Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2019, une somme de 4 552 517 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée en faveur de la Grèce au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne.
Le montant visé au premier alinéa est financé sur les crédits mobilisés pour le paiement d’avances dans le budget de l’Union pour l’exercice 2019. Les crédits disponibles pour le paiement d’avances sont réduits en conséquence.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.