à des conditions de ressources

| 2 | Rempli avec des composantes mélangées

|

Prestations de survivants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)

| -4 | Montant compris dans une autre composante du revenu

| -5 | Ce régime n’existe pas au niveau national

| PY112G_IF | | -999999,99 - 999999,99 | Valeur collectée/Valeur enregistrée *100

| | . | en cas d’apparition d’un problème de division par zéro/si _F=-4/si _F=-5

| PY113G | Prestations de survivants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY113G_F |

Prestations de survivants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: premier chiffre)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)

| 4 | Conversion brut/net

| 5 | Imputation basée sur un modèle

| 6 | Imputation du donneur

| 7 | Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante

|

Prestations de survivants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)

| 1 | Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales

| 2 | Net d’impôt sur le revenu à la source

| 3 | Net de cotisations sociales

| 4 | Mélange de nets différents

| 5 | Brut

| 6 | Composante(s) de revenu non imposée(s)

| 7 | Mélange de net et de brut

| 8 | Inconnu

| 9 | Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)

|

Prestations de survivants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)

| 1 | Rempli uniquement avec les composantes non contributives et subordonnées à des conditions de ressources

| 2 | Rempli avec des composantes mélangées

|

Prestations de survivants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)

| -4 | Montant compris dans une autre composante du revenu

| -5 | Ce régime n’existe pas au niveau national

| PY113G_IF | | -999999,99 - 999999,99 | Valeur collectée/Valeur enregistrée *100

| | . | en cas d’apparition d’un problème de division par zéro/si _F=-4/si _F=-5

| PY114G |

Prestations de survivants

(Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

| 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

PY114G_F

|

Prestations de survivants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: premier chiffre)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)

| 4 | Conversion brut/net

| 5 | Imputation basée sur un modèle

| 6 | Imputation du donneur

| 7 | Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante

|

Prestations de survivants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)

| 1 | Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales

| 2 | Net d’impôt sur le revenu à la source

| 3 | Net de cotisations sociales

| 4 | Mélange de nets différents

| 5 | Brut

| 6 | Composante(s) de revenu non imposée(s)

| 7 | Mélange de net et de brut

| 8 | Inconnu

| 9 | Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)

|

Prestations de survivants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)

| 1 | Rempli uniquement avec les composantes non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources

| 2 | Rempli avec des composantes mélangées

|

Prestations de survivants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)

| -4 | Montant compris dans une autre composante du revenu

| -5 | Ce régime n’existe pas au niveau national

| PY114G_IF | | -999999,99 - 999999,99 | Valeur collectée/Valeur enregistrée *100

| | . | en cas d’apparition d’un problème de division par zéro/si _F=-4/si _F=-5

| PY121G | Prestations de maladie (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY121G_F |

Prestations de maladie (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable PY111G | | |

| PY122G | Prestations de maladie (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus |

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres

- connus des pays

| Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY122G_F |

Prestations de maladie (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable PY112G | | |

| PY123G | Prestations de maladie (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY123G_F |

Prestations de maladie (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable PY113G | | |

| PY124G |

Prestations de maladie

(Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

| 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY124G_F |

Prestations de survivants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable PY114G | | |

| PY131G | Prestations d’invalidité (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY131G_F |

Prestations d’invalidité (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable PY111G | | |

| PY132G | Prestations d’invalidité (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY132G_F |

Prestations d’invalidité (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable PY112G | | |

| PY133G | Prestations d’invalidité (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY133G_F |

Prestations d’invalidité (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable PY113G | | |

| PY134G | Prestations d’invalidité (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY134G_F |

Prestations d’invalidité (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable PY114G | | |

| PY141G | Allocations d’éducation (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY141G_F |

Allocations d’éducation (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY051G | | |

| PY142G | Allocations d’éducation (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY142G_F |

Allocations d’éducation (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY052G | | |

| PY143G | Allocations d’éducation (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY143G_F |

Allocations d’éducation (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY053G | | |

| PY144G | Allocations d’éducation (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY144G_F |

Allocations d’éducation (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable HY054G | | |

| REVENU ISSU DE PENSIONS

|

PY080G/

PY080N

| Pensions reçues de plans privés individuels | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

PY080G_F/

PY080N_F

|

Pensions reçues de plans privés individuels

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

|

PY100G/

PY100N

| Prestations de vieillesse | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

PY100G_F/

PY100N_F

|

Prestations de vieillesse

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY020G_F/PY020N_F et PY020G_IF/PY020N_IF | | |

| PY101G | Prestations de vieillesse (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY101G_F |

Prestations de vieillesse (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable PY111G | | |

| PY102G | Prestations de vieillesse (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY102G_F |

Prestations de vieillesse (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable PY112G | | |

| PY103G | Prestations de vieillesse (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY103G_F |

Prestations de vieillesse (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable PY113G | | |

| PY104G | Prestations de vieillesse (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| PY104G_F |

Prestations de vieillesse (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

(Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeaux de revenu comme pour la variable PY114G | | |

| AUTRES REVENUS, Y COMPRIS REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ ET DU CAPITAL ET REVENUS ISSUS DE TRANSFERTS INTERMÉNAGES

|

HY040G/

HY040N

| Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY040G_F/

HY040N_F

|

Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

|

HY080G/

HY080N

| Transferts interménages en espèces reçus régulièrement | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY080G_F/

HY080N_F

|

Transferts interménages en espèces reçus régulièrement

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

|

HY081G/

HY081N

| Pensions alimentaires reçues (obligatoires + volontaires) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY081G_F/

HY081N_F

|

Pensions alimentaires reçues (obligatoires + volontaires)

(Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY020G_F/PY020N_F et PY020G_IF/PY020N_IF | | |

|

HY090G/

HY090N

| Intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans des entreprises non constituées en société | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY090G_F/

HY090N_F

|

Intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans des entreprises non constituées en société

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

|

HY100G/

HY100N

| Remboursements d’intérêts hypothécaires | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY100G_F/

HY100N_F

|

Remboursements d’intérêts hypothécaires

(Drapeau à deux chiffres: premier chiffre)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)

| 4 | Conversion brut/net

| 5 | Imputation basée sur un modèle

| 6 | Imputation du donneur

| 7 | Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante

|

Remboursements d’intérêts hypothécaires

(Drapeau à deux chiffres: deuxième chiffre)

| 1 | Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales

| 9 | Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)

|

HY100G_IF/

HY100N_IF

| | -999999,99 - 999999,99 | Valeur collectée/Valeur enregistrée *100

| | . | en cas d’apparition d’un problème de division par 0

|

HY110G/

HY110N

| Revenus perçus par les personnes de moins de 16 ans | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY110G_F/

HY110N_F

|

Revenus perçus par les personnes de moins de 16 ans

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

|

HY170G/

HY170N

| Valeurs des biens produits pour la consommation propre | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY170G_F/

HY170N_F

|

Valeurs des biens produits pour la consommation propre

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

| TAXES EST COTISATIONS EFFECTIVEMENT VERSÉES APRÈS RÉDUCTION

|

HY120G/

HY120N

| Impôts sur la fortune versés régulièrement | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY120G_F

|

Impôts sur la fortune versés régulièrement

(Drapeau à deux chiffres: premier chiffre)

| 1 | Information collectée via l’enquête/l’entretien | | |

| 2 | Information collectée à partir de données administratives

| 3 | Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)

| 4 | Conversion brut/net

| 5 | Imputation basée sur un modèle

| 6 | Imputation du donneur

| 7 | Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante

|

Impôts sur la fortune versés régulièrement

(Drapeau à deux chiffres: deuxième chiffre)

| 1 | Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales

| 9 | Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)

|

Impôts sur la fortune versés régulièrement

(À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)

| -4 | Montant compris dans une autre composante du revenu

| HY120G_IF | | -999999,99 - 999999,99 | Valeur collectée/Valeur enregistrée *100

| | . | en cas d’apparition d’un problème de division par 0/si _F=-4

|

HY121G/

HY121N

| Impôts payés au titre de la propriété du logement principal du ménage | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| -999999,99 - 999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY121G_F/

HY121N_F

|

Impôts payés au titre de la propriété du logement principal du ménage

(Drapeau à deux chiffres: ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables HY120G_F/HY120N_F et HY120G_IF/HY120N_IF | | |

|

HY130G/

HY130N

| Transferts interménages en espèces versés régulièrement | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY130G_F/

HY130N_F

|

Transferts interménages en espèces versés régulièrement

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

|

HY131G/

HY131N

| Pensions alimentaires payées (obligatoires + volontaires) | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY131G_F/

HY131N_F

|

Pensions alimentaires payées (obligatoires + volontaires)

(Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY020G_F/PY020N_F et PY020G_IF/PY020N_IF | | |

|

HY140G/

HY140N

| Impôt sur le revenu et cotisations sociales | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| -999999,99 - 999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

HY140G_F/

HY140N_F

|

Impôt sur le revenu et cotisations sociales

(Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY030G_F et PY030G_IF | | |

| HY145N | Remboursements/recettes pour l’ajustement fiscal | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Répondant du ménage ou registres | Période de référence du revenu

| -999999,99 - 999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| HY145N_F |

Remboursements/recettes pour l’ajustement fiscal

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables HY100G_F/HY100N_F et HY100G_IF/HY100N_IF | | |

|

PY035G/

PY035N

| Cotisations à des plans de pension privés individuels | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Période de référence du revenu

| 1-999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

|

PY035G_F/

PY035N_F

|

Cotisations à des plans de pension privés individuels

(Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY030G_F et PY030G_IF | | |

| REVENU ANNUEL TOTAL AU NIVEAU DES PERSONNES ET DES MÉNAGES

| HI010 | Changement dans le revenu du ménage par rapport à l’année précédente | 1 | A augmenté | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Est resté plus ou moins le même

| 3 | A diminué

| HI010_F |

Changement dans le revenu du ménage par rapport à l’année précédente

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| HI020 | Raison de l’augmentation du revenu | 1 | Indexation/ré-évaluation du salaire | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Augmentation du temps de travail, du salaire ou du traitement (même emploi)

| 3 | Retour sur le marché de l’emploi après une maladie, une naissance, un congé parental, un congé pour garde d’enfant ou de personne malade ou invalide

| 4 | Nouveau travail ou changement d’emploi

| 5 | Changement dans la composition du ménage

| 6 | Augmentation de prestations sociales

| 7 | Autre

| HI020_F |

Raison de l’augmentation du revenu

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (HI010 n’est pas égal à 1)

| HI030 | Raison de la diminution du revenu | 1 | Réduction du temps de travail, du salaire ou du traitement (même emploi), y compris emploi indépendant (volontaire) | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Naissance/congé parental/garde d’enfant/garde d’une personne malade ou invalide

| 3 | Changement d’emploi

| 4 | Perte d’emploi/chômage/faillite de son entreprise

| 5 | Devenu inapte au travail pour cause de maladie ou d’invalidité

| 6 | Divorce/rupture du partenariat/autre changement dans la composition du ménage

| 7 | Retraite

| 8 | Réduction des prestations sociales

| 9 | Autre

| HI030_F |

Raison de la diminution du revenu

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (HI010 n’est pas égal à 3)

| HI040 | Attentes concernant le revenu du ménage dans les 12 prochains mois | 1 | Augmentation | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Pas de changement

| 3 | Diminution

| HI040_F |

Attentes concernant le revenu du ménage dans les 12 prochains mois

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| HY010 | Revenu brut total du ménage | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Dérivée | Période de référence du revenu

| -999999,99 - 999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| HY010_F |

Revenu brut total du ménage

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

| HY020 | Revenu disponible total du ménage | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Dérivée | Période de référence du revenu

| -999999,99 - 999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| HY020_F |

Revenu disponible total du ménage

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

| HY022 | Revenu disponible total du ménage avant transferts sociaux autres que les prestations de vieillesse et de survivants | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Dérivée | Période de référence du revenu

| -999999,99 - 999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| HY022_F |

Revenu disponible total du ménage avant transferts sociaux autres que les prestations de vieillesse et de survivants

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

| HY023 | Revenu total disponible du ménage avant transferts sociaux y compris les prestations de vieillesse et de survivants | 0 | Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF) | Ménage | Dérivée | Période de référence du revenu

| -999999,99 - 999999,99 | Revenu (monnaie nationale)

| HY023_F |

Revenu total disponible du ménage avant transferts sociaux y compris les prestations de vieillesse et de survivants

(Drapeau à deux chiffres)

| | Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF | | |

| ARRIÉRÉS

| HS011 | Arriérés sur les paiements hypothécaires ou les loyers | 1 | Oui, une fois | Ménage | Répondant du ménage | 12 derniers mois

| 2 | Oui, deux fois ou plus

| 3 | Non

| HS011_F |

Arriérés sur les paiements hypothécaires ou les loyers

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (HH021 égal à 1 ou 5)

| HS021 | Arriérés sur les factures d’eau, de gaz ou d’électricité | 1 | Oui, une fois | Ménage | Répondant du ménage | 12 derniers mois

| 2 | Oui, deux fois ou plus

| 3 | Non

| HS021_F |

Arriérés sur les factures d’eau, de gaz ou d’électricité

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (pas de factures d’eau, de gaz ou d’électricité)

| HS031 | Arriérés sur les traites d’achats à tempérament ou autres emprunts | 1 | Oui, une fois | Ménage | Répondant du ménage | 12 derniers mois

| 2 | Oui, deux fois ou plus

| 3 | Non

| HS031_F |

Arriérés sur les traites d’achats à tempérament ou autres emprunts

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (pas de traites d’achats à tempérament ou autres emprunts)

| HS150 | Charge financière du remboursement de dettes relatives à des achats à tempérament ou à des emprunts | 1 | Le remboursement représente une lourde charge | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Le remboursement représente une certaine charge

| 3 | Le remboursement n’est pas une charge du tout

| HS150_F |

Charge financière du remboursement de dettes relatives à des achats à tempérament ou à des emprunts

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (pas de remboursement de dettes)

| SUJET AD HOC - MODULE 2021: MODES ET CONDITIONS DE VIE DES ENFANTS DANS LES FAMILLES SÉPARÉES ET RECOMPOSÉES

| HK010 | Nombre d’enfants qui sont membres du ménage et dont l’autre parent vit en dehors du ménage | 0-99 | Numéro | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| HK010_F |

Nombre d’enfants qui sont membres du ménage et dont l’autre parent vit en dehors du ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 17 ans dans le ménage)

| -7 | Sans objet (HB010 n’est pas égal à 2021)

| HK020 | Nombre d’enfants qui ne sont pas membres du ménage et dont un parent vit dans le ménage | 0-99 | Numéro | Ménage | Répondant du ménage | Situation actuelle

| HK020_F |

Nombre d’enfants qui ne sont pas membres du ménage et dont un parent vit dans le ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -7 | Sans objet (HB010 n’est pas égal à 2021)

| PK010 | Le membre du ménage a des enfants qui ne sont pas membres du ménage | 1 | Oui | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Répondant du ménage | Situation actuelle

| 2 | Non

| PK010_F |

Le membre du ménage a des enfants qui ne sont pas membres du ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (HK020 est égal à 0)

| -7 | Sans objet (PB010 n’est pas égal à 2021)

| RK010 | ID du parent et numéro d’ordre de l’enfant qui n’est pas membre du ménage | Numéro | Numéro | Enfants âgés de 0 à 17 ans qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent dans le ménage | Dérivée | Situation actuelle

| RK010_F |

ID du parent et numéro d’ordre de l’enfant qui n’est pas membre du ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (HK020 égal à 0)

| -4 | Sans objet (membre du ménage actuel)

| -7 | Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)

| RK020 | Âge de l’enfant qui n’est pas membre du ménage | 0-17 | Nombre | Enfants âgés de 0 à 17 ans qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent à l’intérieur du ménage | Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| RK020_F |

Âge de l’enfant qui n’est pas membre du ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (HK020 égal à 0)

| -4 | Sans objet (membre du ménage actuel)

| -7 | Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)

| PK020 | Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui sont membres du ménage | 1 | Mon travail (travail rémunéré ou non rémunéré) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui sont membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| 2 | Mes études

| 3 | La séparation

| 4 | Pour des raisons de santé

| 4 | Distance

| 5 | L’enfant ne veut pas/a d’autres priorités

| 6 | Autre raison

| 7 | Rien ne m’empêche de passer plus de temps avec les enfants

| PK020_F |

Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui sont membres du ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (la personne n’a pas d’enfants de 0 à 17 ans vivant dans le ménage)

| -7 | Sans objet (PB010 n’est pas égal à 2021)

| PK030 | Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui ne sont pas membres du ménage | 1 | Mon travail (travail rémunéré ou non rémunéré) | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus | Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| 2 | Mes études

| 3 | La séparation

| 4 | Pour des raisons de santé

| 4 | Distance

| 5 | L’enfant ne veut pas/a d’autres priorités

| 6 | Autre raison

| 7 | Rien ne m’empêche de passer plus de temps avec les enfants

| PK030_F |

Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui ne sont pas membres du ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (PK010 n’est pas égal à 1)

| -7 | Sans objet (PB010 n’est pas égal à 2021)

| RK030 | Temps habituellement nécessaire au parent pour rejoindre l’enfant qui n’est pas membre du ménage | Minutes | Minutes | Enfants âgés de 0 à 17 ans qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent à l’intérieur du ménage | Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| RK030_F |

Temps habituellement nécessaire au parent pour rejoindre l’enfant qui n’est pas membre du ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (HK020 égal à 0)

| -4 | Sans objet (membre du ménage actuel)

| -7 | Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)

| RK040 | Fréquence des contacts au cours des 12 derniers mois (par téléphone, médias sociaux, etc.) avec l’enfant qui n’est pas membre du ménage | 1 | Tous les jours | Enfants âgés de 0 à 17 ans qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent à l’intérieur du ménage | Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | 12 derniers mois

| 2 | Chaque semaine (pas tous les jours)

| 3 | Plusieurs fois par mois (pas chaque semaine)

| 4 | Une fois par mois

| 5 | Moins d’une fois par mois

| 6 | Jamais

| RK040_F |

Fréquence des contacts au cours des 12 derniers mois (par téléphone, médias sociaux, etc.) avec l’enfant qui n’est pas membre du ménage

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (HK020 est égal à 0)

| -4 | Sans objet (membre du ménage actuel)

| -7 | Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)

| RK050 | Enfant ayant une chambre à coucher où dormir (y compris chambre à coucher partagée avec des frères et sœurs) | 1 | Oui | Tous les enfants âgés de 0 à 17 ans, y compris ceux qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent à l’intérieur du ménage | Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui sont membre du ménage et/ou des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| 2 | Non, n’en a pas les moyens

| 3 | Non, autres raisons

| RK050_F |

Enfant ayant une chambre à coucher où dormir (y compris chambre à coucher partagée avec des frères et sœurs)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -5 | Sans objet (personne âgée de 18 ans ou plus)

| -7 | Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)

| RK060 | Fréquence des moments activement passés avec l’enfant (repas, jeux, devoirs scolaires, promenades, discussions, etc.) | 1 | Plusieurs fois par jour | Tous les enfants âgés de 0 à 17 ans, y compris ceux qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent à l’intérieur du ménage | Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui sont membres du ménage et/ou des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | 12 derniers mois

| 2 | Une fois par jour

| 3 | Chaque semaine (pas tous les jours)

| 4 | Plusieurs fois par mois (pas chaque semaine)

| 5 | Une fois par mois

| 6 | Moins d’une fois par mois

| 7 | Jamais

| RK060_F |

Fréquence des moments activement passés avec l’enfant (repas, jeux, devoirs scolaires, promenades, discussions, etc.)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -5 | Sans objet (personne âgée de 18 ans ou plus)

| -7 | Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)

| RK070 | Nombre de nuits par mois que l’enfant passe dans le ménage (moyenne) | 0-31 | Nombre de nuits par mois | Enfants âgés de 0 à 17 ans qui sont membres du ménage mais ont un parent à l’extérieur du ménage ou enfants âgés de 0 à 17 ans qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent à l’intérieur du ménage | Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui sont membres du ménage mais ont un parent en dehors du ménage ou qui a des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Un mois normal

| RK070_F |

Nombre de nuits par mois que l’enfant passe dans le ménage (moyenne)

(drapeau)

| 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (HK010 égal à 0 et HK020 égal à 0)

| -5 | Sans objet (personne âgée de 18 ans ou plus)

| -7 | Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)

| RK080 | Situation juridique de la garde de l’enfant | 1 | Exclusivement la mère | Enfants âgés de 0 à 17 ans qui sont membres du ménage mais ont un parent à l’extérieur du ménage ou enfants âgés de 0 à 17 ans qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent à l’intérieur du ménage | Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui sont membres du ménage mais ont un parent en dehors du ménage ou qui a des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle

| 2 | Exclusivement le père

| 3 | Les deux parents ensemble

| 4 | Autres (par exemple, grands-parents, autres membres de la famille, service d’aide sociale à l’enfance)

| RK080_F | Situation juridique de la garde de l’enfant | 1 | Rempli | | |

| -1 | Information manquante

| -2 | Sans objet (HK010 est égal à 0 et HK020 est égal à 0)

| -5 | Sans objet (personne âgée de 18 ans ou plus)

| -7 | Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)

Annexe III

ANNEXE III — Identification des ménages et des personnes

Numéro d’identification du ménage

1) Le numéro d’identification (ID) du ménage est composé du numéro du ménage et du numéro d’éclatement. Le numéro du ménage est un numéro unique attribué à chaque ménage de la vague 1. Ce numéro est généré de manière à ne contenir aucune information susceptible de permettre l’identification du ménage. Le numéro d’éclatement pour la première vague prend toujours la valeur «00».

2) En cas d’éclatement du ménage, le ménage initial conserve le numéro du ménage et le numéro d’éclatement d’une vague à la suivante. Le ou les ménages éclatés conservent le même numéro de ménage, mais se voient attribuer le prochain numéro d’éclatement unique disponible, dans l’ordre.

3) En cas de fusion de deux ménages de l’échantillon, si le nouveau ménage reste à l’adresse antérieure de l’un des deux, il conserve le numéro de ménage et le numéro d’éclatement du ménage qui occupait cette adresse lors de la vague précédente. Si le nouveau ménage occupe désormais une nouvelle adresse, le numéro de ménage et le numéro d’éclatement du ménage de la personne de l’échantillon qui possède, à présent, le numéro personnel le plus faible sont utilisés.

Numéro d’identification personnel

1) Le numéro d’identification (ID) personnel est composé de l’ID du ménage et du numéro personnel.

2) Le numéro personnel d’une nouvelle personne dans le ménage est formé en ajoutant 1 au numéro personnel le plus élevé utilisé, pour toutes les années de l’enquête, et l’ID du ménage.

3) L’ID du ménage est le numéro d’identification du ménage où la personne apparaît pour la première fois dans le panel.

4) L’ID personnel reste inchangé tant que la personne prend part à l’enquête.

Annexe IV

ANNEXE IV — Modalités et contenu détaillés des rapports de qualité

Les États membres incluent les informations spécifiques suivantes dans le rapport de qualité concernant le domaine du revenu et des conditions de vie.

TRAITEMENT STATISTIQUE

Plan d’échantillonnage

— Taille de l’échantillon par groupe de rotation et critères d’affectation

— Pondérations [facteur de conception, ajustements pour non-réponse, ajustements apportés à des données externes (niveau, variables utilisées et sources)]

— Pondération finale transversale et longitudinale

— Substitutions, si appliquées dans des cas de non-réponse des unités, méthode de sélection des substituts, caractéristiques principales des unités substituées par rapport aux unités d’origine, par région (NUTS 2), distribution des unités substituées par enregistrement de contact à l’adresse, résultat du questionnaire «ménage» et acceptation de l’entretien «ménage» des unités d’origine pour chaque groupe de rotation et au total.

Unité d’échantillonnage

Description des unités d’échantillonnage

Sources autres que des enquêtes

Description de chaque source individuelle et de la manière dont elles sont combinées

Collecte des données

La méthode par laquelle les variables de revenu au niveau des composantes ont été obtenues et la forme qu’elles prennent (par exemple, brut, net d’impôt sur le revenu retenu à la source et de cotisations sociales, net d’impôt sur le revenu retenu à la source, net de cotisations sociales) doivent être décrites.

Pour chaque vague, la distribution des membres des ménages âgés de 16 ans ou plus par «statut des données» et par «type d’entretien» doit être communiquée, pour chaque personne de l’échantillon, pour les corésidents et pour le total.

Toute différence entre les règles de suivi nationales et les règles de suivi EUSILC standard doit être mentionnée.

Élaboration des données

Si l’imputation est utilisée, le degré auquel elle est utilisée et les raisons doivent être expliqués.

Pour la composante transversale EU-SILC et pour chaque vague (s’il y a des différences) de la composante longitudinale EU-SILC, la procédure d’imputation utilisée pour les non-réponses par élément doit être décrite. La liste des variables pour lesquelles l’imputation est utilisée et les cas d’imputations en pourcentage du nombre total d’observations par variable doivent être déclarés.

Si la somme des composantes du revenu est différente du revenu total, une explication des raisons doit être fournie.

PRÉCISION ET FIABILITÉ

Erreur d’échantillonnage

Pour chaque année, pour les composantes du revenu, la moyenne, le nombre total d’observations (avant et après imputation) et les erreurs types sont communiquées au niveau national et au niveau régional (NUTS 2).

Erreur de mesure

Les différentes sources d’erreurs de mesure susceptibles d’être trouvées dans l’enquête doivent être décrites. Cela comprend une description de la conception du questionnaire, l’utilisation d’un laboratoire cognitif (le cas échéant), des essais sur le terrain du questionnaire, de l’effet de sa conception, de son contenu et de sa formulation, ainsi que des informations sur l’intensité et l’efficacité de la formation à l’entretien: nombre de jours de formation, tests d’aptitude avant le début des travaux sur le terrain (taux de réussite, etc.), des informations sur les études visant à vérifier l’impact de l’enquêteur, notamment les ré-entretiens, les études de contrôle des enregistrements ou les expériences avec des échantillons fractionnés (le cas échéant), et les résultats de modèles (le cas échéant). Les taux d’entretiens indirects doivent être communiqués.

Erreur de non-réponse

Taille d’échantillon obtenue (nette)

Les informations suivantes doivent être communiquées concernant la taille d’échantillon obtenue:

a) pour chaque vague, le nombre de ménages pour lesquels un entretien est accepté pour la base de données par groupe de rotation et au total;

b) pour chaque vague, le nombre de personnes âgées de 16 ans ou plus qui sont membres des ménages pour lesquels un entretien est accepté pour la base de données et qui ont été soumises à un entretien personnel, par groupe de rotation et au total;

c) pour chaque vague, le nombre de répondants sélectionnés (le cas échéant) qui sont membres des ménages pour lesquels un entretien est accepté pour la base de données et qui ont été soumises à un entretien personnel, par groupe de rotation et au total.

Non-réponse des unités

Pour chaque vague, les informations suivantes doivent être communiquées: la distribution des ménages (unités d’origine et unités substituées, le cas échéant) par «enregistrement de contact à l’adresse», par «résultat du questionnaire “ménage”».

Pour la première vague, le taux de non-réponse des unités doit être fourni conformément aux formules indiquées ci-dessous.

Pour l’échantillon total, la non-réponse des unités doit être calculée en soustrayant du numérateur et du dénominateur des formules indiquées ci-dessous les unités qui sont hors champ, conformément aux règles de suivi.

— Les taux de non-réponse des ménages (NRh) doivent être calculés de la façon suivante:

NRh = [1-(Ra * Rh)] * 100

où:

Ra = nombre d’adresses contactées avec succès/nombre d’adresses valides sélectionnées

Ra est le taux de contact à l’adresse

Rh = nombre d’entretiens de ménages menés à bien et acceptés pour la base de données/nombre de ménages éligibles aux adresses contactées. Rh est la proportion d’entretiens de ménages menés à bien acceptés pour la base de données.

Pour les États membres dans lesquels des substitutions sont effectuées en cas de non-réponse des unités, les taux de non-réponse doivent être calculés avant et après les substitutions.

— Les taux de non-réponse au niveau des individus (NRp) doivent être calculés comme suit:

NRp = [1 – (Rp)] * 100

où:

Rp = nombre d’entretiens personnels menés à bien/nombre d’individus éligibles dans les ménages dont les entretiens ont été menés à bien et acceptés pour la base de données. Rp est la proportion d’entretiens personnels menés à bien et acceptés pour la base de données.

— Les taux globaux de non-réponse au niveau des individus (*NRp) doivent être calculés comme suit:

* NRp = [1 – (Ra * Rh * Rp)] * 100

Pour les États membres dans lesquels des substitutions sont effectuées en cas de non-réponse des unités, les taux de non-réponse doivent être calculés avant après les substitutions.

Pour les États membres dans lesquels un échantillon de personnes plutôt qu’un échantillon de ménages (adresses) a été sélectionné, les taux de non-réponse au niveau des individus doivent être calculées pour «le répondant sélectionné», pour tous les individus âgés de 16 ans ou plus et pour le répondant non sélectionné.

À partir de la deuxième vague, les informations suivantes doivent être fournies:

— Distribution des personnes par statut d’appartenance au ménage

Taux de réponse pour l’échantillon pour les ménages;

— Taux de réponse pour la vague

Pourcentage de ménages interrogés avec succès qui sont passés de la vague t-1 à la vague t ou qui viennent d’être créés ou ajoutés durant la vague t, à l’exclusion des ménages hors champ (selon les règles de suivi) ou inexistants.

— Taux de suivi longitudinal

Pourcentage de ménages passés à la vague t+1 à des fins de suivi parmi les ménages passés de la vague t-1 à la vague t, à l’exclusion des ménages hors champ (selon les règles de suivi) ou inexistants.

— Ratio de suivi

Nombre de ménages passés de la vague t à la vague t+1 par comparaison avec le nombre de ménages passés, à des fins de suivi, de la vague t-1 à la vague t.

— Ratio de taille de l’échantillon obtenu

Rapport entre le nombre de ménages acceptés pour la base de données dans la vague t et le nombre de ménages acceptés pour la base de données dans la vague t-1.

Taux de réponse pour l’échantillon de personnes

— Taux de réponse pour la vague

Pourcentage de personnes de l’échantillon interrogées avec succès parmi celles qui sont passées de la vague t-1 à la vague t ou ont été nouvellement créées ou ajoutées durant la vague t, à l’exclusion de celles qui sont hors champ (selon les règles de suivi).

Pourcentage de corésidents sélectionnés lors de la vague 1 et interrogés avec succès parmi ceux qui sont passés de la vague t-1 à la vague t.

— Taux de suivi longitudinal

Pourcentage de personnes de l’échantillon interrogées avec succès lors de la vague t sur toutes les personnes de l’échantillon sélectionnées, à l’exclusion de celles qui sont décédées ou ont été jugées inéligibles (hors champ), ventilation suivant les causes de non-réponse.

— Ratio de taille de l’échantillon obtenu

Rapport entre le nombre d’entretiens personnels menés à bien lors de la vague t et le nombre d’entretiens personnels menés à bien lors de la vague t-1. Ce ratio sera défini pour les personnes de l’échantillon et pour toutes les personnes y compris les personnes hors échantillon, âgées de 16 ans et plus et pour les corésidents âgés de 16 ans et plus sélectionnés lors de la première vague.

— Taux de réponse pour les personnes hors échantillon

Rapport entre le nombre d’entretiens personnels menés à bien avec des personnes hors échantillon âgées de 16 ans ou plus lors de la vague t et l’ensemble des personnes hors échantillon âgées de 16 ans ou plus répertoriées dans les ménages acceptés pour la base de données lors de la vague t ou répertoriées dans les entretiens les plus récents avec des ménages qui sont passés de la vague t-1 à la vague t à des fins de suivi, mais qui n’ont pu être interrogés avec succès lors de la vague t.

En ce qui concerne la non-réponse ou l’attrition dans certaines sous-populations (par exemple, jeunes dans les pays utilisant le modèle du répondant sélectionné, autres ménages difficiles à atteindre), pour chaque sous-population concernée:

description de toute mesure prise pour corriger la non-réponse ou l’attrition;

évaluation de l’impact des mesures concernées, c’est-à-dire jusqu’à quel point elles corrigent la non-réponse ou l’attrition; indicateur: part de la sous-population dans l’échantillon obtenu/part de la sous-population dans la base de sondage/l’échantillon initial;

évaluation des difficultés que ces mesures peuvent indirectement entraîner (par exemple, étalonnage impliquant des pondérations élevées et volatiles).

Non-réponse par élément

Pour les variables du revenu, les informations suivantes doivent être fournies pour chaque vague:

— pourcentages de ménages (par composante du revenu collectée ou élaborée au niveau du ménage)/personnes (par composante du revenu collectée ou élaborée au niveau des personnes) ayant reçu un montant pour chaque composante du revenu,

— pourcentage de valeurs manquantes pour chaque composante du revenu collectée ou élaborée au niveau du ménage/des personnes,

— pourcentage d’informations partielles pour chaque composante du revenu collectée ou élaborée au niveau du ménage/des personnes.

Erreurs de traitement

Les contrôles d’entrée de données, les contrôles d’encodage et le système d’édition appliqués aux données doivent être décrits. Un relevé des principales erreurs détectées lors du traitement consécutif à la collecte de données doit être établi et la liste des règles d’édition pour les variables du revenu doit être communiquée.

Procédures pour la mise en œuvre des règles de suivi (conformément à l’article 8).

Taux de ré-entretien entre la vague 1 et chacune des vagues suivantes (pour prendre en compte également les ré-entrées), compte tenu également du taux de hors-champ (c’est-à-dire parmi les personnes interrogées lors de la vague 1, les pourcentages, à la vague t, a) des individus dans les ménages interrogés, b) des individus hors champ et c) des individus non interrogés pour des raisons autres que le fait qu’ils soient hors champ).

Taux de ré-entretien (de la vague t-1 à la vague t) pour les personnes quittant leur ménage d’origine, ventilés par sexe.

Taux de ré-entretien (de la vague t-1 à la vague t) pour les jeunes (de 16 à 35 ans) quittant le foyer, ventilés par sexe.

Révision des données — Politique

Des informations doivent être fournies concernant toute politique conçue pour assurer la transparence des données diffusées, par laquelle les données préliminaires élaborées sont ensuite révisées. Si des données sont révisées, il convient d’en faire rapport.

Révision des données — Pratique

Programmation des révisions

Principales raisons des révisions et leur nature (nouvelle source de données disponible, nouvelles méthodes, etc.)

Ampleur moyenne des révisions et leur direction

Explication de toute différence entre les données provisoires et les données finales.

Date de diffusion des résultats nationaux

COHÉRENCE ET COMPARABILITÉ

Cohérence — Enquête sur le budget des ménages (EBM)

Pour chaque année pour laquelle des informations sont disponibles, une comparaison des variables du revenu avec l’EBM doit être effectuée.

Cohérence — Comptes nationaux

Pour chaque année, une comparaison avec les principales variables cibles des comptes nationaux doit être effectuée.

Cohérence — Interne

Pour chaque année, tout défaut de cohérence dans l’ensemble de données EU-SILC doit être communiqué, avec des explications de ces incohérences.

COÛT ET CHARGE

Charge de réponse

La durée moyenne par ménage de l’entretien sera calculée en ajoutant la durée de tous les entretiens avec les ménages à la durée de tous les entretiens personnels, et en divisant cette somme par le nombre de questionnaires «ménage» remplis et acceptés pour la base de données.