Règlement (CELEX 32019R2242) · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32019R2242)
IntituléANNEXE III — Identification des ménages et des personnes
RattachementRèglement (CELEX 32019R2242)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2242)
RéférenceAnnexe III du règlement (CELEX 32019R2242)EUR-Lex →

Numéro d’identification du ménage

1) Le numéro d’identification (ID) du ménage est composé du numéro du ménage et du numéro d’éclatement. Le numéro du ménage est un numéro unique attribué à chaque ménage de la vague 1. Ce numéro est généré de manière à ne contenir aucune information susceptible de permettre l’identification du ménage. Le numéro d’éclatement pour la première vague prend toujours la valeur «00».

2) En cas d’éclatement du ménage, le ménage initial conserve le numéro du ménage et le numéro d’éclatement d’une vague à la suivante. Le ou les ménages éclatés conservent le même numéro de ménage, mais se voient attribuer le prochain numéro d’éclatement unique disponible, dans l’ordre.

3) En cas de fusion de deux ménages de l’échantillon, si le nouveau ménage reste à l’adresse antérieure de l’un des deux, il conserve le numéro de ménage et le numéro d’éclatement du ménage qui occupait cette adresse lors de la vague précédente. Si le nouveau ménage occupe désormais une nouvelle adresse, le numéro de ménage et le numéro d’éclatement du ménage de la personne de l’échantillon qui possède, à présent, le numéro personnel le plus faible sont utilisés.

Numéro d’identification personnel

1) Le numéro d’identification (ID) personnel est composé de l’ID du ménage et du numéro personnel.

2) Le numéro personnel d’une nouvelle personne dans le ménage est formé en ajoutant 1 au numéro personnel le plus élevé utilisé, pour toutes les années de l’enquête, et l’ID du ménage.

3) L’ID du ménage est le numéro d’identification du ménage où la personne apparaît pour la première fois dans le panel.

4) L’ID personnel reste inchangé tant que la personne prend part à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2242. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).