Règlement (CELEX 32019R2242) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32019R2242)
IntituléRègles concernant le suivi
RattachementRèglement (CELEX 32019R2242)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2242)
Référencearticle 8 du règlement (CELEX 32019R2242)EUR-Lex →

1. Les personnes de l’échantillon, les corésidents et les ménages de l’échantillon sont observés pour les besoins de l’enquête pendant la durée du panel conformément aux règles énoncées aux paragraphes 2 à 7.

2. Les personnes de l’échantillon déménageant dans un ménage privé sur le territoire national couvert par l’enquête sont suivies au lieu d’établissement du ménage.

3. Les personnes de l’échantillon qui sont temporairement absentes du ménage mais qui restent considérées comme membres du ménage sont couvertes par l’enquête dans ce ménage.

4. Les personnes de l’échantillon qui ne sont plus membres d’un ménage privé ou qui ont déménagé hors du territoire national couvert par l’enquête ou dans une institution sont sorties de l’enquête.

5. Les corésidents vivant dans un ménage comprenant au moins une personne de l’échantillon sont suivis.

6. Les corésidents vivant dans un ménage ne comprenant aucune personne de l’échantillon sont sortis de l’enquête.

7. Un ménage de l’échantillon est sorti de l’enquête dans les situations suivantes:

a) le ménage n’a pas été recensé pour une seule année pour l’une des raisons suivantes:

1) il n’a pas été possible de localiser l’adresse;

2) l’adresse était non résidentielle ou inoccupée;

3) il n’a pas été possible d’apprendre ce qui était advenu du ménage (le ménage a été perdu);

4) le ménage a refusé de coopérer;

b) le ménage n’a pas été contacté la première année du panel ou au cours de deux années consécutives du panel pour l’une des raisons suivantes:

1) il n’a pas été possible d’accéder à l’adresse;

2) l’ensemble du ménage était temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre pour cause d’invalidité ou de maladie ou pour d’autres raisons graves.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2242. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).