(1) Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine du revenu et des conditions de vie (EU-SILC), il convient que la Commission précise les éléments techniques de l’ensemble de données, les formats techniques de transmission des informations, ainsi que les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité.
Règlement (CELEX 32019R2242) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R2242)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2242)
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32019R2242)
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