Décision (CELEX 32020D0113) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0113)
RattachementDécision (CELEX 32020D0113)
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020D0113)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32020D0113)EUR-Lex →

(4) L’Espagne a demandé à la Commission de retirer l’autorisation de la méthode «Ultrafom 300» de la liste des méthodes autorisées pour le classement des carcasses de porcs sur son territoire, étant donné que la méthode n’est plus utilisée sur son territoire.

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